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Cahiers de doléances et procès-verbaux d'élection des sénéchaussées d'Auray, Gourin, Guérande, Hennebont, Nantes, Ploërmel et Vannes, ainsi que des paroisses et trèves qui en relèvent

Critère(s) de recherche: hennebont

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Paroisses, trèves et sénéchaussées d'Auray, Gourin, Guérande, Hennebont, Nantes, Ploërmel et Vannes.
  • Présentation du producteur

    Alexis de Tocqueville (1805-1859), dans son essai L’Ancien Régime et la Révolution publié en 1856, soulignait le fait que les cahiers de doléances « resteront comme le testament de l'ancienne société française, l'expression suprême de ses désirs, la manifestation authentique de ses volontés dernières »1. Quoique, dans l'imaginaire collectif, ils symbolisent surtout la Révolution française, les cahiers de doléances sont rédigés – depuis 1484 – dans le cadre de l'organisation d'États Généraux, qui existent depuis le XIVe siècle2. Ils sont, en effet, réunis la première fois en 1302, sous Philippe le Bel, suite à un différend avec le pape, puis ponctuellement lorsque la royauté française traverse une crise majeure soit à 36 reprises entre 1302 et 1789. Il ne s'agit donc pas d'une pratique politique nouvelle, même si à la veille de la convocation à Versailles au printemps 1789, les États Généraux n'avaient pas été réunis depuis 1614 soit 175 ans3.

    La crise de la fin du XVIIIe siècle est avant tout une crise des institutions, le principal problème étant le déficit budgétaire du royaume, causé par trois éléments : les frais de cours, les dépenses militaires – notamment lors de la Guerre d'Indépendance des États-Unis – et le remboursement de la dette. Le système fiscal s'est enrayé et les impôts indirects sont très impopulaires. Louis XVI envisage alors toute une série de réformes dans les années 1770-1780, qui trouvent systématiquement l'opposition des parlements, de la noblesse et des bourgeois pour des raisons généralement différentes. À partir de 1788, la noblesse tente de réactualiser les anciens droits seigneuriaux par l'intermédiaire des feudistes4, ce qui entraîne des soulèvements populaires dans l'ensemble du royaume. En juin 1788, le contrôleur général des Finances, Loménie de Brienne décide alors de suspendre les parlements, ce qui génère une forte agitation en province. Ces mouvements de résistance, notamment du Tiers État, formulent des revendications dont les trois principales sont la réunion des États Généraux pour résoudre le problème de l'impôt, le doublement des députés du Tiers État et le vote par tête.

    À la fin de l'année 1788 le roi cède et décide de convoquer les états généraux et de doubler les députés du Tiers État. Il refuse toutefois le vote par tête. La préparation des états généraux a lieu dans l'ensemble du royaume. La Bretagne étant un pays d'État, les députés des trois ordres sont choisis lors d'états provinciaux, après avoir été élus ou choisis au sein de chaque paroisse, communauté ou corporation5. Les Français sont également appelés à rédiger les cahiers de doléances – environ 40 000 sur l'ensemble du royaume. Souvent assimilés à la fin de la monarchie et de l'Ancien Régime, les revendications que ces documents contiennent sont néanmoins très loin de demander la déposition du roi et sont plutôt liées à des questions fiscales et à la suppression des nombreux privilèges de la noblesse. On peut également en obtenir un tableau très complet de la vie de chaque paroisse à la fin du XVIIIe siècle, ce qui en fait « un document unique dans l'histoire »6 pour reprendre les mots d'A. de Tocqueville.

    La rédaction des cahiers de doléances dans les paroisses a eu lieu entre le 29 mars et le 6 avril sous l'autorité du sénéchal, du procureur fiscal ou d'hommes de loi. Les signataires étant les seuls délibérants cités, il est difficile de déterminer le nombre exact de personnes prenant part à la rédaction et à l'élection des députés. Le nombre de députés élus est proportionnel à la taille des paroisses et varie entre 1 et 4. En ce qui concerne les trèves7, les pratiques ne sont pas uniformes. Leurs habitants peuvent rédiger un cahier et élire les députés en commun avec la paroisse-mère, ce qui est généralement mentionné au début du document, comme les trèves de Noyal-Pontivy ou Rieux, ou agir indépendamment, comme les 5 trèves de Loudéac. Les villes sont soumises à des modalités différentes avec la rédaction d'un cahier et l'élection de députés au sein des corporations, communautés et paroisses qui se réunissent ensuite à l'assemblée de la ville pour élire des députés à l'assemblée de la sénéchaussée8.

    Les cahiers rédigés dans les paroisses sont ensuite transmis à la sénéchaussée par l'intermédiaire des députés élus dans chaque paroisse. Après avoir rassemblé les cahiers de toutes les paroisses, un cahier est rédigé par la sénéchaussée pour être présenté aux États Généraux, qui étaient convoqués le 27 avril, et qui sont finalement ouverts le 5 mai 1789 à Versailles. Les assemblées chargées de rédiger les cahiers des sénéchaussées et d'élire les députés qui se rendront à Versailles ne se sont pas réunis à la même date, celle-ci dépend probablement du retour des cahiers des paroisses. Pour les sénéchaussées situées sur le territoire de l'actuel département du Morbihan9, les assemblées se réunissent :

    • Le 3 avril à Gourin,
    • Le 9 avril à Vannes,
    • Le 14 avril à Auray10,
    • Le 16 avril à Ploërmel et Nantes11,
    • Le 21 avril à Hennebont.
    Il est à noter que la noblesse bretonne à qui l'on a refusé que ses députés soient élus lors de la réunion des États de Bretagne12, comme le prévoit la « Constitution bretonne », a refusé de rédiger un cahier de doléances et de se rendre à Versailles. Le bas-clergé, réuni en assemblées diocésaines a quant à lui élu ses députés et rédigé 22 cahiers de doléances13.

