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  Tables 1791 - 1975

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Table des vendeurs et anciens possesseurs 1809-1853

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4266 - 1809-1814

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4267 - 1814-1825

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4268 - 1826-1835

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5631 - 1835-1845

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5632 - 1845-1853

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs 1809-1863

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4265 - 1809-1814

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5626 - 1815-1824

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5627 - 1824-1835

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5628 - 1835-1845

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5629 - 1845-1853

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5630 - 1854-1863

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des partages 1809-1824

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4278 - 1809-1824

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des co-partageants 1809-1825

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4279 - 1809-1825

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des baux 1791-1865

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4280 - 1791-an XIII

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4281 - an XIII-1819

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4282 - 1819-1839

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5720 - 1840-1865

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des contrats de mariage 1792-1865

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4271 - 1792-1865

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des testaments 1809-1827

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4272 - 1809-1827

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des testaments, donations et dispositions éventuelles 1825-1870

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4273 - 1825-1870

      Le registre contient également une table des usufruitiers (1828-1851).

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des décès an XII-1824

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4274 - an XII-1808

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4275 - 1808-1812

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4276 - 1813-1817

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4277 - 1817-1821

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5636 - 1821-1824

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des successions acquittées 1809-1825

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4269 - 1809-1819

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4270 - 1819-1825

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des successions et absences 1823-1944

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 5633 - 1823-1830

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5675 - 1830-1834

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5634 - 1834-1842

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5635 - 1842-1850

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11453 - 1850-1855

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11454 - 1858-1869

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11455 - 1869-1875

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11456 - 1876-1888

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11457 - 1888-1896

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24581 - 1921-1932 1921-1932

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24582 - 1933-1944 1933-1944

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Répertoire général des enregistrements et déclarations 1864 - 1975

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 11433 - Volume 1. 1864

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11434 - Volume 2. 1866

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11435 - Volume 3. 1866

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11436 - Volume 4. 1867

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11437 - Volume 5. 1868

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11438 - Volume 6. 1868

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      Q 11439 - Volume 7. 1869

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11440 - Volume 8. 1870

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      Q 11441 - Volume 9. 1871

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      Q 22429 - Volume 21. [1895-1975]

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      Q 11442 - Volume 10. 1872

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      Q 11443 - Volume 11. 1873

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      Q 11444 - Volume 12. 1874

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      Q 22430 - Volume 22. [1898-1957]

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      Q 11445 - Volume 13. 1875

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      Q 11446 - Volume 14. 1876

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      Q 11447 - Volume 15. 1880

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      Q 11448 - Volume 16. 1882

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      Q 11449 - Volume 17. 1884

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      Q 11450 - Volume 18. 1886

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      Q 11451 - Volume 19. 1890

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      Q 11452 - Volume 20. 1892

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      Q 22429 - Volume 21. [1895-1975]

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      Q 22430 - Volume 22. [1898-1957]

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      Q 22431 - Volume 23. sans date

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 22432 - Volume 24. sans date

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 22433 - Volume 25. sans date

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 22434 - Volume 26. sans date

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession