Paiement des offices (greffier, procureur du roi, substitut du procureur du roi, contrôleur des deniers communs, patrimoniaux et d'octrois de la ville) : quittances (1693-1698). Nomination du syndic : correspondance du gouverneur de Bretagne (1778). Nomination de l'agent commun chargé de poursuivre à Paris les affaires des différentes villes de la Province : correspondance de l'intendant de Bretagne (1781). Nomination du miseur : correspondance de l'intendant de Bretagne (1783). Election du...
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Paiement des offices (greffier, procureur du roi, substitut du procureur du roi, contrôleur des deniers communs, patrimoniaux et d'octrois de la ville) : quittances (1693-1698). Nomination du syndic : correspondance du gouverneur de Bretagne (1778). Nomination de l'agent commun chargé de poursuivre à Paris les affaires des différentes villes de la Province : correspondance de l'intendant de Bretagne (1781). Nomination du miseur : correspondance de l'intendant de Bretagne (1783). Election du maire : délibération de la communauté de Rhuis, correspondance échangée avec le gouverneur de Bretagne (1786).
11 pièces papier (dont un imprimé), 3 pièces parchemin.