Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Service économie agricole Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Critère(s) de recherche: Les Fougerets

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- Aides financières
  - Aides aux Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (OGAF)
    - Les Fougerêts à Molac. 1

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Aides financières 1995 - 2010
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  Aides aux Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (OGAF) 1995 - 2001
  Dossiers individuels de demande : formulaires, décisions préfectorales d'attribution, pièces comptables, pièces justificatives, correspondance.
  
  Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes.
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    2209 W 7 - Allaire à Bréhan. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 8 - Brignac à Guénin. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 9 - Guern à Le Saint. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 10 - Les Fougerêts à Molac.
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 11 - Moréac à Persquen. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 12 - Ploërdut à Porcaro. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 13 - Questembert à Saint-Aignan. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 14 - Saint-Caradec-Trégomel à Silfiac. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)