Archives révolutionnaires (partie 1)

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Département 1790-an XIII
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  L 128 - Registre de pointe du Directoire (27 sept. 1790-1er déc. 1793) 1790-1793
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  Requêtes et pétitions, registre d'ordre 1790-1800
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    L 129 - 12 août 1790-4 juil. 1794 1790-1794
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    L 130 - 17 nov. 1793-7 juin 1800 1793-1800
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  Lois et décrets imprimés 1790-1800
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    Imprimés à Paris 1790-1800
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      Collection du Louvre 1792-an II
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        L 1 - Biens communaux, octrois, postes et messageries, bois et forêts, récompenses, hommages de fêtes publiques 1792-an II
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        L 2 - Indemnités, pensions et secours 1792-an II
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        L 3 - Subsistances, agriculture, industrie et commerce 1792-an II
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        L 4 - Convois et subsistances militaires, armes et munitions 1792-an II
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        L 5 - Organisation et recrutement de l'armée 1792-an II
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        L 6 - Trésor public et comptabilité générale, monnaie et assignats 1792-an II
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        L 7 - Trésor public, contributions, comptabilité générale 1792-an II
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        L 8 - Émigrés, biens nationaux, listes civiles 1792-an II
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        L 9 - Marine militaire, justice militaire, gardes nationales, gendarmerie, invalides, pensions militaires 1792-an II
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        L 10 - Travaux publics, enseignement public, tribunaux civils et criminels, justices de paix, hôpitaux civils et militaires 1792-an II
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        L 11 - Actes civils, clergé, ordres religieux et militaires 1792-an II
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        L 12 - Offices, titres et droits féodaux, emblèmes de l'Ancien Régime, déportés, enregistrements et timbres, hostilités intérieures et extérieures, prisons 1792-an II
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        L 13 - Décrets de la Convention nationale (26 juil. 1792 au 3 oct. 1793) 1792-1793
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        L 14 - Décrets de la Convention nationale (15e jour de brum. de l'an II au 13e jour de prair. de l'an II) 1792-1794
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      Imprimerie royale puis nationale 1790-1800
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        L 15 - État-civil, indemnités, pensions et secours, subsistances, agriculture, industrie, commerce, récompenses, fêtes publiques, postes et messageries, bois et forêts 1790-1794
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        L 16 - Trésor public et comptabilité générale 1790-an II
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        L 17 - Monnaie, assignats, émigrés, biens nationaux, listes civiles, enregistrement et timbres 1790-an II
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        L 18 - Imprimerie Guillaume et Pougin, imprimeur du département de la guerre; organisation et recrutement de l'armée 1790-1800
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        L 19 - Convois et subsistances, armes et munitions 1791-1800
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        L 20 - Contributions, douanes 1791-1795
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        L 21 - Gardes nationales, gendarmerie 1791-1796
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        L 22 - Marine militaire, invalides, pensions militaires, hôpitaux civils et militaires 1790-1795
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        L 23 - Travaux publics, enseignement public, clergé, ordres religieux et militaires, offices, tribunaux civiles, justice militaire 1790-1795
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        L 24 - Titres et droits féodaux, hostilités intérieures et extérieures, prisons 1790-1794
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    Imprimés à Vannes 1790-1800
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      L 25 - Gouvernement et administration générale 1790-1793
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      L 26 - Biens communaux, octrois, actes civils, récompenses, hommages, fêtes publiques 1790-an VI
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      L 27 - Subsistances, agriculture, industrie et commerce 1790-1792
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      L 28 - Subsistances, agriculture, industrie et commerce 1792-1794
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      L 29 - Indemnités, pensions et secours 1790-1794
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      L 30 - Trésor public et comptabilité générale 1790-1792
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      L 31 - Trésor public et comptabilité générale 1792-1794
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      L 32 - Monnaie, assignats 1790-1793
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      L 33 - Contributions, douanes 1790-1791
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      L 34 - Contributions, douanes 1791-1800
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      L 35 - Bois, forêts, postes et messageries 1790-1793
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      L 36 - Émigrés, biens nationaux, listes civiles 1790-1792
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      L 37 - Émigrés, biens nationaux, listes civiles 1793-1800
