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Sénéchaussée de Belle-Île

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Présentation des notices

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  • Fonds d'origine 1613-1790
    • B 2111 - Causes d'audience et d'office. - Plaids généraux de la juridction de Belle-Île. - Taxes du pain dans le ressort de cette juridiction. - Décret de mariage entre Etienne Le Grand et Françoise-Catherine Le Vaillant. - Appropiements : au profit de Julien Guillerme, négociant au Palais, d'un emplacement de terre inculte situé près de la chapelle de Saint-Sébastien audit bourg du Palais ; - au profit de Jacques Delélé, maître couvreur, d'une maison située au bourg de Sauzon, en la rue Palluden. - Succession de François Hamel. 1736-1741
    • B 2112 - Causes d'audience et d'office. - Tutelle des enfants mineurs de Martin Le Matelot. - Taxes du pain. - Ordonnances du sénéchal de Belle-Île, relatives ; à la vente de la viande et du poisson ; - au nettoyage des rues. - Réjouissances ordonnées à l'occasion de la convalescence du Roi. - Adjudications : des épaves ; - de la boucherie de carême. - Nominations ds gardes-côtes. 1741-1745
    • B 2113 - Causes d'audience et d'office. - Tutelle de Marie-Vincente Jégo. - Ordonnances du sénéchal de Belle-Île, relatives : à la police du pain ; - aux poids et mesures ; - à la viande ; - au poisson ; - à la police des cabarets et des jeux publics. - Arrêt du parlement de Bretagne concernant le guet et la patrouille pour la sûreté des villes. - Décret de mariage pour Marguerite Le Son, du bourg du Palais, et Nicolas Le Marchand, ci-devant sergent au régiment de Béarn, en garnison à la citadelle de Bele-Ile, 1745-1751
    • B 2114 - Causes d'audience et d'office. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Belle-Île. - Adjudications de la boucherie de carême. - Nominations de gardes-côtes. - Taxes du pain. - Décrets de mariage pour : Louis-Marie Le Guellec, du bourg du Palais, et Françoise Le Lan, de Locmalo près le Port-Louis ; - pour Yvon Le Matelot, de la paroisse de Bangor, et Marie-Catherine Droual, de la même paroisse. - Tutelles : des filles mineures de Joseph Le Gallen, marinier, du bourg de Sauzon ; - des enfants de Pierre Chevalier, du Palais ; - des enfants de Nicolas Pen, cadreur de laine, du bourg de Bangor ; etc. 1751-1757
    • B 2115 - Causes d'audience. - Apprécis et taxes du pain. - Police du marché du Palais. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Succession vacante et abandonnée du sieur François Dalion, receveur du domaine royal et commissaire des guerres. 1752-1760
    • B 2116 - Causes d'audience. - Enregistrements des défauts. - Adjudications des épaves. - Nomination de gardes-côtes. - Acte par lequel Sébastien Chevalier, bourgeois de Paris, constitue ses procureurs généraux et spéciaux pour la régie et l'administration de la terre, île et marquisat de Belle-Île, affermés par lui pour six années du fermier général des gabelles, grosses fermes, aides et domaines de France. 1756-1759
    • B 2117 - Causes d'audience et d'office. - Arrêt du parlement de Bretagne qui défend d'enterrer dans les églises et chapelles. - Tutelles : des mineurs de François Guégant ; - de demoiselle Marie-Thérèse Picot, fille majeure en démence, du bourg du Palais ; - des enfants de Jean Conan, métayer du village de Kerdonis, en la paroisse de Locmaria. - Décrets de mariage : pour Marie Le Port, de Kerouarch en Locmaria, et Jean Houchoua, de la même paroisse ; - pour Anne Clément, de Samsun en Locmaria, et Luc Bedex, du Cotti, dans la même paroisse, etc, 1717-1769
    • B 2118 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la cour de Belle-Île. - Provisions de l'office de sénéchal de cette cour pour maître françois Le Bescond, sieur de Kermarquer. - Appropriements : d'une maison située au bourg du Palais, en faveur d'Etienne Le Grand et de Françoise-Catherine Le Vaillant, sa femme ; - d'une maison du bourg de Sauzon, en faveur d'honorable homme Jerôme Querel, négociant dudit bourg. - Adjudication de la boucherie de carême. 1760-1763
    • B 2119 - Enregistrement des défauts et des congés. - Apprécis. - Affirmations de voyage. - Déclarations de grossesse. - Ordonnances de police concernant : le balayage des rues ; - l'usage des mesures anglaises ; - la boucherie de carême ; - le salaire des ouvriers. 1760-1766
    • B 2120 - Causes d'audience. - Lettres patentes de Louis XV, roi de France, relatives : au commerce des grains ; aux îles qui sont sous la domination de l'ordre de Malte. - Arrêt du parlement de Bretagne concernant les Acadiens établis à Belle-Île. - Déclarations royales relatives : aux biens des nouveaux convertis ; - aux poids et mesures. - Plaids généraux de la sénéchaussée. 1765-1767
    • B 2121 - Enregistrement des défaits et des congés. - Apprécis. - Affirmations de voyage. - Déclarations de défrichement. - Ordonnances de police relatives : à la taxe du pain ; - aux poids et mesures ; - à la viande. 1766-1768
    • B 2122 - Causes d'audience. - Arrêt du parlement de Bretagne concernant le port d'armes. - Déclarations royales relatives : à la suppression des offices de présidents de présidiaux ; - aux chirurgiens de vaisseaux ; - aux portions congrues ; - aux défrichements et desséchements ; - au commerce des cuirs ; etc. 1767-1770
