Fonds des Ponts et Chaussées. Canaux et rivières canalisées.

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Présentation des notices

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Canaux et rivières canalisées
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  Gestion du domaine public fluvial
  Textes officiels, arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, actes authentiques, réglements d'eau, états d'indemnités, états des moulins existants, tableaux statistiques, procès-verbaux de contravention, pièces administratives du marché, plans, affiches, correspondance.
  Sujet : domaine public fluvial / lavoir
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    Acquisitions, aliénations, indemnités de terrains
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      Canal de Nantes à Brest
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        Dossiers de l'ingénieur en chef
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        3 S 655 - Relevé parcellaire d'une partie des terrains acquis pour la construction du canal. S.d.
        Données techniques : Registre
        Lieu : Allineuc (Côtes d'Armor) / Le Bodéo (Côtes d'Armor) / Croixanvec / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Noyal-Pontivy / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Saint-Gonnery / Saint-Guen (Côtes d'Armor) / Saint-Martin-des-Près (Côtes d'Armor)
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        Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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        3 S 660 - Plan du terrain à prendre pour l'emplacement du canal et de ses accessoires depuis le ruisseau de Croixanvec jusqu'au versant du Blavet de la tranchée d'Hilvern. 1828
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        3 S 661 - [Relevé parcellaire d'une partie des terrains acquis pour la construction du canal]. S.d.
        Données techniques : Registre
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        Dossiers de l'ingénieur en chef
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        3 S 656 - Communes de Mûr-de-Bretagne, Laniscat et Paule, versement d'indemnités pour l'acquisition et l'occupation de terrains nécessaires à l'ouverture du canal. 1829-1837
        Lieu : Laniscat (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Paule (Côtes d'Armor)
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        Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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        3 S 662 - Ouverture du canal, indemnités pour acquisitions et dépossessions de terrains. 1823-1840
        Biefs n° 139 à 147 [1824-1836]. Biefs n° 148 à 159 (1836-1840). Bief de partage de Glomel et réservoir du Coron (1823-1834). Biefs n° 160 à 180 (1825-1836). Biefs n° 160 à 191, versant du Kergoat (1836-1837). Biefs n° 180 à 192 [1836].
        
        Plans parcellaires.
        Lieu : Goariva (Plouguer ; écluse) / Plélauff (Côtes d'Armor) / Plouguer (Finistère) / Saint-Hervé (Plélauff ; écluse)
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        Dossiers de l'ingénieur en chef
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        3 S 657 - Traversée du canal dans les Côtes d'Armor, parcelles à remettre aux Domaines. [1839]
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        3 S 658 - Terrains acquis des riverains et remis aux Domaines. 1841-1914
        Pontivy (1841-1912). Neulliac (1854-1901). Noyal-Pontivy (1855). Saint-Gérand (1869-1914). Pluméliau (1874-1914). Gueltas (1899-1908). Saint-Gonnery (1900, 1908). Saint-Gouvry (1904-1907). Cléguérec (1900). Saint-Aignan (1900). Saint-Gérand (1900). Saint-Gérand, Neulliac et Pontivy (1900).
        
        La liasse concerne également le canal du Blavet.
        Sujet : chemin / transport ferroviaire
        Lieu : Cléguérec / Gueltas / Neulliac / Noyal-Pontivy / Pluméliau / Pontivy / Rohan / Saint-Aignan / Saint-Gérand / Saint-Gonnery / Saint-Gouvry (Rohan ; village)
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        Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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        3 S 663 - Ouverture du canal, indemnités pour dommages. [1837]-[1841]
        Données techniques : Registre
        Sujet : inondation
        Lieu : Baud / Bieuzy / Inzinzac-Lochrist / Neulliac / Noyal-Pontivy / Pluméliau / Pontivy / Quily / Quistinic / Rohan
        
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        3 S 664 - Indemnités pour acquisitions de terrains, pour dommages divers et chômages d'usines. [1841]-[1851]
        Données techniques : Registre
        Sujet : inondation
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        Dossiers de l'ingénieur en chef
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        3 S 659 - Aliénation de terrains remis aux Domaines. 1879-1932
        Châteauneuf-du-Faou (1879-1894). Josselin (1909-1932).
        Lieu : Châteauneuf-du-Faou (Finistère) / Josselin
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        Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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        3 S 665 - Canaux de Nantes à Brest et du Blavet et rigole alimentaire d'Hilvern, réclamations d'indemnités pour dommages. 1847-1935
        Les demandes sont classées par année au nom du propriétaire.
        Sujet : inondation
        Lieu :
        Bréhan / Cléguérec / Glomel (Côtes d'Armor) / Gueltas / Guernal (Neulliac ; écluse) / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Kéroret (Saint-Gérand ; hameau) / Laniscat (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Loudéac (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) /... ...
        Bréhan / Cléguérec / Glomel (Côtes d'Armor) / Gueltas / Guernal (Neulliac ; écluse) / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Kéroret (Saint-Gérand ; hameau) / Laniscat (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Loudéac (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Neulliac / Plélauff (Côtes d'Armor) / Pleugriffet / Plouguernével (Côtes d'Armor) / Pontivy / Queuvré (Bréhan ; village) / Rohan / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Saint-Gérand / Saint-Gonnery / Saint-Thuriau
        
