Présentation des notices

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  Fonds de la Préfecture 1804-1960

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1804-1960

    Les numéros de dossiers renvoient à ceux de la direction des Domaines, la Préfecture les rappelant dans sa correspondance lors du traitement administratif des affaires.

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Tous domaines 1804-1941

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Recensement des biens. 1810-1845

        Tableaux récapitulatifs, correspondance.

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          2 Q 1 - Enquêtes sur les dunes, landes, terrains vagues et marais appartenant à l'Etat ou aux communes. 1810-1834

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 2 - État des terrains domaniaux usurpés antérieurement à la loi du 20 mai 1836.  1816-1845

          À signaler : le dossier concerne principalement les landes de Lanvaux.

          Commentaires :

          Loi qui autorise la cession des terrains domaniaux usurpés à leurs détenteurs.

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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        Créances au profit de l'État. 1804-1941

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          2 Q 3 - Gestion des inscriptions hypothécaires. an XIII-1941

          Renouvellement et mainlevée : arrêtés, délibérations, bordereaux d'inscriptions, correspondance.

          Commentaires :

          L'inscription hypothécaire est une garantie pesant sur les biens immobiliers afin d'assurer le remboursement d'un prêt consenti par l'État. Jusqu'aux années 1850, elle est également contractée comme garantie de la bonne gestion financière des fonctionnaires.

           

          ...

          L'inscription hypothécaire est une garantie pesant sur les biens immobiliers afin d'assurer le remboursement d'un prêt consenti par l'État. Jusqu'aux années 1850, elle est également contractée comme garantie de la bonne gestion financière des fonctionnaires.

           

          

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 4 - Poursuites des condamnés solvables.  1863-1873

          Application de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps : états des condamnés, correspondance.

          Commentaires :

          Les condamnés se voient signifier le paiement de leurs amendes, dommages et intérêts dans un délai de 5 jours par requête du receveur des Domaines. Passé ce délai, une contrainte par corps, emprisonnement destiné à forcer au paiement, s'applique.

          Classement :

          Classement par bureau puis par dossiers individuels.

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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        2 Q 5 - Successions vacantes et en déshérence. 1820-1929

        Demandes de renseignements, restitution des biens et ventes des immeubles : arrêtés, délibérations, rapports, procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges, plans, affiches, correspondance.

         

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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        2 Q 6 - Organisation de la colonisation de l'Algérie. 1843-1895

        Demandes de concession de terrains et annonces de vente de lots domaniaux : instructions, correspondance.

        Sujet : colonisation

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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        2 Q 7 - Commission permanente spéciale du domaine national. 1923-1937

        Organisation et décisions : décret, arrêtés, délibérations, procès-verbaux de séances, listes d'immeubles, correspondance.

        Commentaires :

        Créée en application du décret du 20 septembre 1923, cette commission est chargée de "procéder périodiquement à la révision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logements, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue...

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        Créée en application du décret du 20 septembre 1923, cette commission est chargée de "procéder périodiquement à la révision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logements, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue de rendre disponible des immeubles ou des portions d'immeubles".

        

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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      Domaine maritime 1914-1948

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, procès-verbaux, avis des autorités, baux, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Concessions, ventes 1920-1948

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          2 Q 8 - Terrains maritimes. 1924-1948

          - Dossier n° 12555 : cession à la Ville de Lorient pour l'aménagement du boulevard de la Rade (1924-1938).

          - Dossier n° 13328 : cession à la commune de Sauzon (1926-1929).

          - Dossier n° 14903 : vente à la commune de La Trinité-sur-Mer d'un terrain sur la rive droite de la rivière de Crach (1925).

          - Dossier n° 15027 : concession à la Société Saint-Gobain à Kergroise (1924-1929).

          - Dossiers n° 15132 et 15133 : échange de parcelles avec des particuliers au port de pêche de Lorient (1924-1931).

          -...

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          - Dossier n° 12555 : cession à la Ville de Lorient pour l'aménagement du boulevard de la Rade (1924-1938).

