Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1819 - 1983
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    Série L - Finances de la commune 1836 - 1958
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      Comptabilité 1836 - 1950
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        Documents budgétaires. 1840 - 1950
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          3 ES 229 89 - 1840-1920 1840-1920

          Budgets, chapitres additionnels.

          Lacunes : budgets (1841-1842, 1844-1845, 1847-1851, 1874, 1905, 1910-1911), chapitres additionnels (1840-1853, 1873, 1878, 1904, 1910-1911).

          Sujet : finances locales

          Type de document : budget

          
          
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          3 ES 229 90 - 1921-1950 1921-1950

          Budgets, chapitres additionnels ou budgets supplémentaires, comptes administratifs.

          Lacunes : comptes administratifs (1926-1928).

          Sujet : finances locales

          Type de document : budget / compte administratif

          
          
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        3 ES 229 91 - Comptabilité du receveur. 1836-1939

        Bordereau détaillé des dépenses et des recettes (1836), comptes de gestion (1840-1922), arrêtés du conseil de préfecture (1857-1914), décomptes pour servir de base à la fixation du traitement du receveur pour les exercices 1867-1873, 1919-1926 et 1935-1937 (1876-1939), états de situation des dépenses et des recettes (1846-1860).

        Lacunes : comptes de gestion (1841, 1848-1853, 1855-1857, 1859-1864, 1888-1896, 1898, 1900-1909), états de situation des dépenses et des recettes (1847-1849,...

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        Bordereau détaillé des dépenses et des recettes (1836), comptes de gestion (1840-1922), arrêtés du conseil de préfecture (1857-1914), décomptes pour servir de base à la fixation du traitement du receveur pour les exercices 1867-1873, 1919-1926 et 1935-1937 (1876-1939), états de situation des dépenses et des recettes (1846-1860).

        Lacunes : comptes de gestion (1841, 1848-1853, 1855-1857, 1859-1864, 1888-1896, 1898, 1900-1909), états de situation des dépenses et des recettes (1847-1849, 1853-1856, 1858).

        

        Sujet : finances locales

        Type de document : compte de gestion

        
        
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      Revenus et charges de la commune 1922 - 1958
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        3 ES 229 92 - Taxes municipales (taxe sur les chiens, taxe vicinale, taxe sur les voitures et les chevaux). 1922-1958

        Réglementation : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, correspondance.

        Sujet : finances locales