Fonds des Ponts et Chaussées. Canaux et rivières canalisées.

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Présentation des notices

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Canaux et rivières canalisées
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  Gestion du domaine public fluvial
  Textes officiels, arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, actes authentiques, réglements d'eau, états d'indemnités, états des moulins existants, tableaux statistiques, procès-verbaux de contravention, pièces administratives du marché, plans, affiches, correspondance.
  Sujet : domaine public fluvial / lavoir
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    Occupations temporaires
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      Canal de Nantes à Brest
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        Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement
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        3 S 699 - Servitudes. 1849-1895
        Mûr-de-Bretagne (1859-1880). Bréhan-Loudéac (1849-1892). Josselin (1851-1856). Pontivy (1851-1895). Montertelot (1853). Lanouée et Guégon (1853-1854). Pleugriffet (1853). Saint-Gouvry (1853). Saint-Samson (1853-1854). Rohan (1853-1854). Gueltas (1853-1879). Neulliac (1855-1866). Tranchée d'Hilvern (1856). Saint-Gérand (1881).
        
        Les dossiers sont classés par commune puis par pétitionnaire. Il s'agit principalement du passage sur des ponts et de l'accès aux terrains, aux abreuvoirs et lavoirs.
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        Mûr-de-Bretagne (1859-1880). Bréhan-Loudéac (1849-1892). