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  Organismes du temps de paix
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    Finances
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      Trésorerie générale

      Ce fonds ne permet pas de mettre en évidence une activité spécifique de la trésorerie pendant la guerre. En effet aucun document ne reflète l’accroissement des dépenses nées des circonstances de la guerre et de l’Occupation. En revanche, le nombre important des rôles d’imposition permet de souligner que le recouvrement des impôts s’est effectué sans perturbation majeure.

      Présentation du producteur :

      Le décret du 21 novembre 1865, fusionnant les fonctions de receveur général des finances et de payeur donna naissance au trésorier-payeur général et créa une trésorerie générale au chef-lieu de chaque département. Coordonnant l’ensemble des services du Trésor au niveau d'un département, la...

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      Le décret du 21 novembre 1865, fusionnant les fonctions de receveur général des finances et de payeur donna naissance au trésorier-payeur général et créa une trésorerie générale au chef-lieu de chaque département. Coordonnant l’ensemble des services du Trésor au niveau d'un département, la trésorerie générale avait pour missions principales de :
      - recouvrer et centraliser les recettes publiques ;
      - contrôler et payer les dépenses publiques ;
      - veiller à la tenue de la comptabilité et de la trésorerie de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
      - contrôler et surveiller les organismes et comptables publics ou assimilés.
      Pendant les hostilités et l’occupation allemande, l’organisation administrative de la trésorerie générale est restée en place. Malgré les difficultés liées à la pénurie des moyens de communication, l’activité de la trésorerie s’est accrue durant cette période. En effet, aux dépenses permanentes sont venues s’ajouter des dépenses exceptionnelles telles que les allocations militaires, les allocations aux réfugiés, les frais de logement et de cantonnement des troupes allemandes. L’occupation n’eut que peu d’incidences sur la rentrée des impôts directs. Peu à peu la trésorerie s'est vue dotée de charges supplémentaires. Elle dut ainsi gérer le recouvrement de diverses créances, notamment des amendes et des transactions résultant d’infractions aux lois sur le ravitaillement et à la législation sur les prix. À la Libération, le recouvrement des confiscations des profits illicites fut confié aux percepteurs.

      

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        Recouvrement des impôts 1940-1950

        890 W 17-21, 38-42 ; 894 W 1-6, 8-26, 28-30, 34-49 ; 895 W 1-5, 7, 10-14, 16-20, 22-26, 28, 30, 32, 35-47, 49-54, 57-58, 60, 63, 65-67, 69-73, 76-87, 89, 91-93, 95-96, 99-101, 105-113, 115-123, 140-143, 145, 147, 149, 151-159, 160-162, 164-167, 169-174, 176-177, 180-185, 187-190, 192-199, 202-213, 215-217, 219-230, 232-235, 238, 240-242, 244-253 ; 1399 W 2, 3, 9, 18

        
        
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        Comptes de gestions communaux et syndicaux 1940-1950

        4 W 10353-10614, 10624, 10645-10651, 10655, 10657-10677, 10685, 10688, 10696, 10700, 10723, 10741, 10743, 10752-10753, 10756, 10759, 10766-10768, 10770, 10774

        
        
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      Contributions directes et cadastre

      Le fonds des contributions directes et du cadastre ne constitue pas une source substantielle pour l’histoire de la seconde guerre mondiale. En effet, le faible volume des déclarations d’impôts de revenu ne permet pas, par exemple, de faire une étude approfondie du niveau de vie des Morbihannais pendant la guerre.

      Présentation du producteur :

      Créé par la loi du 3 frimaire an VIII, le service fut chargé du calcul de l’assiette et du contrôle de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties, de la contribution mobilière, de l’impôt sur les portes et fenêtres et de la patente. Il prend également en charge, dès sa...

