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Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) - Subventions européennes

Critère(s) de recherche: Peillac

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Présentation des notices

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  • Dossiers de subventions 1992 - 2013
    • Programme 2000-2006 1999 - 2013
      • Protection de l'environnement et du cadre de vie 1999 - 2010
        • Sous-mesureo 2, Protection et rénovation du patrimoine rural. 2002 - 2010
          • 2123 W 89 - Dossiers n° 2323, 4218 et 4455. 2002-2006
          • 2123 W 90 - Dossiers n° 4457, 4515 et 4679. 2003-2006

            N° 4457 : animation et promotion du label "les Communes du Patrimoine Rural de Bretagne".

            N° 4515 : restauration d'une longère par un particulier à Guéhenno.

            N° 4679 : rénovation d'un bâtiment communal (mairie, école et salle associative) à Peillac.

            Délai de communicabilité :

            50 ans (protection de la vie privée).


          • 2123 W 91 - Dossier n° 5268. 2003-2008
          • 2123 W 92 - Dossiers n° 5901 et 5907. 2003-2006
          • 2123 W 93 - Dossiers n° 5908 et 6044. 2003-2010
          • 2123 W 94 - Dossiers n° 9243 et 9244. 2005-2009