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Fonds des Ponts et Chaussées. Canaux et rivières canalisées.

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Présentation des notices

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  • Canaux et rivières canalisées
    • Gestion du domaine public fluvial
      • Moulins et usines
        • Généralités
          • 3 S 639 - Réglementation, instructions et renseignements sur les usines hydrauliques. 1876-1937
        • Canal de Nantes à Brest
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 646 - Moulin de Boloré. 1845-1903
          • Dossiers de l'Ingénieur en chef
            • 3 S 640 - Moulins de Stumo et de Boloré. an V-1897
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 647 - Moulin de Stumo. 1852-[1905]
          • Dossiers de l'Ingénieur en chef
            • 3 S 641 - Moulin de Gouarec. an VI-1941
            • 3 S 642 - Usine de Toulboubou. 1852-1889
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 648 - Moulin de Poulhibet. 1854-1909
            • 3 S 649 - Réclamations et versements d'indemnités pour chômages d'usines. 1878-1932
          • Dossiers de l'Ingénieur en chef
            • 3 S 643 - Réglements d'office des Moulins-Vieux de Pontivy et de l'usine de Saint-Hervé. 1855-1859
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 650 - Concessions de prises d'eau. 1886-1926
          • Dossiers de l'Ingénieur en chef
            • 3 S 644 - Moulin de Lansalaün. 1884-1961
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 651 - Demandes d'apposition de hausses mobiles sur les moulins et les usines hydrauliques. 1900-1938
          • Dossiers de l'Ingénieur en chef
            • 3 S 645 - Moulin de Kerlouët. 1902-1961
            • 3 S 746 - Moulin-Neuf à Pontivy, révision de l'indemnité de chômage. 1926-1938
            • 3 S 747 - Usine de Guernal à Pontivy. 1928-1947
            • 3 S 748 - Remplacement d'une turbine à l'usine des Moulins-Vieux de Pontivy. 1939
        • Canal du Blavet
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 653 - Frais d'entretien des ouvrages communs à la navigation et aux usines, décomptes de la participation des usiniers et révision des redevances. 1881-1920
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 652 - Établissement, travaux et réglementation. 1855-1913
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 654 - Concession de prises d'eau. 1907-1919
      • Acquisitions, aliénations, indemnités de terrains
        • Canal de Nantes à Brest
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 655 - Relevé parcellaire d'une partie des terrains acquis pour la construction du canal. S.d.
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 660 - Plan du terrain à prendre pour l'emplacement du canal et de ses accessoires depuis le ruisseau de Croixanvec jusqu'au versant du Blavet de la tranchée d'Hilvern. 1828
            • 3 S 661 - [Relevé parcellaire d'une partie des terrains acquis pour la construction du canal]. S.d.
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 656 - Communes de Mûr-de-Bretagne, Laniscat et Paule, versement d'indemnités pour l'acquisition et l'occupation de terrains nécessaires à l'ouverture du canal. 1829-1837
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 662 - Ouverture du canal, indemnités pour acquisitions et dépossessions de terrains. 1823-1840
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 657 - Traversée du canal dans les Côtes d'Armor, parcelles à remettre aux Domaines. [1839]
            • 3 S 658 - Terrains acquis des riverains et remis aux Domaines. 1841-1914
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 663 - Ouverture du canal, indemnités pour dommages. [1837]-[1841]
            • 3 S 664 - Indemnités pour acquisitions de terrains, pour dommages divers et chômages d'usines. [1841]-[1851]
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 659 - Aliénation de terrains remis aux Domaines. 1879-1932
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 665 - Canaux de Nantes à Brest et du Blavet et rigole alimentaire d'Hilvern, réclamations d'indemnités pour dommages. 1847-1935
            • 3 S 666 - Terrains acquis des riverains. 1835-1956
            • 3 S 667 - Rigole alimentaire d'Hilvern, affaires diverses. 1835-1922
            • 3 S 668 - Terrains remis aux Domaines. 1841-1927
            • 3 S 669 - États estimatifs des terrains proposés pour être remis aux Domaines. [1842]-[1900]
            • 3 S 670 - Canal de Nantes à Brest et rigole alimentaire d'Hilvern. 1856-1911
            • 3 S 671 - Remise d'arbres et de terrains aux Domaines (1867-1909). Mise en vente des biens (1867-1940). 1867-1940
            • 3 S 672 - Désaffection de terrains à l'État aux abords de l'écluse n° 53 de Saint-Samson pour la construction d'un chemin vicinal. 1904-1909
        • Canal du Blavet
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 673 - Relevé parcellaire des terrains acquis pour la canalisation du Blavet sur le territoire des communes de Bieuzy, Languidic, Melrand, Noyal-pontivy, Pluméliau, Pontivy, Quistinic et Saint-Thuriau. S.d.