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      Créé par la loi du 3 frimaire an VIII, le service fut chargé du calcul de l’assiette et du contrôle de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties, de la contribution mobilière, de l’impôt sur les portes et fenêtres et de la patente. Il prend également en charge, dès sa création par la loi du 15 juillet 1914, l'assiette et le contrôle de l'impôt sur le revenu. La loi du 17 décembre 1941 proposa la réfection du cadastre basée sur un lev" parcellaire nouveau. En application de cette loi, l’exécution et le contrôle de ces travaux cadastraux furent confiés au service du cadastre, désormais dépendant du service des contributions directes. Pendant l’Occupation, le service dut effectuer la révision des évaluations foncières des propriétés bâties dans des conditions de déplacement, d’hébergement et de travail particulièrement difficiles. Le service des contributions directes a également fourni d’innombrables renseignements fonciers aux contribuables et au service de la Reconstruction afin d’établir l’indemnisation des dommages sur les biens immobiliers sinistrés. De manière plus générale, la mission d’établissement de l’assiette des impôts n’a pas subi de changement majeur pendant la seconde guerre mondiale.

      

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        Fiscalité des particuliers. 1940-1950
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          Impôt sur le revenu. 1940-1950

          

          

          5 W 6935-7043, 7153-7274, 9464, 9482-9487

          
          
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          Contributions mobilières et patentes. 1939-1950

          5 W 9386-9463, 9480

          
          
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        Contentieux. 1939-1950

        1571 W 164

        
        
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        Évaluation des propriétés bâties. 1943-1950

        1017 W 1-99 ; 1019 W 1-175

        
        
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        Cadastre. 1939-1950

        Seules les communes de Kervignac, Noyal-Muzillac, Pluherlin et Surzur sont concernées par la révision cadastrale pendant la période de guerre.

        1035 W 41, 63, 75, 103 ; 1420 W 1-216 ; 1441 W 21

        
        
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      Contributions indirectes

      Ce fonds contient uniquement des listes nominatives de bouilleurs de cru. Même s'il offre un aperçu assez précis de l'organisation et des activités de cette profession, il ne constitue qu'une source secondaire pour l'histoire de la seconde guerre mondiale.

      Présentation du producteur :

      Par le décret du 21 mars 1804, les « droits réunis » furent transformés en direction générale des contributions indirectes. Au niveau départemental, le service était chargé du calcul de l’assiette et du recouvrement de l’ensemble des impôts indirects. Ces derniers concernaient essentiellement la...

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      Par le décret du 21 mars 1804, les « droits réunis » furent transformés en direction générale des contributions indirectes. Au niveau départemental, le service était chargé du calcul de l’assiette et du recouvrement de l’ensemble des impôts indirects. Ces derniers concernaient essentiellement la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de circulation des vins, les droits de consommation sur l’alcool, les droits de licence des débits de boisson et de tabac.
      Pendant la seconde guerre mondiale, l’activité du service connut quelques turbulences. Ainsi le rendement des impôts indirects subit de profondes fluctuations. En raison de la raréfaction des produits sur le marché, les droits sur les boissons diminuèrent. La perception des droits sur les briquets et les poudres déclina du fait de l’interdiction de vente de la poudre pendant la guerre et de la fermeture de l’entrepôt de Port-Louis. Le décret du 16 avril 1948 réorganisant l’administration des finances fusionna l’administration des contributions indirectes avec l’administration des douanes.

      

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        Bouilleurs de cru 1939-1950

        1366 W 2, 3, 6-10

        
        
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      Hypothèques

      Ce fonds, intéressant pour l’histoire immobilière ne présente pas un intérêt particulier pour l’histoire de la seconde guerre mondiale. L’étude des registres de transcription des actes peut éventuellement mettre en évidence des mutations de propriété provoquées par les événements de la guerre.

      Présentation du producteur :

      Organisée par la loi du 11 brumaire an VII (1er octobre 1798), l’administration des hypothèques avait pour missions de garantir les droits des créanciers en matière de prêts immobiliers ainsi que les droits d’un individu ou d’un groupe d’individus sur un bien ou un ensemble immobilier. Ce texte...

