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  Organismes du temps de paix
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    Finances
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      Trésorerie générale

      Ce fonds ne permet pas de mettre en évidence une activité spécifique de la trésorerie pendant la guerre. En effet aucun document ne reflète l’accroissement des dépenses nées des circonstances de la guerre et de l’Occupation. En revanche, le nombre important des rôles d’imposition permet de souligner que le recouvrement des impôts s’est effectué sans perturbation majeure.

      Présentation du producteur :

      Le décret du 21 novembre 1865, fusionnant les fonctions de receveur général des finances et de payeur donna naissance au trésorier-payeur général et créa une trésorerie générale au chef-lieu de chaque département. Coordonnant l’ensemble des services du Trésor au niveau d'un département, la...

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      Le décret du 21 novembre 1865, fusionnant les fonctions de receveur général des finances et de payeur donna naissance au trésorier-payeur général et créa une trésorerie générale au chef-lieu de chaque département. Coordonnant l’ensemble des services du Trésor au niveau d'un département, la trésorerie générale avait pour missions principales de :
      - recouvrer et centraliser les recettes publiques ;
      - contrôler et payer les dépenses publiques ;
      - veiller à la tenue de la comptabilité et de la trésorerie de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
      - contrôler et surveiller les organismes et comptables publics ou assimilés.
      Pendant les hostilités et l’occupation allemande, l’organisation administrative de la trésorerie générale est restée en place. Malgré les difficultés liées à la pénurie des moyens de communication, l’activité de la trésorerie s’est accrue durant cette période. En effet, aux dépenses permanentes sont venues s’ajouter des dépenses exceptionnelles telles que les allocations militaires, les allocations aux réfugiés, les frais de logement et de cantonnement des troupes allemandes. L’occupation n’eut que peu d’incidences sur la rentrée des impôts directs. Peu à peu la trésorerie s'est vue dotée de charges supplémentaires. Elle dut ainsi gérer le recouvrement de diverses créances, notamment des amendes et des transactions résultant d’infractions aux lois sur le ravitaillement et à la législation sur les prix. À la Libération, le recouvrement des confiscations des profits illicites fut confié aux percepteurs.

      

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        Recouvrement des impôts 1940-1950

        890 W 17-21, 38-42 ; 894 W 1-6, 8-26, 28-30, 34-49 ; 895 W 1-5, 7, 10-14, 16-20, 22-26, 28, 30, 32, 35-47, 49-54, 57-58, 60, 63, 65-67, 69-73, 76-87, 89, 91-93, 95-96, 99-101, 105-113, 115-123, 140-143, 145, 147, 149, 151-159, 160-162, 164-167, 169-174, 176-177, 180-185, 187-190, 192-199, 202-213, 215-217, 219-230, 232-235, 238, 240-242, 244-253 ; 1399 W 2, 3, 9, 18

        
        
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        Comptes de gestions communaux et syndicaux 1940-1950

        4 W 10353-10614, 10624, 10645-10651, 10655, 10657-10677, 10685, 10688, 10696, 10700, 10723, 10741, 10743, 10752-10753, 10756, 10759, 10766-10768, 10770, 10774