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  Tables 1775-1945

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Table des vendeurs et anciens possesseurs an VI-1832

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 3796 - an VI-1806 an VI-1806

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3797 - an VI-1815 an VI-1815

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3798 - 1816-1825 1816-1825

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4586 - 1825-1832 1825-1832

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 6089 - sans date sans date

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs 1819-1857

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 3794 - sans date-1819 sans date-1819

      Manquant.

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3795 - 1819-1825 1819-1825

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4585 - 1825-1832 1825-1832

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 7433 - 1837-1842 1837-1842

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 7434 - 1843-1851 1843-1851

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 7435 - 1851-1857 1851-1857

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des partages 1775-1825

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 28832 - 1er janvier 1775-1er septembre 1814 1er janvier 1775-1er septembre 1814

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28833 - 1er septembre 1814-1er janvier 1825 1er septembre 1814-1er janvier 1825

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des co-partageants 1814-1825

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 28830 - sans date-1814 sans date-1814

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28831 - 1er septembre 1814-1er janvier 1825 1er septembre 1814-1er janvier 1825

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des baux à ferme 1792-1865

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 28837 - 1er janvier 1792-19 messidor an XIII 1er janvier 1792-19 messidor an XIII

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28838 - 15 floréal an XIII-26 avril 1819 15 floréal an XIII-26 avril 1819

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28839 - 1er mai 1819-2 janvier 1843 1er mai 1819-2 janvier 1843

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28840 - 28 janvier 1837-1859 28 janvier 1837-1859

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 29089 - 11 avril 1859-13 novembre 1865 11 avril 1859-13 novembre 1865

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des baux 1888-1943

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 7437 - 1888-1902

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 7438 - 1932-1943 1932-1943

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des testaments 1790-1824

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 28834 - 1790-1824 1790-1824

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles 1825-1851

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 7436 - 1825-1851 1825-1851

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des décès 1822-1824

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 3799 - 1822-1824 1822-1824

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des successions collatérales 1786-an XIII

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 28835 - 1er avril 1786-18 nivôse an VII 1er avril 1786-18 nivôse an VII

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28836 - 1er prairial an VII-11 brumaire an XIII 1er prairial an VII-11 brumaire an XIII

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des successions acquittées an XII-1856

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4242 - an XIII-1810 an XIII-1810

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 7432 - 1839-1856 1839-1856

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des successions et absences 1824-1945

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 7431 - 1824-1836 1824-1836

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10518 - 1837-1844 1837-1844

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10519 - 1844-1849 1844-1849

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10520 - 1852-1861 1852-1861

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10521 - 1862-1868 1862-1868

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10522 - 1869-1878 1869-1878

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10523 - 1878-1889 1878-1889

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10524 - 1889-1901 1889-1901

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24279 - 1901-1917 1901-1917

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24280 - 1917-1932 1917-1932

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24282 - 1932-1945 1932-1945

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Répertoire des enregistrements et déclarations 1865 - 1922

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 10525 - Volume 1.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10526 - Volume 2.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10527 - Volume 3.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10528 - Volume 7.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10529 - Volume 8.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10530 - Volume 9.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10531 - Volume 10.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10532 - Volume 11.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10533 - Volume 12.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10534 - Volume 13.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10535 - Volume 14.

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      Q 10536 - Volume 15.

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      Q 10537 - Volume 16.

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      Q 10538 - Volume 17.

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      Q 10539 - Volume 18.

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      Q 10540 - Volume 19.

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      Q 10541 - Volume 20.

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      Q 10542 - Volume 21.

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      Q 10543 - Volume 22.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10544 - Volume 23.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10545 - Volume 24.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24165 - Volume 25. 1894

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24166 - Volume 26. 1896

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24167 - Volume 27. 1898

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24168 - Volume 28. 1898

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24143 - Volume 29. 1917

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24169 - Volume 30. 1907

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      Q 24170 - Volume 31. 1922

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