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      Organisée par la loi du 11 brumaire an VII (1er octobre 1798), l’administration des hypothèques avait pour missions de garantir les droits des créanciers en matière de prêts immobiliers ainsi que les droits d’un individu ou d’un groupe d’individus sur un bien ou un ensemble immobilier. Ce texte pose le principe de la publicité foncière et l’obligation d’inscrire et de transcrire les actes de mutations concernant les biens fonciers et immobiliers. À l’instar du receveur de l’enregistrement, le conservateur des hypothèques assurait une double mission : il percevait des taxes au profit du Trésor public à l’occasion des formalités qu’il accomplissait, il tenait les registres publics où étaient portées les charges réelles grevant les propriétés immobilières ainsi que les mutations de propriété entre vifs. Pendant la seconde guerre mondiale, le fonctionnement et l’activité de la conservation des hypothèques ne subit pas de changement majeur.

      

      Classement :

      Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, le fonds des hypothèques jusqu'en 1956 doit être classé dans la sous-série 4 Q. Actuellement, il est intégré dans la série W ; c'est la raison pour laquelle il est inventorié dans ce guide.

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        Registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles. 1940-1945

        1323 W 1-111 ; 1332 W 1-80 ; 1333 W 1-46 ; 1334 W 1-96

        
        
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        Registres d'inscription des privilèges et hypothèques. 1940-1949

        6 W 25043-25096 ; 1150 W 1-30

        
        
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      Enregistrement, domaine et timbres

      Les documents relevant des missions traditionnelles de formalité et de gestion courante du domaine public ne présentent pas un intérêt primordial pour l’histoire de la seconde guerre mondiale. En revanche, l’ensemble des documents relatifs aux séquestres constitue une source d’information incontournable sur les individus et groupes hostiles au régime de Vichy et à l’occupant, ainsi que sur l’épuration économique.
      Parmi les mises sous séquestre effectuées pendant l’Occupation, on peut citer...

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      Les documents relevant des missions traditionnelles de formalité et de gestion courante du domaine public ne présentent pas un intérêt primordial pour l’histoire de la seconde guerre mondiale. En revanche, l’ensemble des documents relatifs aux séquestres constitue une source d’information incontournable sur les individus et groupes hostiles au régime de Vichy et à l’occupant, ainsi que sur l’épuration économique.
      Parmi les mises sous séquestre effectuées pendant l’Occupation, on peut citer celles des soldats condamnés par contumace pour désertion à l’étranger en temps de guerre, pour trahison, ou entente avec une puissance étrangère. Ces dossiers, composés de copies de jugement, offrent un aperçu du nombre des désertions dans l’armée française et des peines prononcées. Les dossiers concernant les mises sous séquestre des syndicats mettent en évidence les mesures répressives mises en place à l’encontre des groupes considérés comme antinationaux. Ils permettent également de dresser un état du patrimoine de ces groupes. En revanche, l’unique article concernant la spoliation des biens juifs ne permet pas de dresser un inventaire des biens spoliés. Cet article est en effet constitué pour l’essentiel d’instructions et de notes de service.
      À la Libération, le service des domaines se chargea également de la mise sous séquestre des biens des français qui avaient collaboré. Les dossiers, composés notamment d’arrêtés d’internement administratif, constituent une source importante pour l’histoire de l’épuration. Les dossiers relatifs à la confiscation des profits représentent également une mine d’information sur la collaboration économique, le marché noir et l’épuration économique. Les bilans et mémoires comptables contenus dans les dossiers des personnes suspectées par le Comité de confiscation des profits illicites permettent d’évaluer l’importance de la collaboration économique avec les Allemands et de déterminer les différentes origines des bénéfices apparus pendant l’occupation étrangère. Ainsi, ces dossiers peuvent mettre notamment en évidence les « profits provenant d’opérations lucratives réalisées en profitant, soit de la réglementation édictée par l’ennemi ou sous son inspiration, à l’encontre de certaines personnes ou associations, soit de répartitions inéquitables de denrées, de marchandises ou de fournitures, faites indûment par les groupements et comités d’organisation ou organismes de répartition 2».

      2. Ordonnance N°45-15 du 6 janvier 1945 relative à la confiscation des profits illicites, Journal officiel du 7 janvier 1945, p.92.

