Dossiers individuels.
Les dossiers concernent des créations, cessions et mutations après décès et sont susceptibles de contenir les pièces suivantes : arrêtés, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, avis de l'inspecteur départemental d'Hygiène, fiches de renseignements, extraits du casier judiciaire, certificats d'affichage, plans, correspondance.