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        3 S 666 - Terrains acquis des riverains. 1835-1956
        Village d'Auquinian, construction du canal de Nantes à Brest (s. d.). Terrains pris à M. Calouard (1835). Neulliac, terrain situé près de la maison éclusière n° 109 de Guernal (1853-1854). Pontivy, parcelles situées aux abords des maisons éclusières n° 105 de Kerdudaval et n° 106 de Kervers (1862-1865). Portions des cours d'eau employées à la construction du chemin de fer d'Auray à Saint-Brieuc (1876-1880). Pontivy, acquisition de terrains à Toulboubou pour la construction d'une cale de...
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        Village d'Auquinian, construction du canal de Nantes à Brest (s. d.). Terrains pris à M. Calouard (1835). Neulliac, terrain situé près de la maison éclusière n° 109 de Guernal (1853-1854). Pontivy, parcelles situées aux abords des maisons éclusières n° 105 de Kerdudaval et n° 106 de Kervers (1862-1865). Portions des cours d'eau employées à la construction du chemin de fer d'Auray à Saint-Brieuc (1876-1880). Pontivy, acquisition de terrains à Toulboubou pour la construction d'une cale de radoub (1881). Saint-Maudan et Gueltas, construction d'une digue près de la chaussée n° 54 du Guer (1881). État des terrains acquis et cédés aux riverains pour les années 1892 à 1917 (1893-1917). Pontivy, échange de terrains entre la route nationale n° 167 et le Canal de Nantes à Brest près du Ponteau (1956).
        
        Le premier dossier est constitué d'extraits de documents d'époques diverses (fin XVIIIe-XIXe siècles), collationnés par l'archiviste départementale Louis Rosenzweig.
        Sujet : chemin de fer / route nationale
        Lieu : Auquinian (Neulliac ; village) / Gueltas / Le Ponteau (Pontivy ; écluse) / Neulliac / Pontivy / Saint-Maudan (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 667 - Rigole alimentaire d'Hilvern, affaires diverses. 1835-1922
        Il est notamment question de cession et d'usurpation de terrains, de dommages occasionnés par les eaux, de construction et de rétablissement de buses et de passerelles, de la reconstruction du pont des Catochiaux, de concessions du produit du curage du bassin de Saint-Gonnery et du grillage de Ravagain.
        Sujet : chemin / pont
        Lieu : Gueltas / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Saint-Gonnery / Toulboubou (Pontivy ; écart)
        
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        3 S 668 - Terrains remis aux Domaines. 1841-1927
        Pontivy, parcelles dans l'enclos des Récollets (1841). Communes de Pontivy, Cléguérec, Saint-Gérand, Neulliac, Gueltas, Guégon, Quily et Malestroit (1842-1844). Neulliac, remise et vente du moulin de Boloré (1846-1847). Pontivy, moulin de la Haie et ses dépendances (1849-1851). Communes de Pontivy, Neulliac, Saint-Gérand, Gueltas, Cléguérec, Saint-Aignan et Sainte-Brigitte (1853-1873). Pontivy, demande d'acquisition de parcelle située en aval du déversoir de Guernal (1871). Neulliac,...
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        Pontivy, parcelles dans l'enclos des Récollets (1841). Communes de Pontivy, Cléguérec, Saint-Gérand, Neulliac, Gueltas, Guégon, Quily et Malestroit (1842-1844). Neulliac, remise et vente du moulin de Boloré (1846-1847). Pontivy, moulin de la Haie et ses dépendances (1849-1851). Communes de Pontivy, Neulliac, Saint-Gérand, Gueltas, Cléguérec, Saint-Aignan et Sainte-Brigitte (1853-1873). Pontivy, demande d'acquisition de parcelle située en aval du déversoir de Guernal (1871). Neulliac, revendication et demande d'acquisition de l'ilôt de Boloré (1872-1873). Gueltas et Neulliac, partie comprise entre Coëtprat et la rigole alimentaire d'Hilvern (1873-1875). Communes de Gueltas, Saint-Gonnery, Saint-Gérand, Neulliac, Pontivy, Cléguérec et Saint-Aignan (1898-1921). Canaux de Nantes à Brest et du Blavet, immeubles domaniaux susceptibles d'être vendus (1919-1921). Neulliac, ancienne maison éclusière n° 110 du Porzo (1923-1927).
        Lieu : Boloré (Saint-Aignan ; moulin) / Cléguérec / Coëtprat (Gueltas ; village) / Guégon / Gueltas / Guernal (Neulliac ; déversoir) / La Haie (Pontivy ; moulin) / Malestroit / Neulliac / Pontivy / Porzo (Neulliac ; écluse) / Quily / Saint-Aignan / Sainte-Brigitte / Saint-Gérand / Saint-Gonnery
        
