Fonds des Ponts et Chaussées. Canaux et rivières canalisées.

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Présentation des notices

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Canaux et rivières canalisées
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  Gestion du domaine public fluvial
  Textes officiels, arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, actes authentiques, réglements d'eau, états d'indemnités, états des moulins existants, tableaux statistiques, procès-verbaux de contravention, pièces administratives du marché, plans, affiches, correspondance.
  Sujet : domaine public fluvial / lavoir
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    Occupations temporaires
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      Réglementation
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        3 S 692 - Textes officiels, circulaires et instructions. [1886]-[1939]
        Ils ont principalement pour objet : la délivrance, le renouvellement et le retrait des autorisations d'occupation, les permissions de voirie, les redevances et contributions foncières sur les terrains occupés, les distributeurs d'essence, les droits de place et de stationnement, les canalisations, les prises d'eau, l'amarrage des bâteaux de plaisance, la circulation sur les chemins de halage, l'extraction de sable.
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      Canal de Nantes à Brest
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        Dossiers de l'ingénieur en chef
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        3 S 693 - Département du Morbihan. 1835-1905
        Servitudes d'accès et d'ouvertures sur les dépendances du canal (1835-1904). Débarcadères, quais, voies ferrées, terrains, hangars, chantiers (1854-1905). Talus et francs-bords, enlèvement des produits de curage et de feuillage (1904-1913). Prises d'eau autres que celles relatives à la production de la force motrice (1866-1900). Lavoirs, abreuvoirs, urinoirs, bancs, escaliers, aqueducs (1858-1905). Passerelles, ponts, circulation sur le chemin de halage, poteaux pour fils électriques...
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        Servitudes d'accès et d'ouvertures sur les dépendances du canal (1835-1904). Débarcadères, quais, voies ferrées, terrains, hangars, chantiers (1854-1905). Talus et francs-bords, enlèvement des produits de curage et de feuillage (1904-1913). Prises d'eau autres que celles relatives à la production de la force motrice (1866-1900). Lavoirs, abreuvoirs, urinoirs, bancs, escaliers, aqueducs (1858-1905). Passerelles, ponts, circulation sur le chemin de halage, poteaux pour fils électriques (1864-1905). Bateaux de pêche, de plaisance, bacs, pieux, abris pour bateaux (1886-1905). Contributions financières, relevés des baux (1902-1903).
        
        Les dossiers sont classés par commune.
        Lieu :
        Guégon / Guillac / Josselin / La Chapelle-Caro / Lanouée / Malestroit / Neulliac / Pontivy / Rohan / Saint-Gérand / Saint-Gonnery / Saint-Gouvry (Rohan ; village) / Saint-Martin / Saint-Samson (Rohan ; village) / Saint-Congard / Sérent / Croixanvec / Saint-Aignan / Sainte-Brigitte / Pleugriffet... ...
        Guégon / Guillac / Josselin / La Chapelle-Caro / Lanouée / Malestroit / Neulliac / Pontivy / Rohan / Saint-Gérand / Saint-Gonnery / Saint-Gouvry (Rohan ; village) / Saint-Martin / Saint-Samson (Rohan ; village) / Saint-Congard / Sérent / Croixanvec / Saint-Aignan / Sainte-Brigitte / Pleugriffet / Bréhan / Missiriac / Gueltas / Saint-Vincent-sur-Oust / Les Forges / Les Fougerêts / Peillac / Le Roc-Saint-André / Ploërmel
        
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        3 S 694 - Département du Morbihan. 1904-1917
        Servitudes d'accès et d'ouvertures sur les dépendances du canal (1906-1914). Débarcadères, quais, voies ferrées, terrains, hangars, chantiers (1907-1917). Talus et francs-bords, enlèvement des produits de curage et de feuillage (1904-1913). Prises d'eau autres que celles relatives à la production de la force motrice (1907-1913). Lavoirs, abreuvoirs, urinoirs, bancs, escaliers, aqueducs (1906-1913). Passerelles, ponts, circulation sur le chemin de halage, poteaux pour fils électriques...
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        Servitudes d'accès et d'ouvertures sur les dépendances du canal (1906-1914). Débarcadères, quais, voies ferrées, terrains, hangars, chantiers (1907-1917). Talus et francs-bords, enlèvement des produits de curage et de feuillage (1904-1913). Prises d'eau autres que celles relatives à la production de la force motrice (1907-1913). Lavoirs, abreuvoirs, urinoirs, bancs, escaliers, aqueducs (1906-1913). Passerelles, ponts, circulation sur le chemin de halage, poteaux pour fils électriques (1907-1913). Bateaux de pêche, de plaisance, bacs, pieux, abris pour bateaux (1907-1915). Maisons éclusières (1906-1916).
        
