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Fonds des Ponts et Chaussées. Canal de Nantes à Brest et canal du Blavet.

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Présentation des notices

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  • Canaux et rivières canalisées 1806-1953
    • Gestion du domaine public fluvial [1806]-[1862]
      • Canal de Nantes à Brest [1806]-[1862]
        • Acquisitions, aliénations : versement d'indemnités [1806]-[1862]
          • Dommages et dépossessions
            • 3 S 426 - Communes de Bréhan-Loudéac, Crédin, Guégon, Guillac, Josselin, La Chapelle-Caro, Lanouée, Le Roc-Saint-André, Les Fougerêts. [1823]-[1845]
            • 3 S 427 - Communes de Malestroit, Missiriac, Montertelot, Noyal-Pontivy, Pleugriffet, Quily, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Congard, Saint-Gouvry, Saint-Gravé, Saint-Marcel, Saint-Martin, Saint-Servant, Saint-Vincent-sur-Oust et Sérent. [1823]-[1845]
            • 3 S 428 - Communes de Guégon, Josselin, Lanouée et Missiriac. 1824-1859
            • 3 S 429 - Moulins de Cadoret, du Chapeau-Rouge, de Coët-Moru, de Malestroit et de Poulho. 1825-1844
            • 3 S 430 - Communes de Cléguérec, Crédin, Glénac, Guégon, Guillac, Josselin, La Chapelle-Caro, Lanouée, Le Roc-Saint-André, Malestroit, Montertelot, Peillac et Pleugriffet. [1825]-[1845]
            • 3 S 431 - Communes de Ploërmel, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Congard, Saint-Gravé, Saint-Marcel, Saint-Martin, Saint-Perreux, Saint-Samson et Saint-Vincent-sur-Oust. [1825]-[1845]
            • 3 S 432 - Communes de La Chapelle-Caro, Le Roc-Saint-André, Malestroit, Montertelot et Ploërmel. 1825-1852
            • 3 S 433 - Communes de Quily, Saint-Congard, Saint-Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust et Saint-Servant. 1825-1854
            • 3 S 434 - Communes de Buléon, Guégon, Guillac, Josselin et Pleugriffet. 1826-1836
            • 3 S 435 - Communes de Bréhan-Loudéac, Crédin, Lanouée, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gouvry, Saint-Maudan et Saint-Samson. 1827-1838
            • 3 S 436 - Communes de Missiriac, Pleugriffet, Saint-Abraham, Saint-Marcel et Sérent. 1827-1844
            • 3 S 437 - Communes de Cléguérec, Croixanvec, Guégon, Guillac, La Chapelle-Caro, Lanouée, Neulliac, Noyal-Pontivy, Ploërmel, Pontivy, Saint-Abraham, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Marcel, Saint-Martin, Saint-Vincent-sur-Oust et Sérent. [1827]-[1849]
            • 3 S 438 - Communes de Glénac, Les Fougerêts, Peillac, Saint-Martin et Saint-Vincent-sur-Oust. 1827-1853
            • 3 S 439 - Communes de Bréhan-Loudéac, Buléon, Crédin, Gueltas, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gouvry et Saint-Samson. 1828-1856
            • 3 S 440 - Communes de Cléguérec, Croixanvec, Guillac, Lanouée, Le Roc-Saint-André, Malestroit, Missiriac, Neulliac, Noyal-Pontivy, Peillac, Pontivy, Saint-Abraham, Saint-Congard, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Gorgon, Saint-Gravé, Saint-Martin. 1836-1849
            • 3 S 441 - Communes de La Chapelle-Caro, Saint-Congard et Saint-Gonnery. 1838-1865