    • B 2123 - Enregistrement des défauts et congés. - Affirmations de voyage. - Déclarations de défrichement. - Déclarations royales relatives : au commerce ; - aux biens des nouveaux convertis ; - au droit d'aubaine. 1769-1770
    • B 2124 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Jean Le Goff et Marie-Marthe Querel, du bourg de Sauzon ; - pour Marguerite Le Galoudec, de la paroisse de Bangor, et Pierre-Marie Gahéric, de la paroisse du Palais ; - pour Marie-Josèphe Le Marec et Jacques David, de la paroisse de Sauzon. - Tutelles : des enfants de François Lorel, laboureur, du village de Rozières en la paroisse du Palais ; - des enfants de Charles Le Port, du bourg de Sauzon. - Emancipation de demoiselle Marie-Charlotte Le Bescond de Kermarquer, fille mineure de François Le Bescond, décédé sénéchal de la cour de Belle-Île et receveur du domaine, et de dame Marie-Josèphe Mercier ; etc. 1769-1776
    • B 2125 - Causes d'audience. - Comission de notaire à Belle-Île pour Etienne Obriet. - Taxe du pain. - Lettres patentes de Louis XV portant établissement d'un marché dans la ville du Palais. - Représentation des aveux rendus par les possesseurs d'héritages sous le fief de Belle-Île. - Edit royal et règlement relatifs au parlement de Bretagne. 1770-1772
    • B 2126 - Enregistrement des défauts et congés. - Affirmations de voyage. - Succession de Marie-Anne Le Gorch. - Ordonnance de police relative à l'usage du guy l'an neuf. 1770-1773
    • B 2127 - Causes d'audience. - Adjudication de la boucherie de carême. - Plaids généraux de la cour de Belle-Île. - Succession du baron de Warren, commandant de Belle-Île. 1772-1775
    • B 2128 - Ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes du Roi, concernant : les anoblis depuis 1715 ; - le droit des cuirs et peaux ; - la distribution des provinces des religieux Cordeliers ; - la chirurgie ; - la suppression des chapelles et offices claustraux de l'ordre de Saint-Benoit ; - la récolte du varech ; - les défrichements et dessèchements en Bretagne ; - le commerce des grains. - Arrêts du parlement de Bretagne relatifs : aux expositions d'enfnts ; - à la taxe du pain. 1772--1776
    • B 2129 - Enregistrement des défauts. - Déclarations de défrichement. - Réjouissance à l'occasion du couronnement de Louis XVI, roi de France. - Bail des revenus de la terre et seigneurie de Belle-Île. - Successions : du baron de Warren ; - d'Ignace-Adrien Desruisseaux, ancien juge-consul et négociant de Vannes. - Taxes : du pain ; - des vins débités à Belle-Île. 1773-1782
    • B 2130 - Causes d'audience. - Adjudication de la boucherie de carême. - Plaids généraux de la cour de Belle-Île. - Successions : de messire Richard-Auguste baron de Warren ; - d'Ignace-Advise Desruisseaux. - Appropriement d'une terre située au village de Bordrouhat, en la paroisse de Locmaria, au profit d'Augustin Le Bescond de Kermarquer, receveur du domaine à Belle-Île, et de dame Jeanne Montalant, sa femme. - Adjudication des biens immeubles dépendant de la succession vacante et abandonnée de Joseph Aude, chirurgien au Palais, lesdits biens situés dans les paroisses du Palais et de Bangor. 1775-1784
    • B 2131 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Jeanne Le Goff, du bourg de Sauzon, et Pierre Sollec, emballuer à Lorient ; - pour Nicole-Marie-Louise Le Luc de Kergostiau en Sauzon, et Mathurin Trahaut acadien, établi dans cette paroisse. - Tutelles : des enfants de Nicolas Le Guellec, marin du bourg de Sauzon ; - des enfants de Charles Thomas, affeagiste, au village de Bordrehouat en Locmaria ; - des enfants de Pierre Fouquet, cordonnier, au Palais ; etc. 1776-1784
    • B 2132 - Ordonnances, édits et déclarations du Roi, concernant : les compagnons et ouvriers des fabriques et manufactures ; - l'abolition de la question préparatoire ; - les fêtes chômées ; - la fabrication des toiles ; - les anoblissements dans les colonies françaises ; - les contrebandiers ; - le tabac ; - la portion congur. - Arrêts du parlement de Bretagne relatifs : aux malades de la petite vérole ; - aux courses de chevaux à l'occasion des mariages. 1781-1789
    • B 2133 - Enregistrement des défauts. - Déclarations de grossesse. - Ordonnance de police qui fixe le prix de la viande de boucherie. - Successions : de Jacques-François Lamy ; - de Marie-Josèphe Villeneuve.- Prestation de serment de Jean-Marie Loréal en qualité d'expert chargé de procéder à l'estimation des biens domaniaux situés à Belle-Île. 1783-1790
    • B 2134 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Julienne Bedex, du Palais, et Sébastien Joulier ; - pour Marie-Françoise Le Port, du bourg de Sauzon, et Nicolas L'Hermite, marin du même bourg ; - pour Thérèse Le Guellec, du Palais, et François-Marie Perron, de la même ville. - Tutelles : de Marie Droual, fille d'Yves Droual, et de Jeanne-Thérèse Querel, du bourg de Bangor ; - de Marie-Jacquette Philippe, fille de Jean Philippe et de Marie-Josèphe Loréal, du village de Keriéro, en la paroisse de Bangor ; etc. 1784-1790