          - Dossier n° 13328 : cession à la commune de Sauzon (1926-1929).

          - Dossier n° 14903 : vente à la commune de La Trinité-sur-Mer d'un terrain sur la rive droite de la rivière de Crach (1925).

          - Dossier n° 15027 : concession à la Société Saint-Gobain à Kergroise (1924-1929).

          - Dossiers n° 15132 et 15133 : échange de parcelles avec des particuliers au port de pêche de Lorient (1924-1931).

          - Dossier n° 16263 : concession à monsieur Denoël au lieu-dit "Ty-Mor" à Hennebont  (1925-1927). 

          - Dossier n° 16404 :  vente à monsieur Legay à la pointe d'Arradon (1926).

          - Dossier n° 16584 : vente à la commune de Quiberon en bordure du phare de la Teignouse (1928).

          - Dossier n° 16871 : demande d'acquisition par monsieur Cheguillaume à Pénestin (1931-1932).

          - Dossiers n° 17762 et 17763 : concession à messieurs Troëdec et Danic à Locmiquélic (1938-1948). 

          - Dossier n° 17868 : concession à Kergroise aux Établissements Marcesche et Compagnie (1939).

          - Dossier n° 17869 : concession à la Société Hailaust et Gutzeit à Lorient (1939).

          

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 9 - Autres immeubles. 1920-1932

          - Dossier n° 14601 : adjudication de l'ancien phare de Kerbel à Riantec à la commune de Port-Louis (1920-1921).

          - Dossier n° 16670 : échange du bureau du port d'Hennebont contre un bâtiment appartenant à madame Le Sciellour (1928-1932).

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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        Occupations temporaires 1914-1934

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          2 Q 10 - Locations d'îles. 1921-1934

          - Dossiers n° 14181 et 14647 : Îlots de Béniguet à Houat (1921-1931).

          - Dossier n° 14633 : Île aux Chevaux à Houat (1921-1934).

          - Dossier n° 14965 : Îlot Er Yoc'h à Houat (1923-1924).

          - Dossier n° 16139 : Île de Bangor (1925).

          - Dossier n° 16188 : Îlot Er-Toul-Bras à Quiberon (1921-1934).

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 11 - Autres occupations. 1914-1931

          - Dossier n° non identifié : exploitation de la plage de Carnac (1914-1929).

          - Dossier n° 7788 : maison à Hoedic à madame Veuillet (1918-1919).

          - Dossier n° 12079 : terrain au Palais à la Coopérative des Pêcheurs de Belle-Île (1922-1923).

          - Dossier n° 14515 : terrain aux abords du port d'Hennebont (1917).

          - Dossier n° 14539 : digue des Trois Soeurs et magasins de mareyeurs aux ports de commerce et de pêche de Lorient (1923-1927).

          - Dossier n° 16827 : terrain à Pénestin à monsieur Gribbel...

          ...

          - Dossier n° non identifié : exploitation de la plage de Carnac (1914-1929).

          - Dossier n° 7788 : maison à Hoedic à madame Veuillet (1918-1919).

          - Dossier n° 12079 : terrain au Palais à la Coopérative des Pêcheurs de Belle-Île (1922-1923).

          - Dossier n° 14515 : terrain aux abords du port d'Hennebont (1917).

          - Dossier n° 14539 : digue des Trois Soeurs et magasins de mareyeurs aux ports de commerce et de pêche de Lorient (1923-1927).

          - Dossier n° 16827 : terrain à Pénestin à monsieur Gribbel (1930).

          - Dossier n° 16987 : emplacement sur l'ilot des Poulains à madame Ranvez (1931).

          

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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      Domaine militaire 1810-1960

      Il s'agit de biens des ministères de la Guerre et de la Marine (dont la Marine Marchande). Les dossiers concernent également l'administration des Douanes.

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : décrets, arrêtés, délibérations, procès-verbaux de remise et d'adjudication, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.

