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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement contient d'une part des documents relatifs à l'administration du centre de gestion (comptes rendus de réunions du conseil d'administration et de la commission paritaire, documents de communication) et d'autre part des dossiers relatifs à l'organisation et au déroulement de concours et d'examens professionnels organisés par le centre de gestion.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 17 mai 2013

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 82-4 du 21 décembre 1982 portant instruction sur l'archivage des dossiers et des copies des concours administratifs, seuls les dossiers de concours ayant été organisés les années en 3 et 8 sont définitivement conservés.