    • B 2135 - Causes d'audience. - Succession de Michel-Noël Gaillard. - Adjudication de la maison du sieur Etienne Thomas, au Palais. - Pliads généraux de la cour de Belle-Île. - Appropriements : d'une tenue située en la paroisse de Bangor, au profit de Cyprien Duon et de Marguerite Landry, sa femme, afféagistes, demeurant au village de Calastren, en ladite paroisse ; - d'une tenue située à Kerdenet, paroisse du Palais, au profit d'Augustin Le Bescond de Kermarquer, receveur du domaine du Roi, trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - d'une maison située au Palais, au profit des demoiselles Françoise et Dorothée Fontarive ; etc. 1783-1790
    • B 2136 - Inventaire des biens meubles trouvés en la demeure de Samuel Loréal, après le cécès de Marie Le Diberder, sa femme. - Aveux rendus : par Nicolas Thomasic à messire Pierre de Gondy, duc de Retz, marquis de Belle-Île, etc., pour des biens situés au village des Rosiers, en la paroisse du Palais ; - par Charles Le Breton à dame Marie-Magdeleine de Castille, marquise de Belle-Île, épouse séparée de biens, de messire Nicolas Fouquet, ministre d'état, ancien surintendant des finances, pour une maison située au bourg du Palais, dans le vallon des malades ; - par Martin Morice à ladite dame de Castille, pour des biens situés aux bourgs du Palais et de Sauzon. - Arrentements consentis à plusieurs particuliers par les seigneurs de Belle-Île. - Fondations faites : à l'église paroissiale de Saint-Gérand ou Saint-Direc, au Palais ; - à la chapelle Saint-Sébastien, dudit bourg du Palais. - Adjudication du bail à ferme des quatre moulins banaux de la paroisse du Palais. - Déclaration de Louis XIV qui ordonne la publication et l'exécution de l'édit de Henri II (1556} contre les femmes qui cèlent leur grossesse. - Contrat de mariage entre Ambroise-Anne de Trémereuc, écuyer, sieur du Bois-de-la-Roche, receveur des devoirs des états à Belle-Île, et demoiselle Thérèse-Nicole de Briancourt, fille de noble homme Nicolas de Briancourt, bourgeois de la ville de Vannes. 1613-1720
    • B 2137 - Donation faite à l'église paroissiale de Sauzon de sept sillons de terre situés aux environ du bourg dudit Sauzon, par honorable femme Guillemette Féchand, veuve d'Henri Mahinet. - Contrat de mariage entre messire Nicolas Ameline, chevalier, seigneur de Cadeville, maître de camp d'infanterie, et demoiselle Marie-Françoise-Renée Roger, fillle de Pierre-Philippe Roger, commissaire des classes de la marine, capitaine général garde-côtes. - Déclaration du Roi au sujet de la pêche de la sardine dans la province de Bretagne. - Papiers concernat la succession de maître Mathieu Mélot, notaire et procureur de la juridiction de Belle-Île. 1721-17361
    • B 2138 - Prise de possession par honorable homme Bonaventure Bertho et Marie Houchoux , sa femme, d'une maison située dans la rue de Stangrelan, au Palais ; vente publique des meubles provenant de la succession de Marie Houchoux. - Déclaration du Roi relative à la manière de tenir les registres des bâptèmes, mariages, sépultures, noviciats et professions, et aux extraits qui doivent en être délivrés. - Papiers de la famille Le Go ; contrats de vente, donation mutuelle, partages de successsions, etc. - Lettres de commerce du sieur Albitle, de Dieppe, au sieur Maigron, marchand à Belle-Île. - Titres relatifs aux successions vacantes : dudit Maigron ; - de messire Le Cam, curé de la paroisse de Locmaria, en Belle-Île. 1732-1771
    • B 2139 - Procès-verbal de visite de cent barils de rogue endommagés par un naufrage, à la requête d'Etienne Caverot, bourgeois et négociant au bourg du Palais. - Autorisation donnée par le sénéchal de Belle-Île au sieur Paul Destrennes, marchand quincaillier de Nantes, de vendre et faire tirer au public en loterie les différents objets de sa boutique. - Procès-verbaux de la descente judiciaire faite dans tous les moulins de l'île pour la vérification des poids et balances. - Procédure contre Raymond Le Feuvrier, dit l'Espérance, domestique de M. Duché, capitaine au régiment de Chartres, en garnison à Belle-Île, accusé d'avoir blessé le sieur Saint-Georges, soldat et domestique de M. de Monconseil, aussi capitaine audit régiment. - Mainslevées des successons : de Jean-Baptiste Le Cointe, au profit de Joachim Ravet ; - de Françoise Berthelot, dame de la Tour, au profit des demoiselles Marie-Françoise et Julie Desjardins, ses nièves. 1740
    • B 2140 - Réception de Paul-Denis Bologne en la charge de sergent royal en la juridiction de Belle-Île-en-Mer. - Contrat par lequel messire François Lespaher, ancien curé de la paroisse de Saint-Gérand du Palais, vend à Julien-Marie Guillerme, bourgeois et négociant dudit Palais, une maison située en ce bourg, dans la rue "vulgairement appelée de l'Ancien Saint-Sébastien." - Appositions de scèllés inventaires et vente de meubles après décès : chez Claude Polisse, dit Lamarre, chirurgien-major de l'hôpital de Belle-Île ; - chez Honoré-François Denoyer, commissaire et garde d'artillerie de la citadelle du Palais ; - chez Nicolas Le Dolanec, au village de Kerledan, en la paroisse de Sauzon ; - chez Marie Le Guellec, veuve de François Lhermie, au bourg de Sauzon ; - chez messire Jospeh Guennec, curé de la paroisse de Locmaria ; etc. 1741
