Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Ordonnance, déclaration des contribuables abandonnant leur remise au profit de la commune (avec un tableau récapitulatif).
Ces fonds doivent servir à la construction d'une mairie et d'une école primaire.
Registres de la matrice générale
La municipalité inscrit le nom du contribuant et le montant de sa contribution.
Page de couverture du registre des délibérations relatives aux droits de l'enregistrement.
Licenciement du préposé : correspondance.
Le contrôleur de brigades des douanes informe Pierre Marie Bonnice qu'il est démis de ses fonctions.
Réalisé avec Ligeo Archives