Présentation des notices

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  Canaux et rivières canalisées
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    Gestion du domaine public fluvial

    Textes officiels, arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, actes authentiques, réglements d'eau, états d'indemnités, états des moulins existants, tableaux statistiques, procès-verbaux de contravention, pièces administratives du marché, plans, affiches, correspondance.

    Sujet : domaine public fluvial / lavoir

    
    
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      Moulins et usines

      Sujet : moulin / usine hydraulique

      
      
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        Généralités
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          3 S 639 - Réglementation, instructions et renseignements sur les usines hydrauliques. 1876-1937

          Le dossier a pour objet : la fixation des indemnités pour chômage, les frais d'entretien des ouvrages communs aux usines et à la navigation, les redevances pour concessions d'eau, le fonctionnement des usines, le récapitulatif des usines situées sur les deux canaux.

          
          
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        Canal de Nantes à Brest
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          Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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            3 S 646 - Moulin de Boloré. 1845-1903

            Indemnités pour chômage et vente du moulin (1845-1859). Réunion en une seule des deux vannes "Est" (1870-1872). Réglementation du moulin (1880-1903). Construction d'un déversoir avec passerelle, demande d'autorisation du propriétaire (1881).

            Lieu : Boloré (Saint-Aignan ; moulin) / Saint-Aignan

            
            
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          Dossiers de l'Ingénieur en chef
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            3 S 640 - Moulins de Stumo et de Boloré. an V-1897

            Ventes du moulin et de l'ilôt de Boloré (an V-1872). Reconnaissance de l'existence légale du moulin de Stumo (1849-1859). Réglement d'office du moulin de Stumo (1856-1863). Fusion de deux vannes du moulin de Boloré (1870-1872). Modifications au débouché de la prise d'eau (1878-1897). Démolition de la passerelle du moulin de Boloré par la crue de 1880 (1880-1882).

            Lieu : Boloré (Saint-Aignan ; moulin) / Cléguérec / Saint-Aignan / Stumo (Cléguérec ; moulin)

            
            
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          Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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            3 S 647 - Moulin de Stumo. 1852-[1905]

            Indemnités pour chômage d'usine (1852-1872). Réglementation d'office (1857-1863). Augmentation de la force motrice du moulin, demande d'autorisation du propriétaire (1878-1904). Projet de reconstruction d'un vannage avec déversoir (1879). Mesures des dimensions du moulin [1901-1905].

            La liasse comprend notamment la copie d'un acte d'atournance daté du 28 août 1690.

            Lieu : Cléguérec / Stumo (Cléguérec ; moulin)

            
            
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          Dossiers de l'Ingénieur en chef
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            3 S 641 - Moulin de Gouarec. an VI-1941

            Autorisation, renouvellement et modification de la prise d'eau (an VI -1941). Indemnités pour chômage d'usine (1903-1931). Réclamation du maire de Plélauff au sujet d'un dysfonctionnement du moulin (1904-1905). Réparations du moulin, participation aux frais d'entretien des ouvrages communs à l'usine et à la navigation (1910-1915).

            Lieu : Gouarec (Plélauff ; moulin) / Gouarec (Côtes d'Armor) / Plélauff (Côtes d'Armor)

            
            
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            3 S 642 - Usine de Toulboubou. 1852-1889

            Établissement du moulin (1852-1865). Construction de hausses mobiles et d'une passerelle (1869-1878). Répartition des frais d'entretien communs à l'usine et à la navigation (1872-1873). Abaissement du seuil de prise d'eau (1881-1889).

            Lieu : Pontivy / Toulboubou (Pontivy ; moulin)

            
            
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          Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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            3 S 648 - Moulin de Poulhibet. 1854-1909

            Indemnités pour chômage (1854-1862). Règlement d'office (1856-1886). Réglementation nouvelle (1887-1890). Modification des ouvrages utilisant la force motrice, demande d'autorisation du propriétaire (1903-1904). Apposition de hausses mobiles sur le déversoir du moulin (1909).

            Lieu : Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Poulhibet (Mûr-de-Bretagne ; moulin)

            
            
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            3 S 649 - Réclamations et versements d'indemnités pour chômages d'usines. 1878-1932

            Les moulins concernés se situent sur les canaux de Nantes à Brest et du Blavet.

            Lieu :

            Beaufort (Josselin ; moulin) / Beaumont (Saint-Laurent-sur-Oust ; moulin) / Bieuzy / Bréhan / Carmenai (Saint-Servant ; moulin) / Cléguérec / Crédin / Coëtmorue (Crédin ; moulin) / Gouarec (Plélauff ; moulin) / Gouarec (Côtes d'Armor) / Grand-Barrage (Hennebont ; moulin) / Grand-Cadoret... ...

            Beaufort (Josselin ; moulin) / Beaumont (Saint-Laurent-sur-Oust ; moulin) / Bieuzy / Bréhan / Carmenai (Saint-Servant ; moulin) / Cléguérec / Crédin / Coëtmorue (Crédin ; moulin) / Gouarec (Plélauff ; moulin) / Gouarec (Côtes d'Armor) / Grand-Barrage (Hennebont ; moulin) / Grand-Cadoret (Pleugriffet ; moulin) / Griffet (Pleugriffet ; moulin) / Guillac / Hennebont / Josselin / Languidic / Lanouée / La Tertraie (Lanouée ; moulin) / Le Roch (Saint-Thuriau ; moulin) / Lille (Bréhan ; moulin) / Moulins-Vieux (Pontivy ; moulin) / Plélauff (Côtes d'Armor) / Pleugriffet / Pommeleuc (Lanouée ; moulin) / Pontivy / Quellenec (Languidic ; moulin) / Rimaison (Bieuzy ; moulin) / Rieux (Saint-Martin ; moulin) / Rohan / Saint-Jouan (Guillac ; moulin) / Saint-Laurent-sur-Oust / Saint-Samson (Rohan ; moulin) / Saint-Servant / Saint-Martin / Saint-Thuriau / Stumo (Cléguérec ; moulin)

            
            
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          Dossiers de l'Ingénieur en chef
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            3 S 643 - Réglements d'office des Moulins-Vieux de Pontivy et de l'usine de Saint-Hervé. 1855-1859

            Lieu : Moulins-Vieux (Pontivy ; moulin) / Pontivy / Saint-Hervé (Pontivy ; usine hydraulique)