        Les dossiers sont classés par pétitionnaire.
        Lieu : Guégon / Josselin / La Chapelle-Caro / Lanouée / Neulliac / Pontivy / Rohan / Saint-Gérand / Saint-Gonnery / Saint-Gouvry (Rohan ; village) / Saint-Martin / Saint-Samson (Rohan ; village) / Saint-Vincent-sur-Oust / Les Forges / Rochefort-en-Terre / Malestroit / Guillac / Montertelot
        
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        3 S 695 - Département des Côtes d'Armor. 1849-1906
        Débarcadères, quais, voies ferrées, hangars, chantiers (1872-1906). Amodiation des talus et francs-bords, enlèvement des produits de curage, de feuillage (1881-1906). Lavoirs, abreuvoirs, aqueducs, buses, urinoirs, bancs (1866-1902). Passerelles, ponts, circulation sur le chemin de halage (1870-1906). Bateaux de plaisance, de pêche, abris pour bateaux, bacs (1895-1897). Maisons éclusières (1849-1904). Les dossiers sont classés par commune.
        Lieu :
        Caurel (Côtes d'Armor) / Glomel (Côtes d'Armor) / Le Moustoir (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Loudéac (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Paule (Côtes d'Armor) / Perret (Côtes d'Armor) / Plélauff (Côtes d'Armor) / Plouguernével (Côtes... ...
        Caurel (Côtes d'Armor) / Glomel (Côtes d'Armor) / Le Moustoir (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Loudéac (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Paule (Côtes d'Armor) / Perret (Côtes d'Armor) / Plélauff (Côtes d'Armor) / Plouguernével (Côtes d'Armor) / Rostrenen (Côtes d'Armor) / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Saint-Gelven (Côtes d'Armor) / Saint-Guen (Côtes d'Armor) / Carhaix (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 696 - Département des Côtes d'Armor. 1849-1906
        Débarcadères, quais, voies ferrées, hangars, chantiers (1906-1916). Amodiation des talus et francs-bords, enlèvement des produits de curage, de feuillage (1912). Prises d'eau autres que celles qui produisent la force hydraulique (1912). Lavoirs, abreuvoirs, aqueducs, buses, urinoirs, bancs (1907-1910). Passerelles, ponts, circulation sur le chemin de halage (1916). Bateaux de plaisance, de pêche, abris pour bateaux, bacs (1910). Maisons éclusières (1910-1915).
        
        Les dossiers sont classés par...
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        Débarcadères, quais, voies ferrées, hangars, chantiers (1906-1916). Amodiation des talus et francs-bords, enlèvement des produits de curage, de feuillage (1912). Prises d'eau autres que celles qui produisent la force hydraulique (1912). Lavoirs, abreuvoirs, aqueducs, buses, urinoirs, bancs (1907-1910). Passerelles, ponts, circulation sur le chemin de halage (1916). Bateaux de plaisance, de pêche, abris pour bateaux, bacs (1910). Maisons éclusières (1910-1915).
        
        Les dossiers sont classés par pétitionnaire.
        Lieu : Glomel (Côtes d'Armor) / Perret (Côtes d'Armor) / Saint-Gelven (Côtes d'Armor) / Plouguernevel (Côtes d'Armor) / Le Moustoir (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Caurel (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 697 - Servitudes. [1854]-[1953]
        États des servitudes et permissions accordées dans le département du Morbihan (1854-1890). Canaux de Nantes à Brest et du Blavet (1854-1943). Rigole alimentaire d'Hilvern [1854-1953]. Entretien des buses d'irrigation sur la rigole alimentaire d'Hilvern [1871-1934].
        
