Présentation des notices

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  2 E-dépôt 1/21-23 - Gestion des biens immobiliers et matériels 1933-1985
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    2 E-dépôt 1/21 - Terrain communal dit des " petits arbres " (La Roche-Bernard). 1936-1961

    Location : délibération du syndicat et du conseil municipal, bail, avenant, correspondance.

    Sujet : biens intercommunaux

    
    
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    2 E-dépôt 1/22 - Parc automobile (classement par type de véhicules). 1933-1985

    Acquisition, entretien et vente : délibérations du syndicat, dossiers de marchés, certificats de prise en charge, factures, devis, notices, correspondance.

    Sujet : poids lourd / véhicule automobile

    
    
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    2 E-dépôt 1/23 - Accident corporel de la circulation routière. 1973

    Procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.

    Sujet : accident des transports