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Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme du centre d'application du droit des sols d'Hennebont(permis de construire, certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir.
Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement en date du 1er mars 2021
Publiable sur internet
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Sophie Kergosien sous la direction de Marielle Dufflos.
Réalisé avec Ligeo Archives