  • Mode de classement

    Les cahiers de doléances et procès-verbaux d'élection des paroisses et trèves de la sénéchaussée de Ploërmel (B 3667-3669) ont été reclassées dans l'ordre alphabétique en prenant en compte tous les éléments de la toponymie – notamment en ce qui concerne les paroisses en « Le », « La » et « Les ». Les trèves ont été classées à la suite de la paroisse dont elles dépendaient.

    Étant donné que pour la rédaction de leur cahier de doléances, les sénéchaussées regroupent et synthétisent – en théorie – les demandes et plaintes contenues dans les cahiers de l'ensemble des paroisses et trèves de leur ressort, ces dernières ont systématiquement été indexées à l'article du cahier de la sénéchaussée.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Langue et écriture des documents
    Français.
  • Sources complémentaires
    • Sources internes
      • Sous-série 11 J (Papiers Thomas-Lacroix) : l'article 11 J 44 rassemble des correspondances et des notes prises au sujet des cahiers de doléances.
      • Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800).
      • Série Fi : plusieurs gravures de la sous-série 2 Fi ont pour sujet la Révolution française.
    • Sources externes
      • Bibliothèque nationale de France :
        • Tolbiac-Rez-de-Jardin (magasin), 8-LE24-188 ou Arsenal (magasin), BR 31822 : cahier de doléances de la sénéchaussée de Vannes.
      • Archives départementales de Loire-Atlantique :
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        • Cahiers de doléances non-numérisés et concernant des communes du Morbihan : C 567-568, C 572-573 et C 575.
      • Archives municipales d'Hennebont :
        • AA 1 : cahiers de doléances par corporation de métier.
  • Bibliographie
    • Archives départementales de Bretagne, Les Bretons délibèrent. Répertoire des registres de délibérations paroissiales et municipales (1780-1800) et des cahiers de doléances (1789), Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Vannes, 1990. [PB 2622]
    • Bluche (François), L'Ancien Régime. Institutions et société, Paris, 1993. [HB 6981]
    • Brette (Armand), Atlas des bailliages et juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789, Paris, 1904, pl. 31. [FB 36]
    • Follain (Antoine), « Des communautés paroissiales aux communes en Bretagne et en Normandie. Un conflit pour l'identité communautaire », in Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 1997, p. 33-66. [en ligne]
    • Goubert (Pierre) et Denis (Michel), 1789. Les Français ont la parole, Paris, [1964] 1975. [HB 3527]
    • Thibaudeau (Antoine-Claire), Histoire des États généraux et des institutions représentatives en France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à 1789, Paris, 1843. [en ligne]
    • Tocqueville (Alexis de), L'Ancien Régime et la Révolution, Paris, 1856. [en ligne]
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    Monarchie d'Ancien Régime
  • Notes

    1 Tocqueville 1856, p. VIII.

    2 Thibaudeau 1843, p. 130-180.

    3 Bluche 1993, p. 37.

    4 Juristes spécialisés dans le droit féodal et les droits seigneuriaux, ils sont souvent considérés comme les « ancêtres » des archivistes.

    5 Cette première étape a donné lieu à la rédaction de procès-verbaux d'élection, également numérisés.

    6 Tocqueville 1856, p. VIII.

    7 La trève – du vieux breton treb, hameau – est une particularité bretonne. Il s'agit d'une succursale de la paroisse qui dispose d'une chapelle où sont pratiqués les offices réguliers ; les termes « succursale » et « fillette » sont parfois employés. Dans certains cas les principaux offices – Noël, Pâques, etc. – sont célébrés dans l'église paroissiale. Le nombre de trèves est très variable sur le territoire breton : 8 pour 219 paroisses dans le diocèse de Rennes et 87 pour 172 paroisses dans celui de Quimper. Et une paroisse peut avoir plusieurs trèves. Un grand nombre de trèves deviennent des communes à part entière en 1790 (voir notamment : Follain 1997, p. 33-66).

    8 Archives départementales de Bretagne 1990, p. 11.

    9 Aucun cahier de doléances ou procès-verbal n'a été retrouvé pour les sénéchaussées de Rhuys et de Belle-Île.

    10 La sénéchaussée de Belle-Île, composée de quatre paroisse, s'est jointe à celle d'Auray lors de la rédaction des cahiers de doléances.

    11 La sénéchaussée de Guérande rédige son cahier avec celle de Nantes.

    12 La noblesse et le haut-clergé bretons avaient adressé, le 17 avril 1789, une requête au roi lui demandant la tenue des États de Bretagne en s'engageant à « consentir (…) une représentation plus étendue des ordres de l'Église et du Tiers » (BNF, Lb 23-39).

    13 Archives départementales de Bretagne 1990, p. 11.