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Mer. Ports. Transports maritimes.

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Administration de l'Inscription maritime
  • Présentation du producteur

    ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION MARITIME

    L'administration de l'Inscription maritime est officiellement créée par le décret du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795). Elle prend la suite du système des « classes »,  ...  

  • Présentation du contenu

    Peu volumineux, le fonds de l'Inscription maritime est constitué d'archives provenant des quartiers maritimes d'Auray, de Belle-Île, de Groix, de Lorient et de Vannes.

    Ce fonds comprend tout d'abord deux dossiers concernant l'ensemble des quartiers : ayant pour objet l'organisation territoriale et le personnel du service, ils constituent une source intéressante sur le fonctionnement interne de cette administration.

    Les dossiers sont ensuite répartis par quartier autour de cinq grandes thématiques communes :
    - « Administration générale » : y sont regroupés des documents relatifs au fonctionnement des quartiers, à leur comptabilité ainsi qu'à leur personnel. On trouve notamment des inventaires et de nombreux registres de comptabilité permettant de comprendre l'organisation du service, mais aussi des dossiers de pensions et de suivi de carrière, source intéressante pour connaître l'origine et le recrutement du personnel.
    - « Gens de mer » : s'y trouvent intégrés des documents sur la gestion administrative et sociale des marins (registres matricules, dossiers sur la formation professionnelle, la santé, les décorations, les infractions et l'aide sociale qui leur est apportée). Témoignage du suivi méticuleux des gens de mer par l'Inscription maritime, ces documents constituent une source indispensable pour retracer leur carrière. De même, ils donnent de nombreuses informations sur le régime social avantageux qui leur était accordé, et sur les relations entre l'Inscription maritime et l'ENIM.
    - « Navire et navigation » : y sont classés des documents sur l'immatriculation des navires rattachés au quartier, sur la sécurité de la navigation et sur les accidents en mer. Ils permettent de retracer l'histoire des navires à travers notamment les registres matricules et les registres de naufrages et d'épaves. De même, ces documents témoignent d'une surveillance étroite de la navigation maritime par les autorités en particulier par le biais des gardes-pêches et de l'instruction des projets de travaux par les commissions nautiques locales.
    - « Pêche maritime » : on trouve pour les quartiers maritimes de Lorient et de Vannes deux dossiers relatifs aux statistiques de pêche dans ces circonscriptions. Ils constituent une source d'informations sur l'état de cette activité dans le Morbihan durant l'Entre-deux-guerres.
    - « Domaine public maritime » : y sont regroupés des documents sur l'exploitation du rivage, principalement sur l'ostréiculture et les extractions de matériaux. On trouve en particulier de nombreux dossiers d'autorisation d'ouverture et de gestion des établissements de pêche, notamment pour les quartiers d'Auray et de Vannes (registres matricules des établissements, cadastres ostréicoles). Source importante sur l'histoire de la conchyliculture dans le département, ils témoignent également de la gestion conjointe des dossiers d'exploitation du domaine public maritime par l'Inscription maritime et les Ponts et Chaussées.

  • Historique de la conservation

    La majorité des dossiers était conservée en vrac, dans leurs boîtes d'origine ou dans des cartons identifiés sommairement, dans les locaux du service des Affaires maritimes du quartier d'Auray. Une partie des documents était également conservée au sein du service  ...  

  • Modalités d'entrée

    Le fonds de l'Inscription maritime est principalement constitué de trois versements réalisés en 2013 par le service des Affaires maritimes du quartier d'Auray (cotés 1922 W, 1923 W et en série S). Une partie des documents a également fait l'objet d'une rétrocession par  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier. Les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques.
  • Sources complémentaires

