Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1819 - 1983
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    Série I - Police, hygiène publique, justice 1905 - 1946
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      Police locale 1924 - 1939
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        3 ES 229 67 - Police de la chasse. 1924-1939

        Animaux nuisibles, destruction : arrêté municipal, correspondance.

        Sujet : CHASSE

        
        
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      Police générale 1946 - 1946
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        3 ES 229 68 - Demande de renseignements. 1946

        Recherches d'un engagé volontaire appelé à concourir à la formation de la classe 1945 : procès-verbal de gendarmerie, feuille de signalement, correspondance.

        Sujet : recrutement militaire / infraction militaire

        
        
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      Hygiène publique et salubrité 1905 - 1945
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        3 ES 229 69 - Vaccinations et revaccinations. 1905-1945

        Listes nominatives annuelles.

         

        Commentaires :

        Lacunes : 1906, 1942, 1944.

        Sujet : vaccination

        Type de document : liste nominative

        
        
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        3 ES 229 70 - Établissements dangereux, insalubres et incommodes. 1909-1934

        Tuerie d'animaux : dossier de demande d'autorisation (1909). Distillerie de 2eclasse : dossier de demande d'autorisation (1925, 1929). Distributeur d'essence : dossier de demande d'autorisation (1934). Tannerie-corroierie : arrêté préfectoral, règlement d'eau, procès-verbal de récolement, plan, correspondance (1915-1922).

        Sujet : installation classée

        
        
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        3 ES 229 71 - Police sanitaire des animaux. 1923-1937

        Rage : arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, correspondance (1923-1935). Tuberculose et fièvre aphteuse : arrêtés d'infection (1924-1925, 1937). Surveillance sanitaire (fièvre charbonneuse) : arrêté préfectoral (1926).

        Sujet : Hygiène / Action sanitaire