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Office national des eaux et milieux aquatiques (ONEMA)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Office national des eaux et milieux aquatiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte quelques dossiers de gestion du service et des procès-verbaux d'infractions.

    La majeure partie des archives historiques a fait l'objet d'éliminations non autorisées.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 juillet 2016

  • Modalités d'accès
    Publiable sur internet
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (Bretagne, France ; département)
  • Descripteurs organismes
    Office national des eaux et des milieux aquatiques (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    délit d'usage