Dans le classement qui suit, les liasses des procédures ont été rattachées tantôt au tribunal du district, tantôt plus loin, au Directeur du jury président du tribunal de police correctionnelle pour la partie de 1792 à l'an IV. Il semble qu'en réalité, on doive les rattacher au tribunal du district directeur du jury jusqu'à la disparition des tribunaux de districts, le directeur de jurys dépendant intimement des tribunaux de districts jusqu'à la constitution du tribunal civil ; il convient...
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Dans le classement qui suit, les liasses des procédures ont été rattachées tantôt au tribunal du district, tantôt plus loin, au Directeur du jury président du tribunal de police correctionnelle pour la partie de 1792 à l'an IV. Il semble qu'en réalité, on doive les rattacher au tribunal du district directeur du jury jusqu'à la disparition des tribunaux de districts, le directeur de jurys dépendant intimement des tribunaux de districts jusqu'à la constitution du tribunal civil ; il convient d'ailleurs de remarquer que ce terme de "criminel" s'applique aussi bien aux affaires correctionnelles qu'aux criminelles, au sens actuel des mots. Les procédures dites criminelles doivent comprendre les procédures criminelles proprement dites, non envoyées sur tribunal criminel et les procédures que nous appelons aujourd'hui correctionnelles.