    • B 2141 - Sentence de mainlevée des biens provenant de la succession de Charlotte Cauzie, veuve de maître Margrin-Joseph Miquelard, procureur du Roi en la cour de Belle-Île, au profit des demoiselles Phélippeau, Lanco et Touzeau. - Réception de maître Pierre Coriton en l'office de procureur à la juridiction royale de Belle-Île. - Procès-verbal de descente de justice chez les boulangers du bourg du Palais pour la vérification du poids des petits pains blancs ; contraventions et amendes. - Procédure criminelle contre François Amard, contumace, accusé de meurtre et condamné à être pendu par effigie. - Appositions de scellés inventaire et ventes de meubles après décès : chez Jean Loréal, métayer au village de Kergoyat, en la paroisse du Palais ; - chez Charles Droual, métayer à Borderen, en Locmaria ; - chez Pierre-Charles Michel, aubergiste, en la citadelle du Palais ; etc. 1742-1743
    • B 2142 - Règlement concernantt les prises faites sur mer et la navigation des vaisseaux neutres pendant la guerre. - Mainlevée de la succession de demoiselle Renée Souverain, en faveur de sa nièce, Michelle Souverain, fille de feu Charles Souverain, demeurant en la ville de Vannes, paroisse de Saint-Pierre. - Procès-verbal de contravention dressé par le procureur du Roi de la juridiction de Belle-Île contre Charles Séveno, cabaretier du bourg du Palais, qui donnait à boire et à manger pendant la grand'messe du jour de Pâques. - Contrat de mariage entre Pierre Imbert et demoiselle Marie-Elisabeth Choupeau, veuve de Pierre Michel. - Procédure criminelle relative à un enfant nouveau-né trouvé mort dans l'église paroissiale de Saint-Gérand du Palais ; sentence qui condamne Marthe Mirolleau, convaincue d'avoir mis au monde et d'avoir tué cet enfant, " à être pendue et étranglée jusqu'à ce que mort s'ensuive, à une potence qui sera, à cet effet, plantée sur les glacis où était ci-devant l'ancienne potence, son coprs mort jeté au feu, ars et brulé et réduit en cendres qui seront jetées au vent." 1744-1745
    • B 2143 - Papiers relatifs à la successon de messire Jean Hébert, commissaire des guerres à Belle-Île ; requête présentée au sénéchal de Belle-Île par dame Claude-Françoise-Elisabeth, femme de François Porée, écuyer, sieur d'Alion, commissaire ordianire des guerres à Belle-Île, aux fins de l'entérinement des lettres de bénéfice d'inventaire en la succession dudit Hébert, son père. - Etat, mesurage et prisage de biens situés à Belle-Île-en-Mer, dépendant de la succession de Pierre-Philippe Roger,, écuyer. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Jean Salarun et Julienne Guégan, sa femme, au bourg du Palais ; - chez Henri Le Goarec, au bourg de Sauzon ; - chez Louis Lhermite, métayer au village de Keriéro, en la paroisse de Bangor, etc. 1746-1747
    • B 2144 - Appositions de scellés inventaires et ventes de maubles après décès : chez demoiselle Jeanne Gouello, veuve de Jean Hervieux, au bourg du Palais ; - chez Charles Bihan, métayer au village de Thinéhué, en la paroisse de Bangor ; - chez Pierre Le Guriec et Marie Le Dioré, sa femme, au bourg de Bangor. - chez André Thomas, métayer à Bordery, en Sauzon ; etc. - Sentences de réception de Jean Mantolet et de maître Pierre Coriton aux fonctions de notaire royal et de procureur en la juridiction de Belle-Île. - Contrats par lesquels François Porée, écuyer, sieur d'Alion, vend : à Jacques Lanco, marinier au bourg du Palais, une maison située dans la rue de l'Hôpital-Militaire-du-Roi, audit Palais ; - à Françoise David, veuve de Martin Le Luc, une maison située au bas de la place qui conduit à la rue de l'Hôpital "vulgairement nommée la place Saint-Sébastien." - Mainlevée de la successon de demoiselle Marie-Julienne Rolland, accordée à maître Pierre-Jean-Balthazar Loréal, avocat au parlement, son cousin. 1748-1758
    • B 2145 - Mainlevée de la succession de François Jeannot au profit d'Antoine, Gabriel, Pierre, Jean-Louis et Barbe Le Lys. - Contrat par lequel Vincent Roger, écuyer, conseiller du Roi, lieutenant général au siège de l'amirauté de Nantes, vend à François Porée, sieur d'Alion, commissaire ordinaire des guerres à Belle-Île, et à dame Claude-Françoise-Elisabeth Hébert, sa femme, une maison située au bourg du Palais, vi-à-vis du bassin servant de magasin à la marine. - Inventaire des archives de la juridiction du marquisat royal de Belle-Île-en-Mer, restées sous le scellé en la demeure de maître Louis-Marie Hervieux, greffier de cette juridiction. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez François Querel, au bourg de Sauzon ; - chez Michel Bedesque, au bourg de Locmaria ; - chez Clément Gardonis, métayer au village de Colléry, en la paroisse de Locmaria ; - chez François Olivet, cantinier à la citadelle du Palais ; etc. 1750-1751
    • B 2146 - Papiers relatifs à la succession de messire Jean Guillerme, prêtre. - Requête présentée au sénéchal de Belle-Île par Marguerite Lanco, veuve de Guillaume Cario, et Martin Thomas, à l'effet d'obtenir la mainlevée des immeubles dépendant de la succession de Joseph Lanco. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez demoiselle Catherine Giraud, veuve Houin, au bourg du Palais ; - chez messire Jacques Hervé, curé de la paroisse de Saint-Gérand du Palais ; - chez Etienne Caverot, ancien capitaine de la capitainerie-garde-côtes de Belle-Île : - chez Nicolas Pen, au bourg de Bangor ; - chez Marguerite Aliguen, au bourg de Locmaria ; etc. 1752-1756