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      L 38 - Enregistrement et timbres, titres, droits, emblèmes féodaux 1790-1793
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      L 39 - Organisation et recrutement de l'armée 1790-1792
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      L 40 - Organisation et recrutement de l'armée 1793-1797
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      L 41 - Convois et subsistances militaires, armes et munitions 1790-1792
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      L 42 - Convois et subsistances militaires, armes et munitions 1793-1800
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      L 43 - Marine militaire 1790-1793
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      L 44 - Marine militaire 1793-1794
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      L 45 - Justice militaire, invalides, pensions, hôpitaux civiles et militaires 1790-1794
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      L 46 - Gendarmerie, gardes nationales 1790-1793
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      L 47 - Travaux publics, enseignement public, bibliothèques 1790-1794
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      L 48 - Tribunaux civils et criminels, justice de paix 1790-1797
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      L 49 - Clergé, ordres religieux et militaires, offices 1790-1793
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      L 50 - Clergé, ordres religieux et militaires, offices 1790-1793
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      L 51 - Hostilités intérieures ou extérieures 1790-1800
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    Imprimés à Vannes et Lorient 1790-an III
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      L 52 - Objets divers 1790-1793
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      L 53 - Divers an II
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      L 54 - Divers an III
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  Lois et décrets 1790-1800
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    L 55 - juil.-nov. 1790-1792
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    L 56 - nov.-fruct. 1792- an II
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    L 57 - sept.-mai 1794-1800
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    L 58 - mai-nov. 1790
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    L 59 - oct.-janv. 1790-1791
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    L 60 - nov.-févr. 1790-1791
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    L 61 - févr.-mars 1791
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    L 62 - mars-mai 1791
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    L 63 - juin-juil. 1791
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    L 64 - juil.-août 1791
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    L 65 - 8 août 1790-17 avril 1791 1790-1791
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    L 66 - janv.-août 1791
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    L 67 - janv.-nov. 1791
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    L 68 - 1er mai-28 sept. 1791
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    L 69 - sept. 1791
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    L 70 - mai 1792-janv. 1793 1792-1793
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    L 71 - mars-août 1793
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  L 72 - 1. Délibérations du Conseil général : session préliminaire (27-30 juil. 1790), session de 1790 (4, 6, 12, 13, 15, 16, 24-26 et 29 nov.), session de 1791 (15 nov.-14 déc.), session permanente de 1792 (26-28 juin, 15, 18, 20-25, 28-31 juil., 1-6, 8-10, 14-16, 18, 24 et 25 août, 12 sept., 2 et 12 oct.), session de 1793 (18, 20-23, 28 févr., 1-3, 6, 8, 10-13 et 15 mars). / 3. Comptes de l'administration du département du Morbihan. / 4. Procès verbal des séances de la troisième session du conseil général du département du Morbihan 1790-1793
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  Délibérations et arrêtés du directoire du département 1790-1795
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    L 73 - 2 août 1790-22 mars 1791 1790-1791
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    L 74 - 23 mars-28 juil. 1791
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    L 75 - 29 juil.-31 déc. 1791
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    L 76 - 1er janv.-24 juin 1792
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    L 77 - 25 juin-21 déc. 1792
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    L 78 - 1er janv.-29 oct. 1793
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    L 79 - Registre , 24 oct.-16 nov. 1795
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  Délibérations et arrêtés de la commission administrative du Morbihan 1793-1796
  "Nommée en replacement de l'administration centrale destituée par arrêté du représentant du peuple Prieur (de La Marne) en date du 8 brum. an II"
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    L 80 - 30 oct. 1793-21 sept. 1794 1793-1794
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    L 81 - 22 sept.1794-21 sept. 1796 1794-1796
    Contient également un "compte de l'administration du département du Morbihan pour l'année 1793 [ce compte est rendu par les administrateurs destitués]"
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  Délibérations et arrêtés de l'administration centrale 1796-1800
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    L 82 - Arrêté du 25 pluv. an IV relatif à la circonscription des districts du Morbihan (24 sept. 1796-13 mai 1799= 1796-1799
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    L 83 - 14 mai 1799-5avril 1800 1799-1800
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  Enregistrement, par bureaux et matières, des arrêtés pris par les administrations successives 1790-1800
  "Dans une partie de ces registres, relative aux émigrés et à l'administration des domaines nationaux, les arrêtés sont accompagnés des délibérations du directoire puis de l'administration centrale."
