Direction départementale de l'équipement - Arrondissement de Vannes - Lotissements |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1960-1997 |
Métrage linéaire : 0,60 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2014 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service urbanisme et aménagement foncier Direction départementale de l'équipement. Service urbanisme et aménagement foncier |
Ce versement comporte les demandes de lotissement privé et communal établies dans l'arrondissement de Vannes de 1960 à 1984.
Les dossiers sont classés par commune, puis par année d'instruction de la demande de lotissement.
Versement du 10 juillet 2014
jeudi 10 juillet 2014
Versement
La circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement préconise trois critères de tri pour les lotissements : 1- Pour les lotissements dont les demandes ont été instruites avant avril 1984, conservation intégrale des dossiers 10...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de demande de lotissement sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de demande de lotissement sont immédiatement communicables.
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