            • 3 S 674 - Indemnités de terrains pour acquisitions, dépossessions, dommages et chômage de moulins. [1813]-[1852]
            • 3 S 675 - Relèvement du plan d'eau, indemnités de terrains pour les biefs n° 2 à 28, notamment les biefs n° 2 de Lestitut, n° 3 de Signan, n° 4 du Roch, n° 5 du Divit, n° 6 de Rimaison, n°7 de Kerbéchère, n° 9 de Saint-Nicolas-des-Eaux, n° 10 de la Couarde, n° 11 de Camblen, n° 12 de Moulin-Neuf. 1863-1873
            • 3 S 676 - Terrains acquis des riverains. 1848-1894
            • 3 S 677 - Remise d'arbres et de terrains aux Domaines. 1898-1920
            • 3 S 678 - Terrains remis aux Domaines, demandes d'acquisition. 1877-1927
      • Délimitations, alignements, revendications de terrains.
        • Canal de Nantes à Brest
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 681 - Merléac, délimitations Veillet, Hamon, Radenac, alignement Le Couëdic (1852-1891). Saint-Caradec, alignements Laulanie, Ruellan, délimitation Bellanger (1874-1899). Le Quillio, délimitation Ducosquer (1876). Moncontour, alignement Drouars (1876). Saint-Caradec et Saint-Guen, délimitation Grébert (1881-1882). Merléac, Allineuc, Le Bodéo, Saint-Martin-des-Prés, délimitation Garnier de Kerignan (1882). Hémonstoir, alignements Hervo, Morice, Guépin, Lindrec (1900-1921). Saint-Thélo, délimitation Le Maux (1903). 1852-1921
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 679 - Délimitations, alignements et revendications. 1852-1914
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 682 - Délimitations, alignements et revendications. 1852-1924
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 680 - Délimitations, alignements et revendications. 1861-1952
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 683 - Département du Morbihan, délimitations et alignements. 1873-1952
            • 3 S 684 - Département des Côtes d'Armor, délimitations et alignements. 1895-1932
            • 3 S 685 - Pleugriffet, délimitation Gambert (1925). Neulliac, alignement Le Botlan (1925). Rohan, délimitations Launay et Coopérative agricole de Vannes (1925-1927). Pontivy, délimitation Fagot frères (1927). Languidic, délimitation Société d'Engrais Chimiques de Bretagne (1927). Pontivy, alignement Langlais (1928). 1925-1928
            • 3 S 686 - Tracé du chemin vicinal n° 1 de Saint-Coulitz, délimitation du domaine public dans la partie qui longe le canal. 1882
        • Canal du Blavet
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 687 - Délimitations, alignements et revendications. 1835-1912
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 688 - Ville de Pontivy. 1835-1900
            • 3 S 689 - Commune de Pontivy, délimitations et alignements. 1850-1921
            • 3 S 690 - Délimitations et alignements. 1850-1920
            • 3 S 691 - Délimitations et alignements. 1855-1960
      • Occupations temporaires
        • Réglementation
          • 3 S 692 - Textes officiels, circulaires et instructions. [1886]-[1939]
        • Canal de Nantes à Brest
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 693 - Département du Morbihan. 1835-1905
            • 3 S 694 - Département du Morbihan. 1904-1917
            • 3 S 695 - Département des Côtes d'Armor. 1849-1906
            • 3 S 696 - Département des Côtes d'Armor. 1849-1906
            • 3 S 697 - Servitudes. [1854]-[1953]
