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Fonds des Ponts et Chaussées. Canaux et rivières canalisées.

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Présentation des notices

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  • Rivières navigables et flottables
    • Affaires générales et diverses
      • 3 S 243 - Statistiques sur les rivières navigables et flottables. 1860-1911
    • Travaux neufs et de grosses réparations
    • Gestion du domaine public
        • 3 S 249 - Occupations temporaires (1891-1929). Demandes de riverains (). 1873-1896
        • 3 S 250 - Commune de La Gacilly. 1905-1933
        • 3 S 252 - Établissement d'un moulin au Pont-Sal à Pluneret, autorisation. 1853
        • 3 S 253 - Contraventions de grande voirie. 1928-1933
      • Police des cours d'eau et de la pêche fluviale
        • 3 S 255 - Réglementation et classement en deuxième catégorie de la Claie (1935-1941). Protection du poisson en vue de l'aménagement des cours d'eau pour la production électrique (1927-1944). Moulins du Prince et de Maria sur le Scorff, demande d'installation de grilles de protection du poisson (1913-1926). Réglementation et police de la pêche (1878-1919). Réglementation du rouissage du chanvre et du lin en eau courante (1929). 1883-1946
    • Bacs et passages d'eau
      • 3 S 256 - Affaires générales et diverses. 1852-1942
      • 3 S 257 - Bacs sur le Blavet. 1852-1896
      • 3 S 258 - Rade de Lorient et rivière d'Étel, adjudication des baux, réclamations et délimitation des bacs. 1850-1918
      • 3 S 259 - Bac de Lanée sur la rivière d'Oust, adjudication des baux et travaux. 1915-1921
      • 3 S 260 - Bac du Blanc sur le Scorff, adjudication des baux. 1850-1919
      • 3 S 261 - Bacs sur la Vilaine. 1862-1908