        Il s'agit principalement du passage sur des ponts et de l'accès aux terrains, aux abreuvoirs et lavoirs. Le dossier renferme des arrêtés provisoires d'autorisation et de retrait de passage ainsi que les feuilles de tournée de...
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        États des servitudes et permissions accordées dans le département du Morbihan (1854-1890). Canaux de Nantes à Brest et du Blavet (1854-1943). Rigole alimentaire d'Hilvern [1854-1953]. Entretien des buses d'irrigation sur la rigole alimentaire d'Hilvern [1871-1934].
        
        Il s'agit principalement du passage sur des ponts et de l'accès aux terrains, aux abreuvoirs et lavoirs. Le dossier renferme des arrêtés provisoires d'autorisation et de retrait de passage ainsi que les feuilles de tournée de cantonniers pour l'entretien et la surveillance des voies.
        Lieu : Allineuc (Côtes d'Armor) / Bosméléac (Allineuc ; réservoir) / Croixanvec / Gueltas / Merléac (Côtes d'Armor) / Neulliac / Pontivy / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Saint-Gérand / Saint-Gonnery / Saint-Hervé (Côtes d'Armor) / Uzel (Côtes d'Armor) / Hémonstoir (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 698 - Délivrance et renouvellement d'autorisations d'occupation. 1853-1966
        Pluméliau (1853-1959). Croixanvec (1879-1952). Saint-Caradec (1885-1952). Rohan, Josselin et Bréhan-Loudéac (1886-1936). Saint-Gonnery (1901-1940). Pontivy (1907-1966). Hémonstoir (1908-1949). Le Quillio (1909). Saint-Gérand (1912-1930). Caurel (1913-1931). Merléac (1913-1953). Lanouée (1920-1932). Neulliac (1921-1937). Gueltas (1928-1937). Redon (1931). Barrage de Guerlédan (1933-1940). Mûr-de-Bretagne (1933-1946).
        
        Les autorisations ont pour objet : la circulation sur le chemin de halage,...
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        Pluméliau (1853-1959). Croixanvec (1879-1952). Saint-Caradec (1885-1952). Rohan, Josselin et Bréhan-Loudéac (1886-1936). Saint-Gonnery (1901-1940). Pontivy (1907-1966). Hémonstoir (1908-1949). Le Quillio (1909). Saint-Gérand (1912-1930). Caurel (1913-1931). Merléac (1913-1953). Lanouée (1920-1932). Neulliac (1921-1937). Gueltas (1928-1937). Redon (1931). Barrage de Guerlédan (1933-1940). Mûr-de-Bretagne (1933-1946).
        
        Les autorisations ont pour objet : la circulation sur le chemin de halage, la construction et la conservation de lavoirs et de passerelles, l'établissement de buses en bois, l'ouverture de portes donnant sur les dépendances du canal, l'occupation de pépinières, les bateaux et les canots de plaisance, le dépôt, l'embarquement et le débarquement de marchandises, les prises d'eau.
        
        Certaines autorisations sont renouvelées plusieurs fois jusqu'aux années 1960.
        Lieu :
        Barrage de Guerlédan / Bréhan / Caurel (Côtes d'Armor) / Croixanvec / Gueltas / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Josselin / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Lanouée / Loudéac (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Neulliac / Pluméliau / Pontivy / Redon... ...
        Barrage de Guerlédan / Bréhan / Caurel (Côtes d'Armor) / Croixanvec / Gueltas / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Josselin / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Lanouée / Loudéac (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Neulliac / Pluméliau / Pontivy / Redon (Ille-et-Vilaine) / Rohan / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Saint-Gérand / Saint-Gonnery
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        Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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        3 S 699 - Servitudes. 1849-1895
        Mûr-de-Bretagne (1859-1880). Bréhan-Loudéac (1849-1892). Josselin (1851-1856). Pontivy (1851-1895). Montertelot (1853). Lanouée et Guégon (1853-1854). Pleugriffet (1853). Saint-Gouvry (1853). Saint-Samson (1853-1854). Rohan (1853-1854). Gueltas (1853-1879). Neulliac (1855-1866). Tranchée d'Hilvern (1856). Saint-Gérand (1881).
        
