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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Préfecture - Administration générale et réglementation. |
| Cotes extrêmes : 71 W 1 à 8 |
| Dates extrêmes : 1939 - 1961 |
| Métrage linéaire : 0.40 |
| Importance matérielle (nombre d'articles) : 8 |
| Auteur : Perrine Derouet sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2018 |
| Producteur : Préfecture du Morbihan Préfecture - 4e Division.Préfecture du Morbihan |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Préfecture - 4e Division.Préfecture du MorbihanPrésentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers préfectoraux relatifs à l'administration générale et à la réglementation.
Mode de classement
Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d’être reclassé et recoté en 71 W.
Modalités d'entrée
non défini versement numéro2018-0001viaPréfecture du MorbihanLa date de versement est inconnue ; on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des informations d'ordre privé sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans, porté à 75 ans pour les documents judiciaires. Les autres documents sont librement communicables.
Indexation
Descripteurs lieux
Morbihan (France)Descripteurs organismes
Préfecture (Morbihan, France)
