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Archives communales de Saint-Martin-sur-Oust

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Présentation des notices

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  • Séries modernes (postérieures à 1790) 1819 - 1983
    • Série G - Contributions, administrations financières 1825 - 1968
      • Impôts directs 1825 - 1968
        • Cadastre 1825 - 1968
          • 3 ES 229 22 - Plan cadastral. 1825
          • 3 ES 229 23 - Tableau indicatif des propriétaires et des propriétés. [avant 1825]
          • 3 ES 229 24 - État de sections des propriétés bâties et non bâties. 1825
          • Matrices foncières. 1825 - 1914
            • 3 ES 229 25 - Folios n°1-598. 1825-1914
            • 3 ES 229 26 - Folios n°601-1195. 1825-1914
            • 3 ES 229 27 - Folios n°1196-1795. 1825-1914
            • 3 ES 229 28 - Folios n°1796-2395. 1825-1914
            • 3 ES 229 29 - Folios n°2428-3055. 1825-1914
          • 3 ES 229 30 - Matrice cadastrale des propriétés baties. 1882-1910
          • Matrices cadastrales des propriétés bâties. 1911 - 1968
            • 3 ES 229 31 - Cases n°1-805. 1911-1968
            • 3 ES 229 32 - Case n°809-921. 1911-1968
          • Matrices cadastrales des propriétés non bâties. 1915 - 1968
          • 3 ES 229 40 - Constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction (loi du 8 août 1890, art. 9). 1896-1933
        • Contributions indirectes 1828 - 1954
          • 3 ES 229 41 - Répartition des contributions directes. 1886-1950
          • Copies de la matrice générale. 1904 - 1951
          • 3 ES 229 44 - Patentes. [1860]
          • 3 ES 229 45 - Impôts sur les revenus (impôt général sur le revenu, taxe proportionnelle, surtaxe progressive) et impôt sur les sociétés (impôt sur les bénéfices agricoles, impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les bénéfices des professions non commerciales). 1931-1954
          • 3 ES 229 46 - Taxe des prestations sur les chemins vicinaux et ruraux et taxe vicinale. 1828-1920
          • 3 ES 229 47 - Taxe municipale sur les chiens. 1865-1923
          • 3 ES 229 48 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes. 1897-1914
          • 3 ES 229 49 - Taxe sur les gardes-chasse. 1913
          • 3 ES 229 50 - Réclamations (contributions directes, taxe des prestations, taxe militaire). [1895]-1938