        • Série B - Cours et juridictions antérieures à 1790
          Les fonds des amirautés d'Hennebont (8 B), de Vannes (9 B) et de Lorient (10 B), qui exerçaient une juridiction tant contentieuse que gracieuse en matière de navigation commerciale et privée avant la Révolution, sont constituées notamment de nombreux documents sur les gens de mer (réception d'officiers et de pilotes, inventaires de marins morts en mer, congés et rôles d'équipages) et sur les navires (visites et journaux de navires, naufrages et avaries, rapports de mer). De même, le fonds du Consulat de Vannes (11 B), dont la compétence s'étendait à toutes les transactions commerciales, comprend notamment quelques documents sur les sociétés commerciales maritimes et les armateurs.
      • Archives révolutionnaires (1790-1800) : série L
        La série L comprend quelques dossiers sur les gens de mer (L 9, L 22, L 590-591) et sur les garde-côtes (L 787-788).
        • Série M - Administration générale et économie
          La sous-série 1 M, relative à l'administration générale du département, comprend des dossiers sur le sauvetage en mer (M 550) et la pêche (M 2991, M 2997). De même, la sous-série 5 M, relative à la santé publique et hygiène, est constituée en particulier de dossiers émanant du service sanitaire du littoral qui était chargé de la surveillance des ports et de la mise en quarantaine des navires (5 M 64-66). Enfin, en sous-série 7 M, sur l'agriculture, les eaux et forêts, on trouve deux dossiers sur les concours d'ostréiculture (7 M 325) et sur les paludiers victimes de la crise du sel (7 M 409).
        • Série R - Affaires militaires et organismes temporaires en temps de guerre
          La série R, en cours de reclassement, comprend notamment plusieurs cotes sur les secours et pensions en faveur des invalides, veuves et orphelins de la Marine (R 687-691, R 1539, R 1542). De même, on trouve quelques dossiers sur les sociétés et associations maritimes entre 1890 et 1930 (R 1281, R 1540-1541, R 1543-1545), ainsi que sur les dommages causées aux bateaux de pêche durant la première guerre mondiale (R 1725-1728). Enfin, cette série renferme également quelques documents sur les gardes-côtes durant la période de l'Empire (R 951-957).
        • Série T - Enseignement général. Affaires culturelles
          Cette série comprend entre autres quelques dossiers sur les établissements spécialisés d'enseignement dont certains à vocation maritime : écoles d'hydrographie (T 938, T 1371, T572), écoles de pêche (T 1346, T 1371, T 1570, T 1655) et école de navigation (T 1567).
        • Série U - Justice.
          Les tribunaux de commerce de Lorient et de Vannes prennent le relais des amirautés après la Révolution. De par leurs attributions au civil et en matière administrative, on trouve, dans ces fonds, de nombreux documents relatifs aux activités économiques de gens de mer (actes de société, dossiers de faillite, transcription de contrats de grosse) et des rapports de mer faits par les capitaines sur les circonstances remarquables de leurs voyages.
        • Série X - Assistance et prévoyance sociale
          La série X comprend notamment quelques dossiers sur les organismes d'assistance aux gens de mer : sociétés de secours mutuels (X 1866) et crédit maritime (X 542-543).
        • Série Z - Sous-préfectures
          La sous-série 1 Z, relative à la sous-préfecture de Lorient, est constituée notamment de plusieurs dossiers sur les visites d'inspection sanitaire des navires (1 Z 96) et sur les écoles de pêche, de navigation et d'hydrographie (1 Z 195, 1 Z 209).
      • Archives contemporaines (postérieures à 1940) : série W
        La série W comprend de nombreux fonds provenant de la direction départementale des Affaires maritimes qui a pris la suite de l'Inscription maritime en 1967 (101 W, 105 W, 1446 W, 1469 W, 1481 W, 1486 W, 1500 W, 1741 W, 1742 W, 1922 W, 1923 W). Comme pour les Ponts et Chaussées et la direction départementale de l'Équipement, les documents produits par cette administration constituent la suite chronologique des dossiers que l'on peut trouver en sous-série 4 S : administration des quartiers maritimes, gens de mer, navires, sécurité maritime, gestion du domaine public maritime.
      • Archives communales déposées : série 3 ES
        Dans les fonds des communes littorales, on peut trouver parfois en série F, relative à la population, à l'économie sociale et aux statistiques, des documents sur l'exploitation de la mer (pêche, conchyliculture, coupe du goëmon). De même, la série H, sur les affaires militaires, peut comprendre des dossiers sur les inscrits maritimes de la commune et sur les gardes-côtes.