      Sujet : infrastructure militaire

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Affectation de biens à un service public 1924-1928

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          2 Q 12 - Concentration des services publics financiers dans d'anciens immeubles militaires. 1924-1928

          Château de l'Hermine à Vannes (1924-1926). Ancien pavillon B de la place militaire de Lorient (1926-1928).

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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        Revendication de propriétés 1810-1831

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          2 Q 13 - Réclamation de la Marine pour la remise des immeubles de l'ancienne Compagnie des Indes à Lorient. 1810-1826

          À signaler : le dossier comprend des pièces annexes sur la réparation des bâtiments (1810).

          Commentaires :

          Les terrains et bâtiments sont occupés par les Douanes et la Chambre de commerce.

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 14 - Contestation de la commune du Palais au sujet de l'occupation de terrains par le département de la Guerre. 1829-1831

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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        Cessions, ventes, adjudications 1815-1960

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          2 Q 15 - Objets et matériaux inutiles à la Marine et au Ministère de la Guerre. 1815-1935

          Dossiers n° 151.OG, 153.OG, 2523.OG, 2524.OG, 10264 et 10267.

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 16 - Casernes et corps de garde des Douanes. 1912-1936

          - Dossier n° 14242 : adjudication du corps de garde du Bégo à Plouharnel (1912).

          - Dossier n° 14550 : adjudication de la caserne de Suscinio à Sarzeau (1919-1920).

          - Dossier n° non identifié : demande d'acquisition des corps de garde de Saint-Gildas-de-Rhuys et de Vannes (1920-1922).

          - Dossier n° 16300 : vente du corps de garde du Logéo à Sarzeau (1923-1926).

          - Dossier n° 16371 : projet de vente de l'ancien corps de garde de Muzillac (1926).

          - Dossier n° 16686 : vente du corps de garde du...

          ...

          - Dossier n° 14242 : adjudication du corps de garde du Bégo à Plouharnel (1912).

          - Dossier n° 14550 : adjudication de la caserne de Suscinio à Sarzeau (1919-1920).

          - Dossier n° non identifié : demande d'acquisition des corps de garde de Saint-Gildas-de-Rhuys et de Vannes (1920-1922).

          - Dossier n° 16300 : vente du corps de garde du Logéo à Sarzeau (1923-1926).

          - Dossier n° 16371 : projet de vente de l'ancien corps de garde de Muzillac (1926).

          - Dossier n° 16686 : vente du corps de garde du Bile à Pénestin (1930).

          - Dossier n° 16931 : adjudication de la caserne de Quatre-Vents à Séné (1934).

          - Dossier n° 17093 : vente de la caserne de Sarzeau (1932).

          - Dossier n° 17170 : vente d'une partie de la caserne de Port-Navalo (1932-1933).

          - Dossier n° 17492 : adjudication du corps de garde de Saint-Pierre-Quiberon (1935).

          - Dossier n° 17529 : adjudication de la caserne de Pen Mané à Locmiquélic (1936).

          

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 17 - Terrains militaires. 1911-1960

          - Dossier n° 11414 : cession à la ville de Port-Louis d'une parcelle de la Place du Tertre (1913-1926).

          - Dossier n° 12908 : demande de cession de terrains de l'ancien retranchement de Port-Guen au Palais (1911).

          - Dossier n° 14067 : adjudication des terrains dépendant de l'ancienne place de Caudan à la Société Saint-Gobain (1913-1929).

          - Dossier n° 14964 : adjudication à monsieur Le Trouher de l'ancien champ de tir de Signan à Saint-Thuriau (1924-1925).

          - Dossier n° 14970 : vente à monsieur...

          ...

          - Dossier n° 11414 : cession à la ville de Port-Louis d'une parcelle de la Place du Tertre (1913-1926).

          - Dossier n° 12908 : demande de cession de terrains de l'ancien retranchement de Port-Guen au Palais (1911).

          - Dossier n° 14067 : adjudication des terrains dépendant de l'ancienne place de Caudan à la Société Saint-Gobain (1913-1929).

          - Dossier n° 14964 : adjudication à monsieur Le Trouher de l'ancien champ de tir de Signan à Saint-Thuriau (1924-1925).