            • 3 S 698 - Délivrance et renouvellement d'autorisations d'occupation. 1853-1966
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 699 - Servitudes. 1849-1895
            • 3 S 700 - Servitudes, état des buses établies sur la rigole alimentaire d'Hilvern. 1854-1855
            • 3 S 701 - Demandes et délivrances d'autorisations d'occupations. 1853-1927
            • 3 S 702 - Délivrance et renouvellement d'autorisations d'occupation temporaire. 1866-1969
            • 3 S 703 - Rigole alimentaire d'Hilvern, autorisations d'occupation temporaire. 1854-1928
            • 3 S 704 - Rigole alimentaire d'Hilvern, demande et délivrance d'autorisations de circulation sur les chemins de halage. 1854-1928
            • 3 S 705 - Rigole alimentaire d'Hilvern, autorisations d'occupation pour les aqueducs, buses, passerelles et lavoirs. 1899-1975
            • 3 S 706 - Prises d'eau d'irrigation. 1855-1887
        • Canal du Blavet
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 710 - Servitudes, biefs n° 1 à 29. 1853-1928
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 707 - Département du Morbihan. - Servitudes d'accès et d'ouvertures sur les dépendances du canal (1909-1916). Débarcadères, quais, voies d'accès, terrains, chantiers, hangars (1906-1915). Prises d'eaux autres que celles produisant de la force hydraulique et électrique (1910). Lavoirs, abreuvoirs, urinoirs, aqueducs, buses, bancs (1907-1913). Passerelles, ponts, circulation sur le chemin de halage (1906-1910). Bâteaux de plaisance, de pêche, abris, corps-morts, pieux (1906-1914). Droits de stationnement et de place sur les quais et ports (1910). Occupations temporaires antérieures à 1906 (1853-1905). 1853-1916
            • 3 S 708 - Renseignements sur les occupations temporaires et les prises d'eau hydrauliques entre le bief n° 1 des Récollets et le bief n° 10 de la Couarde. [1853]-[1947]
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 711 - Demande et délivrance d'autorisations d'occupation. 1854-1929
            • 3 S 712 - Délivrance et renouvellement d'autorisations d'occupation. -. 1856-1953
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 709 - Commune de Pontivy. 1912-1935
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 713 - Demandes d'ouverture et d'exploitation de carrières. 1855-1859
      • Contraventions de grande voirie
        • Canaux de Nantes à Brest et du Blavet
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 714 - Cléguérec, usurpation d'un terrain dépendant de l'écluse n° 111 de Trescleff (1828-1879). Neulliac, usurpation de terrain à l'amont de l'écluse n° 112 d'Auquinian (1876-1882). Pontivy, inexécution des prescriptions pour l'établissement d'un trottoir (1909-1911). 1828-1911
      • Gestion des biens domaniaux
        • Canaux de Nantes à Brest et du Blavet
          • Dossiers de l'ingénieur d'arondissement
            • 3 S 715 - Tableau général des propriétés immobilières de l'État qui sont affectées à un service public quelconque. 1851-1929
            • 3 S 716 - Impositions foncières sur les terrains appartenant à l'État. 1854-1923
            • 3 S 717 - Francs-bords. 1882-1954
            • 3 S 718 - Locations de maisons éclusières désaffectées. 1885-1945
            • 3 S 719 - Concessions de logements à titre gratuit aux fonctionnaires et agents du service. 1921-1924
      • Pêche fluviale et chasse

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