      

      Présentation du producteur :

      Cette administration regroupe deux grands services :
      - l’administration de l’enregistrement et du timbre, créée par la loi des 6-19 décembre 1790. Elle est chargée d’opérer les formalités consistant à transcrire sur un registre public les actes civils, les actes judiciaires et les déclarations...

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      Cette administration regroupe deux grands services :
      - l’administration de l’enregistrement et du timbre, créée par la loi des 6-19 décembre 1790. Elle est chargée d’opérer les formalités consistant à transcrire sur un registre public les actes civils, les actes judiciaires et les déclarations de mutations immobilières, pour garantir les droits des personnes physiques ou morales concernées ;
      - ll’administration des domaines. Elle a sous sa responsabilité la gestion du domaine public et du domaine de l’État : bâtiments et terrains domaniaux, successions ou déshérence, biens des condamnés par contumace, séquestre.
      Pendant toute la période de la guerre et de l’après-guerre, l’administration de l’enregistrement, du domaine et du timbre eut à gérer les biens séquestrés ou spoliés. En effet, la loi du 5 octobre 1940 confia aux fonctionnaires de cette administration la gestion et la liquidation des biens mis sous séquestre à la suite d’une mesure de sûreté générale. En application de plusieurs lois adoptées par le gouvernement de Vichy, les biens des mouvements politiques ou professionnels hostiles au régime de Vichy et à l’occupant furent mis sous séquestre. L’administration de l’enregistrement géra notamment les biens des organisations communistes dissoutes par le décret-loi du 26 septembre 1940, et ceux des personnes qui, ayant quitté le territoire métropolitain, avaient été déchues de la nationalité française en application de la loi du 23 juillet 1940.
      Désigné par la loi du 22 juillet 1941 administrateur provisoire, le service des domaines se chargea pendant l’Occupation de la spoliation des biens juifs. À la Libération, l’ordonnance du 16 octobre 1944 l’autorisa à restituer les biens spoliés qu’il détenait encore. Il fut également chargé des mises sous séquestre des biens laissés par les Allemands et par leurs sympathisants ainsi que des biens des personnes et entreprises ayant collaboré.
      
      Parallèlement aux séquestres, le comité des profits illicites rechercha les profits nés de la collaboration économique. Ce comité, succédant à la commission d’enquête et de taxation, fut mis en place dans chaque département par l’ordonnance du 18 octobre 1944. Placé sous l'autorité du ministre des finances, il se composait du trésorier payeur général et de cinq directeurs de l'administration des finances. Il déterminait les profits à confisquer et leur montant. Il pouvait procéder à des enquêtes ou des vérifications et provoquer la mise sous séquestre. Il avait le pouvoir de prendre une décision qui était alors notifiée à l'intéressé et qui pouvait faire l'objet d'un recours devant le conseil supérieur.
      L’ordonnance du 18 octobre 1944 avait prévu des confiscations pour des profits illicites réalisés entre le 31 décembre 1939 et le 31 décembre 1944. L'ordonnance de 6 janvier 1945 apporta quelques modifications. Elle élargit la période de confiscation au 1er septembre 1939, date légale de cessation des hostilités ; rajouta les opérations de « marché noir » comme profits illicites et introduisit des possibilités d'emprisonnement pour le coupable.

      

      Classement :

      Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, le fonds de l'enregistrement et du timbre jusqu'en 1970 doit être classé dans la sous-série 3 Q. Actuellement, ce fonds fait partie de la série W ; c'est la raison pour laquelle il est inventorié dans ce guide.

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      Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, le fonds de l'enregistrement et du timbre jusqu'en 1970 doit être classé dans la sous-série 3 Q. Actuellement, ce fonds fait partie de la série W ; c'est la raison pour laquelle il est inventorié dans ce guide.