          - Dossier n° 14970 : vente à monsieur Lamprière d'une parcelle de l'ancien champ de manœuvre du Faouëdic à Lorient (1924).

          - Dossier n° 14982 : vente d'anciens terrains de la Marine à Kergonan dans la commune de Quéven (1924-1960).

          - Dossier n° 16149 : adjudication des terrains de l'ancien petit champ de manœuvre de Pontivy (1925-1927).

          - Dossier n° 16254 : vente d'un terrain de la caserne des Trente à Vannes (1925-1926).

          - Dossier n° 16280 : demande d'acquisition par la commune de Sauzon des terrains dépendant de l'ancienne batterie de Port-Blanc (1933).

          - Dossier n° 16480 : cession d'une parcelle à monsieur Magré près du quartier Foucher de Careil à Vannes (1927).

          - Dossier n° 17045 : échange de terrains entre la Marine et la Grande Cidrerie de Lorient (1933-1936).

          - Dossier n° 17514 : cession au Département d'un terrain provenant du Polygône du Carnel à Ploemeur (1935).  

          - Dossier n° 17643 : cession à la Ville de Lorient de trois parcelles dépendant de la caserne Bisson (1936).    

          - Dossier n° 17722 : vente à monsieur Cherdronnet d'un terrain à l'entrée du camp de Coëtquidan (1937).

          

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 18 - Biens de l'Inscription Maritime. 1910-1939

          - Dossier n° 12795 : adjudication à monsieur Denis de la maison huitrière du Bile à Pénestin (1910-1911).

          - Dossier n° 14388 : vente à monsieur Botherel de l'ancienne maison du garde maritime à la pointe de Pierre-Jaune à La Trinité-sur-Mer (1920-1921).

          - Dossier n° 17297 : adjudication à monsieur Jégat de l'ancien poste de garde-pêche de Bascatique à Baden (1933).

          - Dossier n° 17870 : vente à monsieur Le Grel d'un immeuble situé à la pointe du Verdon à Locoal-Mendon (1938).

          - Dossier n°...

          ...

          - Dossier n° 12795 : adjudication à monsieur Denis de la maison huitrière du Bile à Pénestin (1910-1911).

          - Dossier n° 14388 : vente à monsieur Botherel de l'ancienne maison du garde maritime à la pointe de Pierre-Jaune à La Trinité-sur-Mer (1920-1921).

          - Dossier n° 17297 : adjudication à monsieur Jégat de l'ancien poste de garde-pêche de Bascatique à Baden (1933).

          - Dossier n° 17870 : vente à monsieur Le Grel d'un immeuble situé à la pointe du Verdon à Locoal-Mendon (1938).

          - Dossier n° 17974 : cession à monsieur Le Guénédal de la mitoyenneté des bureaux de l'Inscription Maritime à Auray (1939).

          

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 19 - Autres immeubles. 1873-1939

          - Dossier n° 8563 : cession à la Ville d'Auray de l'ancienne caserne Duguesclin (1923).

          - Dossier n° 9163 : adjudication de terrains et constructions militaires sur l'Île-d'Houat et Hoedic (1873-1877).

          - Dossier n° 12008 : vente de forts et batteries sur l'Île-d'Houat et Hoedic (1891-1903).

          - Dossier n° 14581 : vente à monsieur Le Leusche de l'ancien poste de torpilles de Robinel à Larmor-Plage (1920-1921).

          - Dossier n° 14853 : adjudication à monsieur Martin des terrains et bâtiments de...

          ...

          - Dossier n° 8563 : cession à la Ville d'Auray de l'ancienne caserne Duguesclin (1923).

          - Dossier n° 9163 : adjudication de terrains et constructions militaires sur l'Île-d'Houat et Hoedic (1873-1877).

          - Dossier n° 12008 : vente de forts et batteries sur l'Île-d'Houat et Hoedic (1891-1903).

          - Dossier n° 14581 : vente à monsieur Le Leusche de l'ancien poste de torpilles de Robinel à Larmor-Plage (1920-1921).