        Les dossiers sont classés par commune puis par pétitionnaire. Il s'agit principalement du passage sur des ponts et de l'accès aux terrains, aux abreuvoirs et lavoirs.
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        Mûr-de-Bretagne (1859-1880). Bréhan-Loudéac (1849-1892). Josselin (1851-1856). Pontivy (1851-1895). Montertelot (1853). Lanouée et Guégon (1853-1854). Pleugriffet (1853). Saint-Gouvry (1853). Saint-Samson (1853-1854). Rohan (1853-1854). Gueltas (1853-1879). Neulliac (1855-1866). Tranchée d'Hilvern (1856). Saint-Gérand (1881).
        
        Les dossiers sont classés par commune puis par pétitionnaire. Il s'agit principalement du passage sur des ponts et de l'accès aux terrains, aux abreuvoirs et lavoirs.
        Lieu : Bréhan / Guégon / Gueltas / Josselin / Lanouée / Loudéac (Côtes d'Armor) / Montertelot / Neulliac / Pleugriffet / Pontivy / Rohan / Saint-Gérand / Saint-Gouvry (Rohan ; village) / Saint-Samson (Rohan ; village) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 700 - Servitudes, état des buses établies sur la rigole alimentaire d'Hilvern. 1854-1855
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        3 S 701 - Demandes et délivrances d'autorisations d'occupations. 1853-1927
        Les dossiers sont classés par année puis par pétitionnaire. Les autorisations portent sur l'occupation de terrains bordant le canal, l'établissement et la conservation de débarcadères, de lavoirs et de passerelles, la construction de bâtiments, l'embarquement et le débarquement de marchandises, le dépôt de matériaux sur les berges du canal, les prises d'eau, les bateaux de plaisance, l'accès et la circulation sur les chemins de halage, l'établissement de distilleries.
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        Les dossiers sont classés par année puis par pétitionnaire. Les autorisations portent sur l'occupation de terrains bordant le canal, l'établissement et la conservation de débarcadères, de lavoirs et de passerelles, la construction de bâtiments, l'embarquement et le débarquement de marchandises, le dépôt de matériaux sur les berges du canal, les prises d'eau, les bateaux de plaisance, l'accès et la circulation sur les chemins de halage, l'établissement de distilleries.
        Lieu : Sainte-Brigitte / Saint-Gonnery / Pontivy / Gueltas / Bréhan / Loudéac (Côtes d'Armor) / Josselin / Guégon / Rohan / Saint-Gérand / Neulliac / Saint-Aignan / Montertelot / Guillac / Malestroit / La Gacilly / Saint-Samson (Rohan ; village)
        
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        3 S 702 - Délivrance et renouvellement d'autorisations d'occupation temporaire. 1866-1969
        Brigade d'Hilvern (1866-1969). Brigade de Kervégan (1866-1953). Brigade de Trescleff (1873-1928).
        
        Les autorisations ont pour objet : le dépôt de matériaux sur les berges du canal, la circulation sur les chemins de halage, la construction et la conservation de lavoirs et de passerelles, l'embarquement et le débarquement de marchandises, les prises d'eau d'irrigation, l'accès aux dépendances du canal, l'occupation de terrains, la construction de bâtiments et de canalisations.
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        Brigade d'Hilvern (1866-1969). Brigade de Kervégan (1866-1953). Brigade de Trescleff (1873-1928).
        
        Les autorisations ont pour objet : le dépôt de matériaux sur les berges du canal, la circulation sur les chemins de halage, la construction et la conservation de lavoirs et de passerelles, l'embarquement et le débarquement de marchandises, les prises d'eau d'irrigation, l'accès aux dépendances du canal, l'occupation de terrains, la construction de bâtiments et de canalisations.
        Lieu : Gueltas / Saint-Gérand / Pontivy / Neulliac / Cléguérec / Hilvern (Gueltas ; village) / Trescleff (Neulliac ; hameau)
        