    • B 2147 - Papiers relatifs aux successions : de maître Louis-Marie Hervieux ; - de Jacques-François Lamy, capitaine d'infanterie, aide-major de Belle-Île ; compte de la gestion faite par ledit Lamy des biens et revenus de feu messire Pierre-François Ameline, chevalier, seigneur de Cadeville.- Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Martin Thomas, métayer au village de Bordrehouan, en la paroisse de Bangor ; - chez Pierre Séveno, maître cordonnier au bourg du Palais ; - chez Ursule Querel, veuve de Nicolas Le Gallen, au bourg de Sauzon ; - chez François Le Diffond, marin, au bourg de Locmaria ; - chez messire Sébastien-Julien Hervé, recteur de la paroisse de Sauzon ; etc. 1755-1782
    • B 2148 - Papiers relatifs aux successions : du sieur d'Alion, receveur du domaine royal et commissaire des guerres à Belle-Île : - de demoiselle Julienne Loréal. - Etat des marchandises qui doivent supporter la rançon du chasse-marée la Sainte-Hélène, de Quiberon, capturé à son retour de Bordeaux par le corsaire le Saint-Aubin , de Jersey. - Inventaires : des linges et ornements de la chapelle de la Sainte Vierge, entretenue par la confrèrie du Saint-Rosaire, en l'église paroissiale Saint-Gétand du Palais ; - des registres, liasses et minutes des sentences émanées de la juridiction de Belle-Île, dont est chargé actuellement maître Pierre Coriton, procureur et notaire de cette juridiction, faisant ci-devant les fonctions de greffier. - Appositions de sellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez demoiselle Julienne Loréal, au bourg du Palais ; - chez Pierre Brière, marinier, au bourg de Sauzon ; - chez François Niel, capitaine de la milice garde-côte et négociant au Palais ; - chez Nicolas Le Guellec, métayer au village de Bernantec, en la paroisse de Sauzon ; etc. 1737-1760
    • B 2149 - Papiers relatifs à la succession du sieur d'Alion, commissaire des guerres à Belle-Île. - Procès, pour cause de coups et blessures, entre Joseph Samzun et François Le Morhedec du village de Samzun, en la paroisse de Locmaria. - Commission rogatoire décernée par la sénéchaussée royale d'Auray, pour recevoir en la juridiction de Belle-Île les prestations de serment de Gilbert Cunat et maître Nicolas Marchand, en qualité de receveur aux Devoirs de Bretagne. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Guillemette Gouarec, veuve de François Querel, au bourg du Palais ; - chez le sieur Barthélemy, chirurgien-major du corps des volontaires étrangers, ci-devant en garnison à Belle-Île et décédé au Canada ;- chez Pierre Bedex et Thérèse Lhermite, sa femme, au bourg de Bangor ; - chez Magdeleine Le Luc, femme de Pierre Cothuan, maître de chaloupe, au bourg de Sauzon ; - chez Pierre Droual, marinier au village du Vagouric, en la paroisse de Locmaria ; etc. 1759
    • B 2150 - Appositions de scellés inventaires et ventes de maubles après décès : chez demoiselle Marie-Jeanne Vigneron, marchande, au bourg du Palais ; - chez messire Jean-Guillaume-Benoit-César des Porcelets de Malianne, marquis de Saint-Sernin, etc, gouverneur de Belle-Île ; - chez Guy Séveno, métayer, au village de Rozière, en la paroisse du Palais ; - chez Louis Picot, bourgeois et marchand au Palais ; - chez Nicolas Lhermite, métayer à Kerouarch, en Locmaria ; - chez Etienne Thomazic, maître tonnelier au Palais ; - chez François Samzun, métayer à Bordifaonen, en la paroisse de Sauzon ; etc. 1760-1761
    • B 2151 - Arrêts : du parlement de Rouen contre les Jésuites ; - du parlement de Bretagne, fixant les sommes qui seront payées aux ci-devant Jésuites qui ont passés l'âge de trente-trois ans, pour vestiaire, secours, etc.- Papiers relatifs aux successions : de Louis Bernard ; - de messire Pierre Le Cam, curé de la paroisse de Locmaria ; - Testament de messire Gilles Jégat, recteur de cette paroisse. - Mainlevée des successions : de Pierre Le Gallen, du bourg de Sauzon, au profit de Claude-Benoit Trépied et consorts ; - de Marie-Josèphe Lanco, femme de Chares Deslé, au profit de Féry Toupet, perruquier à Sarzeau. - Procédure criminelle relativement au vol de crins commis sur des chevaux renfermés dans le parc de Rozière, appelé la Garenne, à Belle-Île, lesquels chevaux avaient été envoyés par les commissaires des Etats de Bretagne pour la culture des terres de l'île. - Acte par lequel messire Richard-Auguste, baron de Warren, baronnet de la Grande-Bretagne, maréchal de camp, commandant pour le roi de France à Belle-Île, déclare vouloir s'établir, vivre et mourir en France. 1762-1764
    • B 2152 - Papiers relatifs à la succession de messire Gilles Jégat, recteur de la paroisse de Locmaria ; procès-verbal d'inventaire des registres de cette paroisse ; devis des réparations à faire au prèsbytère, etc. - Arpentage du village de Kerdonis, en la paroisse de Locmaria. - Marché passé entre Aubert fils, marguillier au Palais, et Veniat, sculpteur et doreur de la paroisse Saint-Pierre de Vannes, pour le retable de la chapelle de la Trinité, en l'église paroissiale de Saint-Gérand. - Afféagements, par les commissaires intermédiaires des Etats de Bretagne, de terrains domaniaux situés aux villages de Bortemont, en la paroisse de Bangor, de Bordilia, de Portalan et de Rozière, en la paroisse du Palais. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Guillaume Cadin, maître d'hôtel du baron de Warren, commandant pour sa Majesté à Belle-Île ; - chez Marc Bannet, au village d'Herlin, en la paroisse de Bnagor ; - chez Julienne Le Sergent, veuve de René Cauzique, à Bordreného, en la paroisse du Palais ; etc. 1763-1766
