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Fonds des Ponts et Chaussées. Canaux et rivières canalisées.

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  • Canaux et rivières canalisées
    • Gestion du domaine public fluvial
      • Moulins et usines
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 653 - Frais d'entretien des ouvrages communs à la navigation et aux usines, décomptes de la participation des usiniers et révision des redevances. 1881-1920