Dossiers individuels et par famille.
Les demandes portent sur des subventions médicales, d'apprentissage, d'études, d'établissement et d'entretien.
Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : délibérations, extraits de jugement de tribunaux civils, extraits d'actes de naissance, contrats d'apprentissage, fiches de renseignements, certificats médicaux, carnets de santé, bulletins de notes, pièces comptables, correspondance.
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Dossiers individuels et par famille.
Les demandes portent sur des subventions médicales, d'apprentissage, d'études, d'établissement et d'entretien.
Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : délibérations, extraits de jugement de tribunaux civils, extraits d'actes de naissance, contrats d'apprentissage, fiches de renseignements, certificats médicaux, carnets de santé, bulletins de notes, pièces comptables, correspondance.