    • B 2153 - Procès-verbal de visite des mesures matrices déposées au greffe de la juridiction de Belle-Île. - Main lévée des successions : de noble homme Julien Rolland capitaine des canonniers gardes-côtes de Belle-Île, au profit de messire Jean-Baptiste Guilbaud de la Boulinière, écuyer, secrétaire auditeur de la chambre des comptes à Nantes, et de dame Jeanne-Marie-Josèphe Mercier, veuve de noble maître François Le Bescond, sieur de Kermarquer, sénéchal de Belle-Île ; - de demoiselle Marie-Thérèse Picot, au profit de demoiselle Marie-Françoise Martin, femme de Laurent Macé, négociant, demeurant à Lorient ; - de messire Sébastien Le Touquer, recteur de la paroisse de Sauzon, au profit de Jean Le Naveaux, tailleur d'habits du bourg de Pluvigner, et de Jean Alleaux. - Procédure criminelle relative à un vol d'argent commis dans la sacristie de l'église paroissiale de Sauzon. - Lettres patentes du Roi portant établissement d'un marché dans la ville du Palais à Belle-Île-en-Mer. - Requête adressée à la juridiction de Belle-Île par André Le Luc, du village de Kergostiau, en Sauzon à l'effet de prêter serment en qualité de mesureur des grains du domaine de Belle-Île. 1767-1770
    • B 2154 - Autorisations de construire des fours particuliers accordée par le sénéchal de Belle-Île à Jean Datia et à Jean-Baptiste Potrais, boulangers. - Procès pour cause d'usurpations de terrains dans les dépendances des villages d'Antoureau et de Kerdenet, en la paroisse du Palais, entre Jospeh-Simon Granger et Jacques Delelée ; procès-verbal d'expertise de Jean Willaumez, arpenteur à Belle-Île, et d'Alexandre de Taille, ancien ingénieur des ponts et chaussées, demeurant au Palais. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Marie-Anne Le Groch, veuve d'André Le Gouarec ; - chez Yves Le Marec, afféagiste au village de Domoys, en la paroisse de Bangor ; - chez Pierre David et Rose Samsun, sa femme, au bourg de Sauzon ; - chez Pierre Thomas et Marie Yliaquer, sa femme, au bourg de Locmaria ; - chez Clément Guellec, à Bernantec, en Sauzon ; etc. 1770--1771
    • B 2155 - Papiers relatifs à la succession de messire Jacques-Marie Choblet, recteur du Palais et official de Belle-Île-en-Mer. - Arrêt du parlement de Bretagne qui ordonne à tous marchands de résure, rave ou rogue, de la vendre au prix courant et de bonne qualité. - Procès-verbal de descente d'experts sur un chemin en contestation entre Richard Chauvin et Pierre Bonnet, du village de Bordremené, en la paroisse de Sauzon. - Mainlevée de la successon de Pierre Le Go, employé dans les fermes du Roi à Belle-Île, au profit de Louis-Jacques Barouillé, notaire royal au Maine. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Vincent Alliguen, au bourg de Locmaria ; - chez Luc Lhermite, au village de Kervignec, en la paroisse du Palais ; - chez André No, au bourg de Sauzon ; - chez Charles Le Blanc, au village de Kerourdé, en la paroisse de Bangor. 1772-1773
    • B 2156 - Lettres patntes et déclarations du Roi, concernant : les défrichements et dessèchements des terres incultes ou inondées dans la province de Bretagne ; - le commerce des grains dans cette province ; - autorisant les tanneurs à mettre leurs menues peaux en huile, etc. - Procès-verbaux : des bris et effractions commis aux prisons du Palais ; - de la visite de soixante-dix barils de rogue envoyé à messire Augustin-David-Marie Bigarré, sénéchal et subdélégué de Belle-Île, par MM. Wallace et fils, conseils anglais à Bergen, en Norvège. - Sentence du sénéchal de Belle-Île relative à la successon bénéficiaire de Marie-Anne Le Groch. - Procès-verbal de la vente de la bibliothèque de messire Jacques-Marie Choblet, recteur du Palais, et de l'inventaire des papiers dépendant de sa succession. - Appositions des scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Thérèse Salarun, au bourg du Palais ; - chez Blaise Boêtet, au bourg de Sauzon ; - chez Marc Le Gallen, afféagiste au village de Borderene, en la paroisse de Locmaria ; - chez Yves Guillevin, laboureur, à la Vigne, près du Palais ; etc. - Livre de comptes et de médicaments fournis à diverses personnes par Jean-Joseph Aude, maître chirurgien juré à Belle-Île. 1773-1778
    • B 2157 - Main-levée de la succession de Marie-Jeanne Vigneron, au profit de Nocilas Marchan, receveur des Devoirs à Belle-Île. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Henri Marion, charpentier au Palais ; - chez Nocilas Gulcher, afféagiste au village de Lotudy, en la paroisse du Palais ; - chez Yves Le Port, métayer au village de Locqueltas en Sauzon ; - chez Michel Connan, afféagiste à Kerdavid en Locmaria ; - chez Gabriel Le Gulcher, afféagiste au Gouastin en la paroisse de Bnagor ; etc. - Procès-verbal de prestation de serment de Nicolas Marchan et de Michel Dulin, préposés à la recette des Devoirs de la province de Bretagne au département de Belle-Île.- Papiers relatifs à la succession de messire Richard-Augustin, baron de Warren, maréchal de camp, commandant à Belle-Île : scellés, inventaires, ventes à son hôtel situé dans la rue des Ormeaux ; retrait des papiers concernant le service du Roi ; bannies des immeubles ; adjudication ; oppositions de créanciers ; inventaire des papiers particuliers, etc. - Prospectus d'un traité sur la cavalerie. 1775-1778
