Imprimer cette page

Office national des eaux et milieux aquatiques (ONEMA)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Office national des eaux et milieux aquatiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte quelques dossiers de gestion du service et des procès-verbaux d'infractions.

    La majeure partie des archives historiques a fait l'objet d'éliminations non autorisées.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 juillet 2016

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (Bretagne, France ; département)
  • Descripteurs organismes

    Office national des eaux et des milieux aquatiques (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    délit d'usage / droits d'usage / association de pêche / pêcheur / poisson / pêche en eau douce / police de la pêche / pisciculture