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Fonds des Ponts et Chaussées. Canaux et rivières canalisées.

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Présentation des notices

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  • Canaux et rivières canalisées
    • Gestion du domaine public fluvial
      • Délimitations, alignements, revendications de terrains.
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 681 - Merléac, délimitations Veillet, Hamon, Radenac, alignement Le Couëdic (1852-1891). Saint-Caradec, alignements Laulanie, Ruellan, délimitation Bellanger (1874-1899). Le Quillio, délimitation Ducosquer (1876). Moncontour, alignement Drouars (1876). Saint-Caradec et Saint-Guen, délimitation Grébert (1881-1882). Merléac, Allineuc, Le Bodéo, Saint-Martin-des-Prés, délimitation Garnier de Kerignan (1882). Hémonstoir, alignements Hervo, Morice, Guépin, Lindrec (1900-1921). Saint-Thélo, délimitation Le Maux (1903). 1852-1921
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 679 - Délimitations, alignements et revendications. 1852-1914
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 682 - Délimitations, alignements et revendications. 1852-1924
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 680 - Délimitations, alignements et revendications. 1861-1952
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 683 - Département du Morbihan, délimitations et alignements. 1873-1952
            • 3 S 684 - Département des Côtes d'Armor, délimitations et alignements. 1895-1932
            • 3 S 685 - Pleugriffet, délimitation Gambert (1925). Neulliac, alignement Le Botlan (1925). Rohan, délimitations Launay et Coopérative agricole de Vannes (1925-1927). Pontivy, délimitation Fagot frères (1927). Languidic, délimitation Société d'Engrais Chimiques de Bretagne (1927). Pontivy, alignement Langlais (1928). 1925-1928
            • 3 S 686 - Tracé du chemin vicinal n° 1 de Saint-Coulitz, délimitation du domaine public dans la partie qui longe le canal. 1882
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 687 - Délimitations, alignements et revendications. 1835-1912
          • Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
            • 3 S 688 - Ville de Pontivy. 1835-1900
            • 3 S 689 - Commune de Pontivy, délimitations et alignements. 1850-1921
            • 3 S 690 - Délimitations et alignements. 1850-1920
            • 3 S 691 - Délimitations et alignements. 1855-1960