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        3 S 669 - États estimatifs des terrains proposés pour être remis aux Domaines. [1842]-[1900]
        Lieu :
        Allineuc (Côtes d'Armor) / Caurel (Côtes d'Armor) / Cléguérec / Glomel (Côtes d'Armor) / Gouarec (Côtes d'Armor) / Guégon / Gueltas / Laniscat (Côtes d'Armor) / Le Bodéo (Côtes d'Armor) / Malestroit / Neulliac / Paule (Côtes d'Armor) / Perret (Côtes d'Armor) / Plélauff (Côtes d'Armor) /... ...
        Allineuc (Côtes d'Armor) / Caurel (Côtes d'Armor) / Cléguérec / Glomel (Côtes d'Armor) / Gouarec (Côtes d'Armor) / Guégon / Gueltas / Laniscat (Côtes d'Armor) / Le Bodéo (Côtes d'Armor) / Malestroit / Neulliac / Paule (Côtes d'Armor) / Perret (Côtes d'Armor) / Plélauff (Côtes d'Armor) / Plouguernével (Côtes d'Armor) / Pontivy / Quily / Saint-Aignan / Sainte-Brigitte / Saint-Gelven (Côtes d'Armor) / Saint-Gérand
        
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        3 S 670 - Canal de Nantes à Brest et rigole alimentaire d'Hilvern. 1856-1911
        Réservoir de Bosméléac et commune d'Allineuc, terrains acquis des riverains (1856-1887). Terrains remis aux Domaines (1856-1911).
        Lieu : Allineuc (Côtes d'Armor) / Bosméléac (Allineuc ; réservoir) / Caurel (Côtes d'Armor) / Le Bodéo (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Plélauff (Côtes d'Armor) / Saint-Gelven (Côtes d'Armor) / Saint-Martin-des-Près (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 671 - Remise d'arbres et de terrains aux Domaines (1867-1909). Mise en vente des biens (1867-1940). 1867-1940
        La liasse concerne également le canal du Blavet.
        Lieu :
        Allineuc (Côtes d'Armor) / Bieuzy / Bosméléac (Allineuc ; réservoir) / Bréhan / Cléguérec / Glomel (Côtes d'Armor) / Gueltas / Laniscat (Côtes d'Armor) / Le Bodéo (Côtes d'Armor) / Neulliac / Paule (Côtes d'Armor) / Plélauff (Côtes d'Armor) / Plouguernével (Côtes d'Armor) / Pluméliau / Pontivy /... ...
        Allineuc (Côtes d'Armor) / Bieuzy / Bosméléac (Allineuc ; réservoir) / Bréhan / Cléguérec / Glomel (Côtes d'Armor) / Gueltas / Laniscat (Côtes d'Armor) / Le Bodéo (Côtes d'Armor) / Neulliac / Paule (Côtes d'Armor) / Plélauff (Côtes d'Armor) / Plouguernével (Côtes d'Armor) / Pluméliau / Pontivy / Porzo (Neulliac ; écluse) / Rohan / Saint-Aignan / Saint-Barthélemy / Saint-Gelven (Côtes d'Armor) / Saint-Gérand / Saint-Gonnery / Saint-Martin-des-Près (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 672 - Désaffection de terrains à l'État aux abords de l'écluse n° 53 de Saint-Samson pour la construction d'un chemin vicinal. 1904-1909
        Sujet : chemin
        Lieu : Saint-Gonnery / Saint-Samson (Saint-Gonnery ; écluse)
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      Canal du Blavet
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        Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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        3 S 673 - Relevé parcellaire des terrains acquis pour la canalisation du Blavet sur le territoire des communes de Bieuzy, Languidic, Melrand, Noyal-pontivy, Pluméliau, Pontivy, Quistinic et Saint-Thuriau. S.d.
        L'ingénieur n'est pas précisé.
        Lieu : Bieuzy / Languidic / Melrand / Noyal-Pontivy / Pluméliau / Pontivy / Quistinic / Saint-Thuriau
        
