Présentation des notices

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  3 ES 230/1-19 - Séries modernes (postérieures à 1790) 1807-1935
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    3 ES 230/1-2 - Série D - Administration générale de la commune 1807-1892
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      3 ES 230/1 - Conseil municipal 1807-1892
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        3 ES 230/1 - Registre de délibérations. 1807-1892

        Comprend également des cahiers de correspondance (1807-1821) incluant une liste des électeurs (1807) et des tableaux de la population communale (1807, [1809]).

        Lacunes : 1821-1834.

        Données techniques : Registre

        Sujet : conseil municipal

        Type de document : délibération

        
        
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      3 ES 230/2 - Administration de la commune 1816
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        3 ES 230/2 - Inventaire des "registres, bulletins des lois et effects municipaux". 1816

        Sujet : archives

        
        
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    3 ES 230/3-4 - Série G - Contributions, administrations financières 1850-1935
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      3 ES 230/3-4 - Impôts directs 1850-1935
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        3 ES 230/3 - Contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. 1850-1911

        Matrices générales.

        Les mentions relatives aux contributions des années 1890 et 1895 sont respectivement portées sur les cahiers des années 1886-1889 et 1891-1894.

        Sujet : contributions directes

        Type de document : matrice d'imposition

        
        
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        3 ES 230/4 - Taxes des prestations sur les chemins vicinaux et chemins ruraux et taxe vicinale. 1895-1935

        Rôles.

        Lacunes : 1930-1934.

        Sujet : chemin rural / voirie vicinale / taxe des prestations

        
        
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    3 ES 230/5 - Série I - Police, hygiène publique, justice 1814
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      3 ES 230/5 - Police locale 1814
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        3 ES 230/5 - Intervention du maire auprès du procureur du Roy. 1814

        Correspondance.

        Commentaires :

        Il s'agit d'un litige opposant Melle de Carheille de La Tronchais et Julien Salmon, domicilié sur la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre, au sujet de dégradations commises sur le moulin du Val (Carentoir).

        Lieu : Le Val (Carentoir ; moulin)

        
        
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    3 ES 230/6-13 - Série K - Élections et personnel 1848-1914
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      3 ES 230/6-13 - Élections 1848-1914
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        3 ES 230/6-12 - Élections politiques 1848-1914
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          3 ES 230/6 - Listes électorales. 1848-1914

          Ces listes tiennent également lieu de listes d'émargement.

          Comprend également des tableaux rectificatifs.

          Lacunes : 1849-1850, 1852-1856, 1858, 1866, 1886.

          Type de document : liste électorale / liste d'émargement

          
          
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          3 ES 230/7 - Sénatus-Consulte (1852) et plébiscite (1870). 1852-1870

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : référendum

          
          
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          3 ES 230/8 - Élections sénatoriales. 1876-1913

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection sénatoriale

          
          
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          3 ES 230/9 - Élections législatives. 1854-1910

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection législative

          
          
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          3 ES 230/10 - Élections cantonales. 1855-1910

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection cantonale

          
          
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          3 ES 230/11 - Élections au conseil d'arrondissement. 1855-1908

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection au conseil d'arrondissement

          
          
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          3 ES 230/12 - Élections municipales. 1852-1908

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection municipale

          
          
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        3 ES 230/13 - Conseil municipal 1876-1912
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          3 ES 230/13 - Installation du conseil municipal et élection du maire et des adjoints. 1876-1912

          Procès-verbaux.

          Sujet : conseiller municipal / maire

          
          
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    3 ES 230/14-19 - Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux 1861-1929
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      3 ES 230/14-18 - Travaux publics et voirie en général 1861-1929
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        3 ES 230/14-18 - Petite voirie 1861-1929
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          3 ES 230/14 - États généraux des chemins vicinaux (1861, 1866) et des chemins ruraux [1881]. 1861-1881

          Sujet : chemin rural / voirie vicinale

          
          
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          3 ES 230/15 - Budget vicinal. 1880-1883

          Emprunts à la caisse des chemins vicinaux : conventions.

          Sujet : service vicinal

          
          
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          3 ES 230/16 - Prestations en nature. 1929

          Registre municipal destiné à recevoir les déclarations d'option des individus assujettis.

          Sujet : prestations en nature

          
          
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          3 ES 230/17 - Chemin vicinal ordinaire n° 4 (partie comprise entre le bourg et le chemin de grande communication n°14). 1883

          Approbation du tracé : commission départementale (1883) ; chemin d'Evas (commune de Saint-Laurent), projet de classement en chemin d'intérêt commun : rapport de l'agent-voyer d'arrondissement (1883).

          Sujet : voirie vicinale

          Lieu : Évas (Saint-Laurent-sur-Oust ; chemin)

          
          
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          3 ES 230/18 - Chemins ruraux (n°1 à 6). 1888

          Reconnaissance : arrêté de la commission départementale, plans détaillés (1888).

          Concerne les chemins ruraux suivants :

          - N° 1 de Villeneuve (partie comprise entre le village de Villeneuve et le chemin de grande communication n° 8).

          - N° 2 de La Ruaudaie (partie comprise entre le chemin ordinaire n° 4 et le village de La Ruaudaie).

          - N° 3 de La Maison Neuve (partie comprise entre le chemin ordinaire n° 4 et le village de La Maison Neuve).

          - N° 4 (partie comprise entre le chemin ordinaire n°...

          ...

          Reconnaissance : arrêté de la commission départementale, plans détaillés (1888).

          Concerne les chemins ruraux suivants :

          - N° 1 de Villeneuve (partie comprise entre le village de Villeneuve et le chemin de grande communication n° 8).

          - N° 2 de La Ruaudaie (partie comprise entre le chemin ordinaire n° 4 et le village de La Ruaudaie).

          - N° 3 de La Maison Neuve (partie comprise entre le chemin ordinaire n° 4 et le village de La Maison Neuve).

          - N° 4 (partie comprise entre le chemin ordinaire n° 1 et le village de La Goulière).

          - N° 5 de La Touche-Caro (partie comprise entre le chemin ordinaire n° 2 et le chemin ordinaire n° 4).

          - N° 6 de Lestréhan (partie comprise entre le village de Lestréhan et le chemin de grande communication n° 8).

          

          Sujet : chemin rural

          
          
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      3 ES 230/19 - Navigation et régime des eaux 1884-1891
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        3 ES 230/19 - Ruisseau de la Ville-de-Bas. 1884-1891

        Curage : arrêtés préfectoraux (1884). Moulin Neuf, exploitation : arrêtés préfectoraux portant avis d'enquête publique (1884), règlement d'eau (1891).

        Sujet : cours d'eau / moulin

        Lieu : Ville-de-Bas (Saint-Nicolas-du-Tertre ; cours d'eau) / Moulin Neuf (Saint-Nicolas-du-Tertre ; moulin)