          - Dossier n° 14853 : adjudication à monsieur Martin des terrains et bâtiments de l'ancienne usine électrique du Pont du Loch à Locmaria-Grand-Champ (1923).

          - Dossier n° 14894 : cession à la Ville d'Auray des terrains et bâtiments de l'ancien stand de tir de la Villeneuve (1923-1924).

          - Dossiers n° 14952 et 16330 : adjudication et échange avec la Société Saint-Gobain des propriétés de l'ancienne poudrière de Kergroise à Lorient (1924-1930).

          - Dossiers n° 14979 et 16322 : cession à la Ville de Vannes des magasins militaires de la rue Richemont (1924-1927).

          - Dossier n° 430 G : demande de renseignements sur l'aliénation du sémaphore de Kerpenhir à Locmariaquer (1926).

          - Dossier n° 16268 : vente à monsieur Chevassu de lavoirs et terrains à Poulo Pavic en Ploemeur (1925-1927).

          - Dossier n° non identifié : projet de revente de l'ancienne caserne de gendarmerie de Landévant (1936).

          - Dossier n° 16578 : vente de la caserne et du champ de manoeuvres "Willaumez" à Le Palais (1929-1939).

          
          

          

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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        Occupations temporaires 1910-1942

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Terrains militaires. 1910-1942

          Dossiers n° 12079 et 10.OG.

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            Locations. 1910-1942

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              2 Q 20 - Camp de Coëtquidan. 1926-1942

              À signaler : le dossier concerne également l'affermage de la coupe des landes et herbages.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 21 - Autres places militaires. 1910-1938

              Lorient (1920-1934). Belle-Île-en-Mer (1925-1938). Vannes (1926-1933). Camp de Meucon (1926-1935). Autres terrains (1910-1929).

              À signaler : le dossier sur Belle-Île-en-Mer comprend également quelques bâtiments.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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            2 Q 22 - Demandes d'autorisations pour l'installation de lignes électriques et de canalisations. 1914-1938

            Lorient (1914-1938). Pontivy (1923-1928). Belle-Île-en-Mer (1924-1938). Vannes (1929-1937). 

             

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Locations de bâtiments. 1912-1939

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 23 - Baraquements et logements au camp de Coëtquidan. 1924-1939

            Dossiers n° 12079 et 10.OG.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 24 - Immeubles de la place militaire de Belle-Île-en-Mer. 1922-1939

            Dossiers n° 12079 et 10.OG : casernes Vauban et Willaumez, manutention militaire et autres ouvrages de la citadelle du Palais.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 25 - Emplacements dans les garde-meubles militaires. 1924-1939

            Dossiers n° 12079 et 10.OG.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 26 - Biens de l'Inscription Maritime. 1916-1931

            - Dossier n° 7788 : ancien logement du syndic des gens de mer à Hoedic (1927).

            - Dossier n° 14388 : terrain et maison du garde maritime de Pierre Jaune à La Trinité-sur-Mer (1916-1918).

            - Dossier n° 14559 : ancienne maison du garde-maritime de Fort-Espagnol à Crach (1919-1937).

            - Dossier n° 15016 : magasin de gardes-pêches à Larmor-Baden (1924).

            - Dossier n° 16886 : immeuble à la pointe du Verdon à Locoal-Mendon (1931).

            ...

            - Dossier n° 7788 : ancien logement du syndic des gens de mer à Hoedic (1927).

            - Dossier n° 14388 : terrain et maison du garde maritime de Pierre Jaune à La Trinité-sur-Mer (1916-1918).

            - Dossier n° 14559 : ancienne maison du garde-maritime de Fort-Espagnol à Crach (1919-1937).

            - Dossier n° 15016 : magasin de gardes-pêches à Larmor-Baden (1924).

            - Dossier n° 16886 : immeuble à la pointe du Verdon à Locoal-Mendon (1931).

            

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 27 - Autres bâtiments. 1912-1938

            Dossiers n° 12079, 10.OG, 14562 :

            -        Immeubles à Lorient (1912-1937).