      

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        Impôt de solidarité nationale. 1945

        6 W 25097-25390, 25403-25556

        
        
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        Contrôle des actes et fiscalité immobilière. 1939-1952
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          Bureaux de la circonscription d'Auray. 1940-1952

          1324 W 12-16, 62-67 ; 1410 W 29-30, 34-35, 42

          
          
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          Bureaux de la circonscription de Lorient. 1939-1950

          1336 W 7, 16, 31, 48, 57, 60-62, 122-130, 186-194, 244-252, 324-333, 387-395, 500-520 ; 1474 W 1-14, 26, 28-29, 33-42, 54-55, 57-58, 60, 64-78, 87-121, 165-166, 169-170, 173-193, 200, 202-216, 228-230, 232, 244-251, 265-272, 278-290, 292-305 ; 1621 W 80-83

          
          
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          Bureaux de la circonscription de Ploërmel. 1939-1952

          1464 W 1-34, 54-55, 57-66, 74-76, 78, 81-101, 119-128, 134-136, 139-187, 213-216, 222-224, 227-248, 258-262, 264-268, 270-285, 295-296, 298-306, 311-315, 320-333, 342-356, 364-383, 392-402, 411-421, 426-433, 438-447, 452-459

          
          
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          Bureaux de la circonscription de Pontivy. 1940-1950

          1348 W 1-11, 45, 49, 54-57, 60-87, 179-183, 190-198, 213-221, 228-232, 239-240, 244-246, 250-263, 281-297, 337, 341-348, 360-375 ; 1350 W 1-15, 32-48, 70-77, 80, 92-96, 101-104 ; 1590 W 227-228, 232, 237-239, 241-244, 250, 253

          
          
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          Bureaux de la circonscription de Vannes. 1939-1950

          6 W 25031, 25034 ; 1418 W 147-148, 159-179, 197-215, 223-282, 335-338, 342, 345-348, 465-468, 471-474, 476-514, 582-599, 621-632, 649-661, 678, 680-681, 685, 692, 697, 699-701, 711-713, 716-717, 722-727, 738-740, 742, 745, 750, 752-753, 771-773, 788, 793-794, 796-801, 807-820, 824-841

          
          
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        Domaines. 1940-1964

        6 W 25003-25010 ; 1606 W 67

        
        
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        Mise sous séquestre et confiscation de profits illicites. 1939-1964

        

        

        

        1417 W 1-20 ; 1418 W 908-984 ; 1480 W 1-244 ; 1597 W 26-28

        
        
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        Autorisations d'occupations militaires temporaires. 1937-1950

        Concerne les camps de Meucon et de Coëtquidan.

        1606 W 59, 65-66

        
        
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        Comptes ouverts par les officiers publics. 1938-1955

        6 W 25000, 25011-25022, 25027-25030, 25036-25039

        
        
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      Douanes

      Ce fonds composé d’une dizaine d'articles présente un intérêt limité pour l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. Par exemple, la quasi-absence de manifestes, document utilisé pour déclarer les chargements de navires à l’arrivée dans un port, peut attester de la faible activité d'importation de marchandises en provenance des pays ennemis de l’Allemagne. Les états de mouvements des navires dans les différents ports du département permettent également d’étudier le trafic et l’activité...

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      Ce fonds composé d’une dizaine d'articles présente un intérêt limité pour l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. Par exemple, la quasi-absence de manifestes, document utilisé pour déclarer les chargements de navires à l’arrivée dans un port, peut attester de la faible activité d'importation de marchandises en provenance des pays ennemis de l’Allemagne. Les états de mouvements des navires dans les différents ports du département permettent également d’étudier le trafic et l’activité maritime durant cette période.

      

      Présentation du producteur :

      Administration à caractère fiscal, les douanes furent créées 1791. Elles sont chargées de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, de la protection des consommateurs, de la lutte contre les trafics illicites, du contrôle des personnes aux...

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      Administration à caractère fiscal, les douanes furent créées 1791. Elles sont chargées de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, de la protection des consommateurs, de la lutte contre les trafics illicites, du contrôle des personnes aux frontières et du contrôle des contributions indirectes.
      Pendant la Seconde Guerre mondiale, l’activité du service fut profondément perturbée par l’interdiction édictée par les autorités allemandes de toute surveillance du littoral. Ainsi les fraudes sur les carburants destinés aux navires se multiplièrent. Le décret du 16 avril 1948 réorganisant l’administration des finances fusionna l’administration des contributions indirectes avec l’administration des douanes.