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        3 S 703 - Rigole alimentaire d'Hilvern, autorisations d'occupation temporaire. 1854-1928
        Sieur Nourry (1854). Sieur Le Potier (1854). M. Riollay (1860). Sieur Le Gué (1860). Martial Laulanie (1866). M. Le Marchand (1866). M. Veillet-Haut-Champ (1871-1872). Jean-Marie Rolland (1881-1902). François Le Maux (1884-1901). M. Le Plenier (1885). Sieur Péran (1886-1892). Sieur Le Gris-Duval (1887-1892). Sieur Le Deist (1893). M. Perrichon (1900-1901). Mme Vienet (1901). Mathurin Galliot (1901). François Traon (1901-1902). MM. Piquet et Bouix (1902). MM. Lavenant, Audren et Jouan...
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        Sieur Nourry (1854). Sieur Le Potier (1854). M. Riollay (1860). Sieur Le Gué (1860). Martial Laulanie (1866). M. Le Marchand (1866). M. Veillet-Haut-Champ (1871-1872). Jean-Marie Rolland (1881-1902). François Le Maux (1884-1901). M. Le Plenier (1885). Sieur Péran (1886-1892). Sieur Le Gris-Duval (1887-1892). Sieur Le Deist (1893). M. Perrichon (1900-1901). Mme Vienet (1901). Mathurin Galliot (1901). François Traon (1901-1902). MM. Piquet et Bouix (1902). MM. Lavenant, Audren et Jouan (1902-1911). Pierre Le Meur et Paul de Foucaud (1905-1906). Denis Le Floch (1907). François Ollitraut (1923). Léon Étienne (1923). Mme Le Bris (1923). Commune de Saint-Gonnery (1923). Félix Courtel (1923). M. Le Maitre (1928).
        Lieu :
        Merléac (Côtes d'Armor) / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Plouec (Côtes d'Armor) / Uzel (Côtes d'Armor) / Saint-Guen (Côtes d'Armor) / Perret (Côtes d'Armor) / Saint-Gelven (Côtes d'Armor) / Caurel (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Saint-Gonnery /... ...
        Merléac (Côtes d'Armor) / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Plouec (Côtes d'Armor) / Uzel (Côtes d'Armor) / Saint-Guen (Côtes d'Armor) / Perret (Côtes d'Armor) / Saint-Gelven (Côtes d'Armor) / Caurel (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Saint-Gonnery / Hémonstoir (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 704 - Rigole alimentaire d'Hilvern, demande et délivrance d'autorisations de circulation sur les chemins de halage. 1854-1928
        Les dossiers sont classés par année puis par pétitionnaire.
        Sujet : chemin
        Lieu :
        Josselin / Les Forges (Lanouée ; village) / Lanouée / Bréhan / Loudéac (Côtes d'Armor) / Crédin / Guégon / Rohan / Croixanvec / Saint-Gonnery / Gueltas / Malestroit / Pontivy / Neulliac / Le Roc-Saint-André / Saint-Gérand / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Merléac... ...
        Josselin / Les Forges (Lanouée ; village) / Lanouée / Bréhan / Loudéac (Côtes d'Armor) / Crédin / Guégon / Rohan / Croixanvec / Saint-Gonnery / Gueltas / Malestroit / Pontivy / Neulliac / Le Roc-Saint-André / Saint-Gérand / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Saint-Guen (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Uzel (Côtes d'Armor) / Saint-Martin
        
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        3 S 705 - Rigole alimentaire d'Hilvern, autorisations d'occupation pour les aqueducs, buses, passerelles et lavoirs. 1899-1975
        Les dossiers sont classés par pétitionnaire. Il s'agit du renouvellement, de l'annulation et de l'expiration des autorisations.
        Lieu : Le Quillio (Côtes d'Armor) / Bosméléac (Allineuc ; réservoir) / Allineuc (Côtes d'Armor) / Saint-Gonnery / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Saint-Guen (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Saint-Thélo (Côtes d'Armor) / Uzel (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 706 - Prises d'eau d'irrigation. 1855-1887
        Bief n° 204, pétition Gourdin (1855-1859). Bief n° 104, pétition Le Dain (1878-1887).
        Sujet : bief
        Lieu : Saint-Hernin (Finistère) / Pontivy
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      Canal du Blavet
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        Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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        3 S 710 - Servitudes, biefs n° 1 à 29. 1853-1928
        Emprunts des chemins de halage, desserte des parcelles riveraines et conservation des lavoirs et des abreuvoirs.
        
