Tribunal de première instance de Vannes

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Critère(s) de recherche: Les Fougerets

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- Greffe civil
  - Actes de justice
    - Partage des communs 1

Présentation des notices

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Greffe civil 1798 - 1982
Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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  Actes de justice 1800 - 1982
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Partage des communs 1843 - 1901
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1430 - Allaire, Béganne, Bohal, Caden, Camoël, Carentoir, Cournon 1855-1872
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1431 - Férel, Glénac, La Gacilly, Les Fougerêts, Malansac, Missiriac 1855-1863
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1432 - Nivillac, Noyalo, Péaule, Peillac, Priziac, Questembert, Saint-Avé, Saint-Congard, Saint-Dolay, 1844-1901
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3310 - Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Vincent-sur-Oust, Trédion, Théhillac 1843-1886
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5059 - Baden 1863-1883
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5060 - Pluherlin 1864
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5061 - Saint-Gravé 1868
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5062 - Saint-Jacut-les-Pins 1863
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5063 - Saint-Perreux 1859
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)