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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Gravé
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Vie communale. - Séance du conseil municipal (divers sujets) : délibération (1892). Société française de secours aux blessés militaires, demande de subvention : délibération (1920). Incendie des bois de la Grée et de Bambien, expertise : délibération (1921). Assurance des bâtiments communaux, souscription : délibération (1929-1935). Comité des fêtes, nomination du président : délibération (1930). Extincteur d'incendie, redevance accordée aux conducteurs de l'appareil : délibérations, correspondance (1931). Sinistrés de Tunisie, demande de subvention : délibération (1932).
Fortune communale : état.
Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, délibérations, liste des habitants les plus imposés, correspondance (1806-1880). Droit de pâturage sur les terrains communaux, tarif : arrêtés, délibérations, correspondance (1851-1903). Dépendances du presbytère, paiement des contributions foncières : correspondance (1875). Rentes sur l'État, achat : délibérations, pièces comptables, correspondance (1882-1883). Extraction de sable, tarif : arrêté, délibérations, correspondance (1898-1927). Pain, tarif : arrêté, délibérations, correspondance (1898-1915). Rente de l'association diocésaine, transfert du titre : délibérations, arrêté, correspondance (1929). Taxe sur les chiens, tarif : délibération (1931).
Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : délibérations, marchés, arrêtés, correspondance (1880-1911). Électrification de la commune, travaux : marchés, délibérations, arrêtés, correspondance (1928-1933). Chemins ruraux, construction : marchés, délibérations, arrêtés, correspondance (1932-1937).
Gardes-champêtres, nomination : arrêtés, délibérations, notes, certificats, correspondance (an XII-1921). Secrétaire de mairie, nomination : délibération (1925). Receveur municipal, fixation du traitement : arrêté, délibération (1939).
Auberges et cabarets, fixation des horaires d'ouverture : délibération, correspondance (1850). Tranquillité publique : délibérations (1850). Voie publique, dépôts d'immondices : correspondance (1856-1909). Mendicité, interdiction sur la commune : arrêté, délibération, correspondance (1894). Chiens, lutte contre la rage : arrêtés (1895-1902). Marchands-forains, réglementation : arrêté, correspondance (1904-1936).
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Finances
1802 - 1941
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2 O 218 2 -
Fortune communale : état.
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