      • La consultation de certains fonds d'archives privées peut se révéler intéressante dans le cadre d'une recherche sur l'histoire maritime du Morbihan. Il s'agit en particulier des fonds suivants  :
        - le fonds Chomart de Kerdavy (18 J) qui comporte un certain nombre de documents sur la capitainerie de la milice garde-côtes de La Roche-Bernard dont fut titulaire Jean-Baptiste Chomart de Kerdavy dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle,
        - le fonds du château de Trégranteur à Guégon (29 J) qui est constituée notamment de documents se rapportant à la marine au XVIIIe siècle,
        - le fonds de la famille Du Bois-Saint-Sevrin (42 J) qui comporte une collection d'ouvrage imprimés sur la marine et une partie des manuscrits originaux de Jean-François Dussault, armateur lorientais de la fin du XVIIIe siècle,
        - le fonds de la société Perchet-Dhelemmes spécialisée dans le négoce des produits de la mer au port de pêche de Lorient entre 1921 à 1983 (77 J),
        - le fonds de la Société nouvelle des pêcheries de La Perrière, entreprise lorientaise d'armement à la pêche entre 1934 et 1986 (79 J),
        - dans les pièces isolées et petits fonds (1 J) se trouvent quelques documents sur les marins de la marine militaire et de la marine marchande.
    • SOURCES EXTERNES
      • Centre des archives de l'Établissement national des invalides de la Marine (ENIM) à Paimpol
        L'ENIM conserve ses propres archives dans le cadre de la liquidation des pensions des marins et de leurs ayants-droit. Il reste à ce titre l'interlocuteur de référence pour les marins dont la carrière s'est poursuivie après 1940.
  • Bibliographie

      • Bellec (François). Gens de la mer : la France maritime (1900-1950). Paris : Édtions du Chêne, 2010. PB 2500
      • Guillet (Jacques) et Guillet (Ronan). L'Ostréiculture en Bretagne de 1850 à nos jours. Spézet : Coop Breizh, 2008. PB 2290
      • Prigent (Guy). Mémoire de la pêche. Jouve : Édtions Apogée, 2007. PB 2233
    • Guides de recherche
      • Beauchesne (Geneviève) et Lacroix (Jean-Bernard). Archives de l'arrondissement maritime de Lorient. Répertoire numérique des sous-série 2 P à 9 P : classes, inscription maritime, navigation commerciale. Quartiers de Lorient, BeIIe-ÎIe, Vannes, Redon, Auray, Concarneau, Groix. Paris : Imprimerie de la Marine, 1978. HB 3864
    • Travaux universitaires
      • Le Bihan (Jeanine). Ostréiculture et société ostréicole en Bretagne Sud (1850-1986). Thèse de doctorat d'histoire présentée sous la direction de Gérard Le Bouëdec : Université de Bretagne Sud, 2007. TH 574
      • Le Squere (Roselyne). Le Cabotage dans le quartier maritime de Vannes entre 1850 et 1885. Mémoire de maîtrise d'histoire présenté sous la direction d'André Lespagnol : Université Rennes II, 1997. TH 475
    • Périodiques
      • Le Chasse-marée : revue d'histoire et d'ethnologie maritime. Douarnenez, depuis 1981. EB 482
      • Cahiers d'histoire maritime du Morbihan. Vannes : Comité d'histoire maritime du Morbihan, 1985-1995. IB 369
      • Chronique d'histoire maritime. Paris : Société française d'histoire maritime, depuis 1980. IB 372
      • Revue d'histoire maritime. Paris : Presses de l'Université Paris-Sorbonne, depuis 2001. IB 794

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (Bretagne, France ; département)
  • Descripteurs matières

    littoral / littoral