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        3 S 674 - Indemnités de terrains pour acquisitions, dépossessions, dommages et chômage de moulins. [1813]-[1852]
        Données techniques : Registre
        Lieu : Baud / Bieuzy / Hennebont / Inzinzac-Lochrist / Languidic / Melrand / Noyal-Pontivy / Pluméliau / Pontivy / Quistinic / Saint-Thuriau
        
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        3 S 675 - Relèvement du plan d'eau, indemnités de terrains pour les biefs n° 2 à 28, notamment les biefs n° 2 de Lestitut, n° 3 de Signan, n° 4 du Roch, n° 5 du Divit, n° 6 de Rimaison, n°7 de Kerbéchère, n° 9 de Saint-Nicolas-des-Eaux, n° 10 de la Couarde, n° 11 de Camblen, n° 12 de Moulin-Neuf. 1863-1873
        Lieu :
        Bieuzy / Camblen (Pluméliau ; bief) / Divit (Pluméliau ; bief) / Kerbéchère (Pluméliau ; bief) / La Couarde (Bieuzy ; bief) / Le Roch (Saint-Thuriau ; bief) / Lestitut (Pontivy ; bief) / Moulin-Neuf (Pluméliau ; bief) / Pluméliau / Pontivy / Rimaison (Pluméliau ; bief) / Saint-Nicolas (Pluméliau... ...
        Bieuzy / Camblen (Pluméliau ; bief) / Divit (Pluméliau ; bief) / Kerbéchère (Pluméliau ; bief) / La Couarde (Bieuzy ; bief) / Le Roch (Saint-Thuriau ; bief) / Lestitut (Pontivy ; bief) / Moulin-Neuf (Pluméliau ; bief) / Pluméliau / Pontivy / Rimaison (Pluméliau ; bief) / Saint-Nicolas (Pluméliau ; bief) / Saint-Thuriau / Signan (Pontivy ; bief)
        
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        3 S 676 - Terrains acquis des riverains. 1848-1894
        Pluméliau, vente des terrains de l'ancienne usine de Moulin-Neuf (1848-1849). Pluméliau, réclamation d'indemnités pour acquisition (1854-1860). Melrand, construction du barrage de Moulin-Neuf et relèvement du plan d'eau (1864-1865). Pontivy, acquisition par l'État d'un terrain près de l'écluse des Récollets (1878). Pontivy, élargissement du ruisseau de Signan (1881). Acquisition et échange de terrains appartenant à l'État, demande de particuliers (1883-1894). Pluméliau, construction des...
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        Pluméliau, vente des terrains de l'ancienne usine de Moulin-Neuf (1848-1849). Pluméliau, réclamation d'indemnités pour acquisition (1854-1860). Melrand, construction du barrage de Moulin-Neuf et relèvement du plan d'eau (1864-1865). Pontivy, acquisition par l'État d'un terrain près de l'écluse des Récollets (1878). Pontivy, élargissement du ruisseau de Signan (1881). Acquisition et échange de terrains appartenant à l'État, demande de particuliers (1883-1894). Pluméliau, construction des débarcadères de Saint-Nicolas (1886).
        Lieu : Kerbéchère (Pluméliau ; village) / Melrand / Moulin-Neuf (Pluméliau ; écluse) / Pluméliau / Pontivy / Saint-Nicolas-des-Eaux (Pluméliau ; village) / Signan (ruisseau)
        
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        3 S 677 - Remise d'arbres et de terrains aux Domaines. 1898-1920
        Pluméliau et Bieuzy, réserves du bief n° 5 du Divit (1898-1899). Pluméliau, arbres et terrains dépendant du bief n° 9 de Saint-Nicolas (1898-1917). Pontivy, cession et demande d'acquisition de terrains par des particuliers (1904-1920). Cession à la commune de Pontivy d'un terrain domanial situé près du pont de l'Hôpital (1906-1912). Pluméliau, cession d'un terrain à un particulier (1914).
        Lieu : Bieuzy / Divit (Pluméliau ; bief) / Pluméliau / Pontivy / Saint-Nicolas (Pluméliau ; bief)
        
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        3 S 678 - Terrains remis aux Domaines, demandes d'acquisition. 1877-1927
        Cession au profit de la ville de Pontivy pour l'agrandissement de l'école de filles (1877-1878). Commune de Pontivy, demande de particuliers (1893, 1927).
        Lieu : Pontivy