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Archives communales de Saint-Philibert (1831-1977)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commune de Saint-Philibert
  • Présentation du producteur

    En 1790, Saint-Philibert est un village du quartier de L'Angle et appartient à la commune de Locmariaquer, rattachée au canton du même nom et au district d'Auray. Devenu paroisse en 1870, ce quartier demande dès 1872 son érection en commune, évoquant les difficultés rencontrées par les habitants...

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  • Présentation du contenu

    Le fonds d'archives est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1874 à 1977.

    Il comprend un dossier relatif à l'érection de la commune de Saint-Philibert ainsi que les listes nominatives de recensement de la population de 1896 à 1936 et des documents cadastraux (état de sections de 1831 à 1893 et matrices cadastrales de 1893 à 1931). La récolte du goémon, activité importante car elle était une importante source de combustible et de fertilisant pour les habitants, est également évoquée.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est donc dit "ouvert" car susceptible d'être...

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  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA à II pour les...

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  • Historique de la conservation

    En décembre 2010, un dépôt de 0,90 ml de documents d'archives, faisant suite à un important travail de tri et de classement en mairie, est venu compléter le fonds initialement déposé avant et au cours de l'année 1985. Les registres de délibérations du conseil municipal depuis 1892, les registres...

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  • Modalités d'entrée

    Commune de moins de 2000 habitants, Saint-Philibert est soumise à l'obligation de dépôt aux archives du département, sauf déclaration auprès du représentant de l'Etat, pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et les registres cadastraux ayant cessé...

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  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive

  • Modalités d'accès

    Les archives publiques sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux dispositions de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

    - Les registres de naissance et de mariage sont communicables 75 ans après leur clôture. Les documents relatifs au recensement de population, dans la mesure où il s'agit de données collectées au moyen de questionnaire ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé, le sont également 75 ans après leur date.

    - Les documents relatifs aux élections, lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée, comme les listes d'émargement, ne sont communicables que 50 ans après leur date.

    - Les documents relatifs au personnel, lorsqu'ils portent un jugement de valeur ou une appréciation sur la personne physique, ou faisant apparaître le comportement de la personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ne sont communicables que 50 ans après leur date.

    - Les documents relatifs au secret commercial et industriel ne seraient communicables à des tiers qu'après un délai de 25 ans.


    Les archives publiques sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux dispositions de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

    - Les registres de naissance et de mariage sont communicables 75 ans après leur clôture. Les documents relatifs au recensement de population, dans la mesure où il s'agit de données collectées au moyen de questionnaire ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé, le sont également 75 ans après leur date.

    - Les documents relatifs aux élections, lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée, comme les listes d'émargement, ne sont communicables que 50 ans après leur date.

    - Les documents relatifs au personnel, lorsqu'ils portent un jugement de valeur ou une appréciation sur la personne physique, ou faisant apparaître le comportement de la personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ne sont communicables que 50 ans après leur date.

    - Les documents relatifs au secret commercial et industriel ne seraient communicables à des tiers qu'après un délai de 25 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés, notamment l'état civil, sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour la période de l'Ancien Régime, les séries concernées sont celles de A à H, et notamment les séries B (Cours et juridictions), E (3 E à 5 E pour l'état civil, 6 E pour les fonds notariés) et H (Clergé régulier).

    Pour la période révolutionnaire, il peut être utile de consulter la série L avec...

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  • Bibliographie

    Il est également recommandé de consulter les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes et les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, notamment l'inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, rédigé et publié par Louis Rosenzweig en 1881 (tome IV) ainsi que les bulletins paroissiaux et bulletins d'informations locales.

  • Indexation

  • Notes

    L'index-matières a été réalisé à partir du cadre de classement des archives communales publié en 1926 et du thésaurus W pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines (4ème édition publiée en 2009 qui remplace l'édition de 1997 et la version 2000...

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