        Les dossiers sont classés par année puis par pétitionnaire. La liasse comprend également quelques demandes d'alignement.
        Sujet : bief
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        Dossiers de l'ingénieur en chef
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        3 S 707 - Département du Morbihan. - Servitudes d'accès et d'ouvertures sur les dépendances du canal (1909-1916). Débarcadères, quais, voies d'accès, terrains, chantiers, hangars (1906-1915). Prises d'eaux autres que celles produisant de la force hydraulique et électrique (1910). Lavoirs, abreuvoirs, urinoirs, aqueducs, buses, bancs (1907-1913). Passerelles, ponts, circulation sur le chemin de halage (1906-1910). Bâteaux de plaisance, de pêche, abris, corps-morts, pieux (1906-1914). Droits de stationnement et de place sur les quais et ports (1910). Occupations temporaires antérieures à 1906 (1853-1905). 1853-1916
        Les dossiers sont classés par pétitionnaire, et par commune pour ceux antérieurs à 1906.
        Lieu : Pontivy / Hennebont / Saint-Barthélemy / Baud / Pluméliau / Languidic / Inzinzac-Lochrist / Saint-Thuriau / Quistinic / Melrand / Bieuzy / Auray
        
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        3 S 708 - Renseignements sur les occupations temporaires et les prises d'eau hydrauliques entre le bief n° 1 des Récollets et le bief n° 10 de la Couarde. [1853]-[1947]
        Sujet : bief
        Lieu : Bieuzy / La Couarde (Bieuzy ; bief) / Les Récollets (Pontivy ; bief) / Pontivy
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        Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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        3 S 711 - Demande et délivrance d'autorisations d'occupation. 1854-1929
        Les demandes sont classées par année puis par pétitionnaire. Les autorisations portent sur l'occupation de terrains bordant le canal, l'établissement et la conservation de débarcadères, de lavoirs et de passerelles, le creusement d'aqueducs, la construction de bâtiments, le dépôt de matériaux sur les berges du canal, l'embarquement et le débarquement des marchandises, les prises d'eau, l'accès aux dépendances du canal, la circulation sur les chemins de halage, les bateaux de plaisance et de...
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        Les demandes sont classées par année puis par pétitionnaire. Les autorisations portent sur l'occupation de terrains bordant le canal, l'établissement et la conservation de débarcadères, de lavoirs et de passerelles, le creusement d'aqueducs, la construction de bâtiments, le dépôt de matériaux sur les berges du canal, l'embarquement et le débarquement des marchandises, les prises d'eau, l'accès aux dépendances du canal, la circulation sur les chemins de halage, les bateaux de plaisance et de pêche.
        Sujet : usine hydraulique
        Lieu : Pontivy / Quistinic / Languidic / Inzinzac-Lochrist / Hennebont / Saint-Nicolas-des-Eaux (Pluméliau ; village) / Pluméliau / Baud / Saint-Rivalain (Melrand ; village) / Melrand / Signan (Pontivy ; usine hydraulique)
        
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        3 S 712 - Délivrance et renouvellement d'autorisations d'occupation. -. 1856-1953
        Pluméliau et Pontivy (1856-1941). Pontivy (1879-1953). Pluméliau (1897-1952).
        
        Les autorisations ont pour objet : l'occupation de terrains dépendant du canal, la circulation sur les chemins de halage, l'établissement de débaracadères, de passerelles et de lavoirs, les bateaux de plaisance, l'embarquement et le débarquement de marchandises, les prises d'eau, les distributeurs d'essence.
        Lieu : Pluméliau / Pontivy / Saint-Nicolas-des-Eaux (Pluméliau ; village)
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        Dossiers de l'ingénieur en chef
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        3 S 709 - Commune de Pontivy. 1912-1935
        Société Lambert-Rivière, délivrance et renouvellement des autorisations de prise d'eau et d'ouverture d'une porte d'accès aux dépendances du canal (1912-1932). Société du Gaz Franco-Belge, autorisation d'installer une canalisation de gaz dans les dépendances du domaine public (1934-1935).
        
        Les autorisations de la Société Lambert-Rivière sont transférées aux Établissements Cotelle et Foucher en 1932.
        Lieu : Pontivy
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        Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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        3 S 713 - Demandes d'ouverture et d'exploitation de carrières. 1855-1859
        Les dossiers sont classés par pétitionnaire.
        Sujet : extraction de matériaux
        Lieu : Languidic / Inzinzac-Lochrist / Hennebont / Lochrist (Languidic ; village)