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Recueil des actes administratifs de la préfecture

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan
  • Présentation du producteur

    Présentation générale

    Le recueil des actes administratifs est destiné à rassembler et porter à la connaissance des maires et des fonctionnares du département les principaux actes réglementaires (arrêtés, décisions, ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 3 K est constituée de deux sous-ensembles:

    Les bulletins des actes administratifs (1816-1819) et les recueils des actes administratifs (1820-1940)

    Ces deux types de registres sont tenus antérieurement à la Préfecture:

    Les registres mentionnent, avec la date des textes officiels, celle de leur envoi à l'imprimeur, de leur retour de l'impression et de leur envoi aux districts;

    La collection constituée de deux parties, regroupe quatre-vingt volumes (à l'exception de l'année 1860 qui est lacunaire).

    Antérieurement au premier registre commençant au 1er janvier 1816, les actes administratifs étaient délivrés sous la forme de circulaire et de placard. Les différentes dimensions de ces pièces ont empêché d'en faire un recueil qui faciliterait la recherche des instructions.

             

     

  • Accroissements

    Conformément à la règlementation en vigueur, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940 (à l'exception toutefois de la collection des lois et décrets, poursuivie jusqu'au 31 décembre 1940 pour une question de cohérence avec les tables  ...  

  • Historique de la conservation

    La sous-série 3 K, dont les volumes vont de 1816 à 1940, avec une lacune en 1860. Toutefois, l'on ignore, quel était son mode de conservation à l'époque, mais ces volumes étaient conservés au sein des locaux de la Préfecture.

  • Modalités d'entrée

    1850-1950 versement numéro2019-0035viaPréfecture du Morbihan

    D'après le registre des entrées peu précis, les volumes des années 1816 à 1940 ont fait l'objet de versements successifs aux archives départementales tout au long du XIX

  • Mode de classement

    Les volumes des bulletins et recueils des actes administratifs, jusqu'en 1940 étaient cotés, selon un classement chronologique, dans les collections de la bibliothèque des Archives (IB 712). Afin de respecter l'ordre originel des collections, ce mode de classement a été  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs matières

    législation / administration préfectorale