    • B 2158 - Lettres patentes du Roi : sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France et la république de Venise ; - concernant l'inhumation dans les églises, chapelles et cimetières. - Arrêt du parlement de Bretagne, relative à la taxe du pain dans toute la province. - Commission donnée par Anne-Jacques-Raoul, marquis de Caradeuc, procureur général du Roi au parlement de Bretagne, à Joseph-Charles Ferrand, pour exercer l'état et office de sergent à Belle-Île-en-Mer. - Monitoires relatifs aux vols commis dans une ferme située au village de Lénigour en la paroisse du Palais. - Procès-verbaux : de confiscation de viandes chez un boucher de la ville du Palais qui n'était pas adjudicataire de la boucherie de carême ; - de visite du presbytère du Palais. - Sentence de main-levée de la succession de Gabirel Le Gulcher au profit de Michel Le Gulcher et consorts, du village du Gouastin en Bangor. - Papiers realtifs à la succession du baron de Warren. 1776
    • B 2159 - Papiers realtifs à la succession du baron de Warren, commandant pour le Roi à Belle-Île ; productions d'actes et pièces par les créanciers opposants en ladite succession ; inventaires de papiers ; ventes de grains, de foins, de bestiaux et ustensiles de labourage au château de Warren situé au village de Bordelouch en la paroisse de Sauzon ; etc. 1776
    • B 2160 - Papiers relatifs à la succession du baron de Warren ; oppositions des créanciers ; mémoires, etc. - Lettres patentes du Roi qui ordonne la prise de possession, par Jean-Vincent-René, de l'administration des domaines et bois. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Pierre-Louis Fouquet, cordonnier, en la ville du Palais ; - chez Laurent Bedex, au bourg de Locmaria ; - chez Marie-Jeanne Silvestre, veuve de Joseph Botierre, au bourg de Sauzon ; - chez messire François-Emmanuel de Puget, lieutenant pour le Roi à Belle-Île ; - chez Etienne Guillerme, au village de Bernaliguen, en la paroisse de Bangor ; - chez Nicolas Querel, afféagiste, à Kerzo en Locmaria ; - chez Marie-Anne Mahinet, veuve de Maurice Bertho, au bourg de Sauzon ; etc. 1777
    • B 2161 - Papiers relatifs à la succession du baron de Warren : oppositions de créanciers, etc. - livre de comptes et médicaments fournis à diverses personnes par Jean-Joseph Aude, maître chirurgien juré à Belle-Île. - Déclarations du Roi concernant les privilèges des gens de mer. - Sentences de main-levée des successions : d'Yves Samzun, de Kerdavid en Locmaria, au profit de Charles Samzun, afféagiste au même village ; - de René-Louis Vary, officier sur les vaisseaux de la compagnie des Indes, au profit d'Elie Le Guellec, marchand au Palais ; - de demoiselle Anne Moreau, décédée au Palais, au profit de messire Claude-Anne-François, fils de messire Henri Lombard de Combles, ingénieur pour le Roi à Belle-Île. - Vente publique de divers bois appartenant à la fabrique de Saint-Gérand du Palais. - Apposition de scellés chez Louis Nicolaï, négociant au Palais. 1778-1783
    • B 2162 - Edits, déclarations et lettres patentes du Roi, concernant : les manufactures ; - la vente des immeubles des hôpitaux ; - l'usage de la question préparatoire ; - les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume ; - la fabrication des toiles et toileries dans la Généralité de Bretagne. - Procès-verbal d'experts pour l'estimation des immeubles dépendant de la succession de Nicolas Longchamp, afin de procéder à leur partage. - Certificat de bannie, dans les quatre paroisses de l'île, des lettres patentes du Roi qu suppriment une partie des fêtes du diocèse de Vannes. - Main-levée, au profit de demoiselle Marie Savignon, et de Jean-Marie Savignon son frère, négociant à Hennebont, de la succession de Louis Savignon, trésorier de l'extraordinaire des guerres et entreposeur de tabac à Belle-Île. 1779-1781
    • B 2163 - Papiers realtifs à la successon d'Ignace-Advise Desruisseaux, ancien juge consul et négociant en la ville de Vannes ; décédé à Belle-Île ; inventaire de titres ; vente de meubles ; etc. - Procédure criminelle relative à un vol à main armée commis près du village de Kerspern, en la paroisse du Palais. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Marc Houchoux et Marie-Pérotte Le Son, sa femme, afféagistes au village de Borvran en la paroisse de Locmaria ; - chez Olive Thomas, veuve Carric, au village de Kerhouen en Bangor ; - chez Louis Le Vieil, maître vitrier et sergent royal, au Palais ; - chez Henri Gouarec, marin, au bourg de Sauzon ; - chez Gilles Thomas, afféagiste, au village de Radennec en Bangor ; etc. 1782-1784
    • B 2164 - Lettres patentes du Roi concernant : les augmentations des profits maritimes, occasionnées par les hostilités que les Anglais ont commises sur mer ; - les anoblissements dans les colonies françaises, et les preuves de noblesse à faire dans le royaume par les habitants desdites colonies. - Arrêt du parlement de Bretagne qui défend à toutes personnes, de quelque condition qu'elles soient, d'exiger que les corps morts de leurs parents ou amis soient introduits dans les églises pendant le cours des épidémies, etc. - Papiers realtifs à la succession de Jean-Louis Mantolet, chirurgien aide-major de l'hôpital militaire de Belle-Île. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Nicolas Thomas, au bourg de Sauzon ; - chez François Thibaud, boucher, au Palais ; - chez François Bedex, au village de Roserières en la paroisse de Saint-Gérand du Palais ; - chez Joseph Loréal, à Keryéro en Bangor ; - chez Clément Bedex et Marie-Josèphe Brières, sa femme, au bourg de Locmaria ; etc. 1783-1785
