Il s'agit en majorité de personnes qui n'ont pas obtenu d'aides prévues par les ordonnances royales de 1823-1824 et qui renouvellent leurs demandes. Ces personnes ont pu alors bénéficier d'un secours prévu par l'ordonnance de 1827 ou se voir une nouvelle fois refuser une aide financière.
Les dossiers concernent également des personnes qui sollicitent pour la première fois un secours. Leurs demandes aussi ont alors pu être admises ou refusées.
Les dossiers peuvent contenir les pièces...
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Il s'agit en majorité de personnes qui n'ont pas obtenu d'aides prévues par les ordonnances royales de 1823-1824 et qui renouvellent leurs demandes. Ces personnes ont pu alors bénéficier d'un secours prévu par l'ordonnance de 1827 ou se voir une nouvelle fois refuser une aide financière.
Les dossiers concernent également des personnes qui sollicitent pour la première fois un secours. Leurs demandes aussi ont alors pu être admises ou refusées.
Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : extraits d'actes d'état civil, actes de notoriété, états de service, certificats d'indigence, certificats médicaux, correspondance.
