Imprimer cette page

Archives communales de Saint-Thuriau (1829-1971)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 3 ES 237/36 - Série P - Cultes 1848-1919
    • 3 ES 237/36 - Biens de la fabrique, legs de Françoise Le Moign : correspondance du sous-préfet (1848) ; terrain : métré et estimation par l'agent voyer cantonal (1919).

      Contentieux, usurpation d'un terrain communal par la fabrique en vue de la construction d'une maison vicariale : correspondance du sous-préfet (1886).

      Placître, contentieux : correspondance du sous-préfet, extraits du conseil de fabrique et du conseil de préfecture (1904).

      État des propriétés et des églises, demande de renseignements : correspondance préfectorale (1905).

      Séparation des églises et de l'État, mise sous séquestre des biens des établissements ecclésiastiques : arrêtés préfectoraux (1906). 1848-1919