Présentation des notices

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  Fonds de la Préfecture 1787 - 1959
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    Conflits entre 1914 et 1940 1914 - 1959
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      Comités et offices départementaux 1916 - 1959
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        Office départemental des pupilles de la Nation. 1916 - 1959

        Sujet : pupille de la nation

        
        
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          Demandes de subventions. 1916 - 1959

          Dossiers individuels et par famille.

          Les demandes portent sur des subventions médicales, d'apprentissage, d'études, d'établissement et d'entretien.

          Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : délibérations, extraits de jugement de tribunaux civils, extraits d'actes de naissance, contrats d'apprentissage, fiches de renseignements, certificats médicaux, carnets de santé, bulletins de notes, pièces comptables, correspondance.

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          Dossiers individuels et par famille.

          Les demandes portent sur des subventions médicales, d'apprentissage, d'études, d'établissement et d'entretien.

          Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : délibérations, extraits de jugement de tribunaux civils, extraits d'actes de naissance, contrats d'apprentissage, fiches de renseignements, certificats médicaux, carnets de santé, bulletins de notes, pièces comptables, correspondance.

          

          Classement :

          Classement alphabétique au nom de la personne suivant l'ordre adopté par l'Office départemental. Les particules « de » et « Le » n'ont pas été prises en compte pour la majorité des noms. On trouve ainsi, par exemple, les patronymes commençant par « Le B » sous la lettre « B ». Le service a...

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          Classement alphabétique au nom de la personne suivant l'ordre adopté par l'Office départemental. Les particules « de » et « Le » n'ont pas été prises en compte pour la majorité des noms. On trouve ainsi, par exemple, les patronymes commençant par « Le B » sous la lettre « B ». Le service a également parfois classé les patronymes sans tenir compte de l'espace entre le déterminant et la partie principale du nom, notamment pour la particule « La ». On trouve ainsi les noms commençant par « La B » avec les « Lab ».

          

          Sujet : Aide sociale / bourse d'études

          
          
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            3 R 337 - Mois-More. 1917-1936

            Comprend les dossiers de personnes nées entre 1899 et 1925.

            Délai de communicabilité :

            à vérifier par le président de salle : dossiers communicables par extraction des pièces soumises à un délai réglementaire.

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