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Les plans du cadastre dit « napoléonien » dans le Morbihan

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Ministère des Finances. Direction départementale des contributions directes. Bureau du cadastre

  • Présentation du producteur

    1. La période révolutionnaire En 1790, l'Assemblée constituante (17 juin 1789-30 septembre 1791) remplace les impôts d'Ancien Régime (taille, dîme, vingtième, capitation) par quatre grandes contributions directes, parmi lesquelles la contribution  ...  

  • Présentation du contenu

    Trois documents essentiels résultent des opérations cadastrales décrites plus haut : le plan (documentation graphique), l'état de section et la matrice (documentation littérale). Le fonds décrit dans cet inventaire se compose uniquement de plans.

    Le plan est formé des feuilles représentant le parcellaire pour chaque section et du tableau d'assemblage (vue générale du territoire communal).

    - Le plan par masses de culture (1802-1807)

    Il concerne huit communes : Arradon, Baden, Île-aux-Moines, Le Hézo, Meucon, Plaudren, Plescop, Ploeren.

    La représentation du territoire communal selon les natures de culture (lande, pâture, pré, pâtis, terre, terre labourable, jardin, marais, taillis...) est très colorée et plutôt esthétique. Néanmoins, les documents peuvent s'avérer peu exacts (manque de précision) et toutes les communes n'ont pas eu le temps d'être destinataires des plans réalisés à Paris et renvoyés dans les départements.

    - Le plan parcellaire « napoléonien » (1808-1901)

    Les feuilles de section sont réalisées à des échelles différentes selon le morcellement parcellaire du territoire (1/5 000, 1/2 500, 1/1 250 ; 1/2 000, 1/1 000 ou 1/500 à partir de 1837).

    Elles indiquent pour chaque section les parcelles numérotées, les constructions (teintées en carmin), les immeubles démolis (teintés en jaune) et les bâtiments publics ou non imposables (en gris bleu), les fleuves et rivières (en « vert-d'eau »). Les noms des lieux-dits, des hameaux, des fermes, des chemins et des cours d'eau sont également mentionnés. Les limites territoriales apparaissent sous la forme de liserés de couleur : violet pour la commune, carmin pour les sections et jaunes pour les lieux-dits.

    On notera que la lettre « p » ajoutée au numéro de parcelle signifie qu'il s'agit d'une partie de la parcelle d'origine.

    Le tableau d'assemblage ou plan général de la commune est réalisé après les feuilles de section. Il circonscrit les contours de la commune, les routes et les principaux chemins, les rivières, les étangs, les forêts, les chef-lieux et hameaux, les maisons isolées, la division des sections et leurs subdivisions. L'échelle de ce document est moins précise : 1/20 000, 1/10 000 ou 1/5 000 , selon la taille de la commune.

    Il existe également, pour certaines communes cadastrées à la fin des années 1830, des tableaux d'assemblage par section, à l'échelle d'1/4 000 (Bangor, Brech, Camors, Hoedic, Île-d'Houat, Landaul, Le Palais, Limerzel, Locmaria, Malansac, Missiriac, Pluherlin, Pluvigner, Saint-Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust, Sauzon).

    Certaines communes disposent de deux cadastres parcellaires réalisés à deux dates différentes, dits de la première (début XIXe siècle) et de la deuxième époque (années 1840-1850) : Augan, Beignon (1812, 1848) ; Belz (1809, 1845) ; Croixanvec (1813, 1847) ; Erdeven (1811, 1845) ; Gueltas (1814, 1846) ; Guer (1813, 1847) ; Île-d'Arz (1811, 1851) ; Kerfourn (1814, 1846) ; La Trinité-Surzur (1811, 1844) ; Locoal-Mendon (1810, 1845) ; Monteneuf (1813, 1847) ; Noyal-Pontivy (1814, 1846) ; Noyalo (1806-1811, 1843) ; Ploemel (1811, 1845) ; Pontivy (1814, 1846) ; Saint-Avé (1811, 1844) ; Saint-Gérand (1814, 1846) ; Saint-Gonnery (1813, 1846) ; Saint-Malo-de-Beignon (1811, 1848) ; Saint-Thuriau (1814, 1847) ; Séné (1810, 1844) ; Surzur (s. d., 1844) ; Theix (1810, 1844) ; Vannes (1807, 1844).

    Il est à noter que les opérations cadastrales dans le Morbihan se sont prolongées jusque dans les années 1850. Pour les communes créées postérieurement (Brandivy, La Chapelle-Gaceline, Le Croisty, Les Forges, etc.), la date de réalisation des plans est souvent inconnue ; ces plans représentent la partie de territoire des communes dont elles sont issues au moment du levé parcellaire ancien.

    De façon générale, des informations complémentaires font état des modifications de limites des territoires communaux.

    La restitution de certaines dates - elles apparaissent entre crochets - s'appuie sur la datation des plans minutes et des états de section par le géomètre ou le directeur des contributions directes.

    Enfin, contrairement à la collection des plans minutes, le nom des géomètres apparaît rarement.

  • Historique de la conservation

    Le fonds est composé des copies des plans minutes remis pour conservation au bureau de la direction départementale des contributions directes. L'intitulé de l'atlas d'Augan, « atlas cantonal », laisse penser qu'il s'agit de la collection des atlas reliés par canton et conservés à la  ...  

  • Modalités d'entrée

    Quarante-huit plans par masses de culture (1801-1807) ont été versés aux Archives départementales du Morbihan le 30 mai 1933 par la direction des contributions directes du département en application de la circulaire du ministre de l'Éducation nationale aux préfets du 20 mars 1933.  ...  

  • Sources complémentaires

    Sources internes Archives modernes Sous-série 3 P Cadastre 3 P 1-40 Généralités. - Réglementation, procès-verbaux de délimitation des communes, procès-verbaux de vérification des plans, comptabilité,  ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation définitive

  • Mode de classement

    Après leur versement aux Archives départementales, les plans furent reliés dans les années 1980 par l'atelier de restauration du service, selon trois distinctions : les plans d'assemblage ; les plans parcellaires (feuilles de section) ; ...  

  • Modalités d'accès

    Très demandés par le public des archives dans le cadre de recherches foncières, et du fait de leur bon état de conservation, les plans ont fait l'objet d'une opération de numérisation en 2007. La consultation des vues numérisées sur écran (dans la salle de lecture ou sur Internet)  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Bibliographie

    Maurin, André.Le Cadastre en France : histoire et rénovation. Paris, 1992. Brochier, André, sous la direction deRosset, Philippe. ...  

  • Indexation :

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France) (Morbihan, France)