      

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        Navires 1935-1950

        Registres et dossiers de francisation, manifestes et fiches d'identité des navires.

        5 W 5615-5617, 6407-6408, 8626, 8630-8632, 8637-8640, 8658

        
        
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      Service général de contrôle économique

      Ce fonds est composé d’une série de documents relatifs à l’organisation administrative du service du contrôle. On peut souligner que les archives comptables et du personnel mettent en évidence l’importance des effectifs en charge du contrôle, elles permettent également d’appréhender l’étroite collaboration avec la direction départementale du ravitaillement, les services de police, la gendarmerie et la birgades des douanes. Le rapport d’inspection générale de 1947 (1848 W 2) offre une vue...

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      Ce fonds est composé d’une série de documents relatifs à l’organisation administrative du service du contrôle. On peut souligner que les archives comptables et du personnel mettent en évidence l’importance des effectifs en charge du contrôle, elles permettent également d’appréhender l’étroite collaboration avec la direction départementale du ravitaillement, les services de police, la gendarmerie et la birgades des douanes. Le rapport d’inspection générale de 1947 (1848 W 2) offre une vue synthétique du fonctionnement et de l’activité de contrôle du service à la Libération.

      Pendant la seconde guerre mondiale, le ravitaillement est une préoccupation majeure pour la population morbihannaise. La pénurie et les réquistions ont entrainé diverses infractions. Constituant les principaux documents liés aux opérations de contrôles, les sommiers de contentieux permettent de mettre en exergue l’importance des infractions à la législation des prix et au ravitaillement. Les infractions constatées dans les campagnes donnent un aperçu significatif des difficultés des contrôles et de la presistance des habitants à vendre librement les produits du sol et de l’élevage.

      

      Présentation du producteur :

      Dans le contexte de la seconde guerre mondiale, qui nécessite de fixer des prix maxima pour la plupart des produits et des services, le ministère des finances met en place des directions et des organismes de réglementation et de contrôle : direction des prix, direction du contrôle économique,...

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      Dans le contexte de la seconde guerre mondiale, qui nécessite de fixer des prix maxima pour la plupart des produits et des services, le ministère des finances met en place des directions et des organismes de réglementation et de contrôle : direction des prix, direction du contrôle économique, service des affaires sociales et service de l’expertise économique. En 1949, ces organismes fusionnent et forment la direction générale des prix et des contrôles économiques (DGPCE).

      Cette direction comprend une administration centrale et des services extérieurs au niveau départemental. L’administration centrale est chargée d’un important travail de réglementation, qui revient au service de la concurrence, de la réglementation et du contentieux. Celui-ci rassemble les activités juridiques au titre de l’application des ordonnances n° 45- 1483 et 1485 du 30 juin 1945, relatives aux prix et à la constatation, à la poursuite et à la répression des infractions à la législation économique.

      Au niveau départemental, le service du contrôle économique se charge de faire respecter les prescriptions réglementaires. La responsabilité de l’ensemble du contrôle concerne la réglementation des prix, la publicité des prix et la facturation, le maintien de la libre concurrence, le ravitaillement et l’organisation de la distribution des denrées alimentaires. L’éloignement de la pénurie de l’après-guerre entraîne un assouplissement des contrôles et, d’une façon générale, un plus grand libéralisme dans certains secteurs de l’économie.

      

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        Administration 1941-1954
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          Fonctionnement général. 1942-1954

          1848 W 1-2

          
          
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          Textes officiels. 1941-1950

          1848 W 39

          
          
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          Comptabilité. 1941-1950

          1848 W 56-57, 60-71, 72, 76-79

          
          
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        Contrôle de l'activité économique 1940-1953
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          Contentieux, infractions. 1940-1953

          

          

          1848 W 156-174