    • B 2165 - Papiers relatifs aux successions de : Pierre-Martin Ducluseau, chirurgien-major à l'hôpital militaire du Palais ; - de Julien Moulin, sieur du Parc, négociant, décédé à Guémené ; - de Jacques-François Lamy, capitaine commandant à la division des canonniers gardes-côtes de Belle-Île ; - de Dominique Vanderghinst, fils de Ferdianad Vanderghinst, ancien chirurgien aide-major de l'hôpital militaire de Belle-Île. - Sentence de main-levée de la succession d'Henri Caro, décédé au village de Bordilia en la paroisse de Saint-Gérand du Palais, au profit de Jean Caro, son neveu. - Appositions de scellés et inventaires de meubles après décès : chez Michel Samzun, afféagiste, au village de Kerdavid en la paroisse de Locmaria ; - chez Jean-Louis Loréal, au bourg de Sauzon ; - chez Mathieu Le Luc, au Palais ; - chez Jeanne Lincouet, veuve de Jean Rohan, afféagiste, au village de Pouldon en Locmaria ; etc . 1783-1784
    • B 2166 - Ordonnance du sénéchal de Belle-Île qui enjoint aux habitants du Palais de faire balayer chacun le devant de sa maison tous les jours à neuf heures du matin. - Procès-verbal de visite des tabacs débités dans la ville du Palais. - Sentences des main-levées des successions : de Vincente Le Diffon, au bourg de Sauzon, au profit de Nicolas Le Gallen ; - de Catherine Guilchère, décédée au Palais, au profit de Pierre-Marie Guilchère. - Papiers relatifs aux successions : de Jean-Pierre-Balthazar Loréal, bourgeois et ancien sénéchal de Belle-Île, décédé au Palais ; - de Jean-Martin Dionic et Marie-Josèphe Villeneuve, sa femme ; - de Jospeh Aude, maître-chirurgien, au Palais ; - de Jean Hinsley, marin ; etc. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Jean Le Dioré, au bourg de Bangor ; - chez Jean Le Matelot, au village de Herlin en Bangor ; - chez Pierre-Vincent Thomas, à Kerbellec en la paroisse du Palais ; - chez François Aliguen, au bourg de Sauzon, etc. - Procès-verbal dressé par les juges de Belle-Île à l'occasion d'une loterie qu'ils avaient permis au sieur Michel Roger de la Planche, de faire tirer en la ville du Palais. 1784
    • B 2167 - Sentences de main-levée des successions : de Pierre-Vincent Le Glouhec, au bourg de Sauzon ; - de Marie-Michelle Bedex, du village de Kerouarch en la paroisse de Locmaria. - Procès-verbaux : de prise d'un échantillon d'une livre de tabac en baril chez le sieur Gasteau, entreposeur des tabacs à Belle-Île, à l'effet d'adresser ledit échantillon au greffe du parlement de Bretagne ; - de prestation de serment : des experts chargés du prisage et partage de la maison des demoiselles Carrière au Palais ; - des sieurs Guillaume-Pierre Desmoulins de Riols et Jean-Antoine Ducros, négociants, commissaires de l'amirauté de Vannes à Belle-Île. Papiers relatifs à la succession vacante et abandonnée de Michel-Noël Gailiard, décédé à l'île de Saint-Domingue. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Noël Le Matelot, au village de Bordantrion en la paroisse de Sauzon ; - chez Charles Le Son, à Borfloch en la paroisse du Palais ; - chez Mathias Eisler, au bourg de Bangor, etc. 1785-1786
    • B 2168 - Procès, pour cause de mauvais traitements, entre les sieurs François Aude et Isaac Allan, chirurgiens. - Prestaions de serment de plusieurs commis aux Devoirs de Belle-Île. - Procédure criminelle contre Charles Gulcher, du Palais, convaincu d'avoir tué Dominique Aréaux ; sentence qui le condamne à être pendu et étranglé jusqu'à extermination de vie à une potence qui sera dréssée, à cet effet, en la place publique du Palais ; appel au parlement de Bretagne. - Sentences de main-levée de successions : de demoiselle Jeanne Guégan, veuve Nicolaï, au profit de Jérôme-Luc Le Guennan ; - de Luc Illiaquer, de la paroisse de Locmaria, au profit de Marie Thomas, du bourg du même nom. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Jean Houchoir, au Palais ; - chez Elisabeth Theriot, au village de Bortemont en la paroisse de Bangor ; - chez Clément Thomas, à Bordurau, en Locmaria ; etc. 1787
    • B 2169 - Papiers realtifs à la succession vacante et abandonnée de Marie-Josèphe Bedex, femme de Jean-François Féry, au Palais. - Sentence de main-levée de la succession de Louis Nicolaï, au Palais, au profit de Joseph Dehec, négociant à Belle-Île. - Sentence d'Augustin-David-Marie Bigarré, sénéchal de Belle-Île, qui défend aux habitants de la campagne de laisser vaquer leurs chiens pendant le jour et leur ordonne de mettre des billots au cou de ces animaux. - Appositions de scellés, inventaires et ventes de meubles après décès : chez Jean Samzun, au village de Bormenahic, en la paroisse de Locmaria ; - chez Etienne Le Grand, bourgeois au Palais ; - chez Martin Guellec, au village de Bedex, en Bangor ; - chez Marie-Josèphe Querrel, veuve d'André Silvestre, au bourg de Sauzon ; etc. 1788-1790
    • B 2170 - Notes historiques et statistiques sur Belle-Île, ses propriétaires successifs, son étendue, ses produits. XVIIIe siècle
  • Supplément 1782-1788