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    Bureau des municipalités 1797-1800
    Arrêtés
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      L 84 - 31 déc. 1792-22 mai 1797 1799-1800
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      L 85 - 1er juin 1797-11 mars 1799 1797-1799
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      L 86 - 7 mars 1799-11 mars 1800 1799-1800
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    L 87 - Arrêtés, indemnités, secours et hôpitaux (16 nov. 1795-7 févr. 1800) 1795-1800
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    Mesures de sûreté générale 1795-1800
    Arrêtés
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      L 88 - 17 déc. 1795-24 janv. 1799 1795-1799
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      L 89 - 28 janv. 1799-5 mars 1800 1799-1800
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    L 90 - Précis des délibérations relatifs aux divers districts 1790-1792
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    Bureau des travaux publics 1790-1792
    Arrêtés et ordonnances
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      L 91 - 23 juil. 1790-16 nov. 1791 1790-1791
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      L 92 - 5 nov. 1791-16 nov. 1792 1791-1792
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    L 93 - Ordonnances, bureaux de la guerre et des travaux publics (sept. 1790-sept. 1797) 1790-1797
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    Arrêtés et ordonnances 1793-1799
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      L 94 - Bureaux de la guerre et des travaux publics (1er janv. 1793-11 nov. 1795) 1793-1795
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      L 95 - Bureaux des travaux publics (25 déc. 1793-21 mai 1795) 1793-1795
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      L 96 - Bureaux de la guerre et des travaux publics (13 nov. 1795-21 oct. 1799) 1795-1799
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    Bureaux de la guerre et des subsistances 1793-1800
    Arrêtés et ordonnances
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      L 97 - 15 nov. 1793-24 sept. 1795 1793-1795
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      L 98 - 14 nov. 1795-20 sept. 1797 1795-1797
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      L 99 - 23 sept. 1796-20 sept. 1797 1796-1797
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      L 100 - 24 sept. 1796-18 févr. 1797 1796-1797
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      L 101 - 5 oct. 1797-5 avril 1800 1797-1800
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      L 102 - 22 sept. 1797-5 avril 1800 1797-1800
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    Bureau des finances 1796-1799
    Arrêtés
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      L 103 - 21 août 1796-15 sept. 1797 1796-1797
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      L 104 - 27 sept. 1797-11 avril 1798 1797-1798
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      L 105 - 24 sept. 1798-13 août 1799 1798-1799
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    L 106 - Arrêtés, dépenses municipales (11 janv. 1798-6 avril 1800) 1798-1800
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    Ordonnances pour dépenses administratives, frais de justice et école centrale 1796-1800
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      L 107 - 27 sept. 1796-6 févr. 1798 1796-1798
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      L 108 - 7 févr. 1798-18 janv. 1799 1798-1799
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      L 109 - 17 janv. 1799-22 sept. 1799 1799
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      L 110 - 25 sept. 1799-5 avril 1800 1799-1800
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      L 111 - 2 févr. 1799-5 avril 1800 1799-1800
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    Délibérations et arrêtés, administration des domaines nationaux de première origine et traitement ecclésiastiques 1793-1799
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      L 112 - 2 janv. 1793-20 sept. 1794 1793-1794
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      L 113 - 23 sept. 1794-26 févr. 1796 1794-1796
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      L 114 - 29 févr. 1796-12 janv. 1799 1796-1799
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    Traitements du clergé séculier et régulier 1791-1794
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      L 115 - Arrêtés (2 mars 1791-8 oct. 1793) 1791-1793
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      L 116 - 1791 1791
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      L 117 - 1791-1794 1791-1794
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      L 118 - Traitements des religieuses 1792-1795
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    Émigrés et administration de leurs biens 1793-1800
    Délibérations et arrêtés
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      L 119 - 1er janv.-14 août 1793
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      L 120 - 15 août 1793-18 nov. 1794 1793-1794
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      L 121 - 21 nov. 1794-4 août 1795 1794-1795
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      L 122 - 6 août 1795-7 juin 1797 1795-1797
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      L 123 - 8 juin 1797-1er juil. 1798 1797-1798
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      L 124 - 2 juil.-19 oct. 1798
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