            -        Poste déclassé de Toulhars à Larmor-Plage (1919-1937).

            -        Ancien observatoire de torpilles de Gâvres (1922-1931).

            -        Caserne des Trente et hôpital sanitaire à Vannes (1923-1935).

            -        Bâtiments de la place militaire de Pontivy (1925-1929).

            -        Fort de Keragan à Ploemeur et Fort du Loch à Guidel (1925-1938).

            -        Fort Surville à Groix (1927).

            -        Logement au camp de Meucon (1933).

            ...

            Dossiers n° 12079, 10.OG, 14562 :

            -        Immeubles à Lorient (1912-1937).

            -        Poste déclassé de Toulhars à Larmor-Plage (1919-1937).

            -        Ancien observatoire de torpilles de Gâvres (1922-1931).

            -        Caserne des Trente et hôpital sanitaire à Vannes (1923-1935).

            -        Bâtiments de la place militaire de Pontivy (1925-1929).

            -        Fort de Keragan à Ploemeur et Fort du Loch à Guidel (1925-1938).

            -        Fort Surville à Groix (1927).

            -        Logement au camp de Meucon (1933).

            

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          2 Q 28 - Droits affermés. 1922-1939

          Dossiers  n° 12079, 17096, 17330, 10.OG, 73.OG :

          - Affichage sur les bâtiments militaires des places de Vannes et de Lorient (1922-1936).

          - Droits de chasse sur les camps de Meucon et de Coëtquidan (1926-1939).

          - Servitudes d'accès au terrain des lignes de Locmalo à Port-Louis, au champ de manoeuvre du Faouëdic et au chemin de ronde du quartier Frébaut à Lorient (1926-1937).

          - Appui de baraquements provisoires aux murs de la citadelle du Palais (1928-1929).

          - Enlèvement des issues provenant...

          ...

          Dossiers  n° 12079, 17096, 17330, 10.OG, 73.OG :

          - Affichage sur les bâtiments militaires des places de Vannes et de Lorient (1922-1936).

          - Droits de chasse sur les camps de Meucon et de Coëtquidan (1926-1939).

          - Servitudes d'accès au terrain des lignes de Locmalo à Port-Louis, au champ de manoeuvre du Faouëdic et au chemin de ronde du quartier Frébaut à Lorient (1926-1937).

          - Appui de baraquements provisoires aux murs de la citadelle du Palais (1928-1929).

          - Enlèvement des issues provenant de l'hôpital militaire du camp de Coëtquidan (1928-1935).

           

          

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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        Instruction de projets 1929-1933

        Le service des Domaines intervient pour avis dans les projets d'aménagements militaires principalement sur la question des acquisitions de terrains par le ministère de la Guerre et la Marine.

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          2 Q 29 - Acquisition d'immeubles par l'État. 1929-1933

          - Dossier n° 13332 : parcelle à Lorient par la Marine (1931).

          - Dossier n° 16788 : terrain à Saint-Pierre-Quiberon par l'administration des Douanes (1929-1933).

          - Dossier n° 16944 : villa "Ker Robert" à Quiberon par l'administration des Douanes (1931).

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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      Domaine ferroviaire 1880-1938

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes de vente, décisions du jury d'expropriation, procès-verbaux d'adjudications, cahiers des charges, plans, correspondance.

      Classement :

      Pour chaque type de demande, classement par ligne. 

      Sujet : transport ferroviaire

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Acquisitions, expropriations 1880-1927

        Il s'agit de terrains acquis ou expropriés pour la construction de lignes de chemin de fer.

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          2 Q 30 - Ligne de Ploërmel à La Brohinière. 1880-1881

          À signaler : le dossier concerne les communes de Mauron, Saint-Léry, Néant-sur-Yvel, Ploërmel et Loyat.

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 31 - Ligne de Savenay à Landerneau. 1880-1927

          Acquisition d'un terrain à Questembert par la Compagnie d'Orléans pour la construction d'un bassin de réserve.

          Lieu : Morbihan (France ; département)