L'affaire est portée devant le conseil de préfecture. La liasse se compose des pièces suivantes : arrêtés du conseil de préfecture, acte de vente (1842, copie), rapports, mémoires du contrevenant, procès-verbal de contravention, plans, correspondance.
Classement : Structuration interne :
Service des canaux
Dossiers de l'ingénieur en chef
Canaux et rivières canalisées (section 10)
Contraventions de grande voirie
Carton n° 721
Dossier n° I
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Structuration interne :
Service des canaux
Dossiers de l'ingénieur en chef
Canaux et rivières canalisées (section 10)
Contraventions de grande voirie
Carton n° 721
Dossier n° I
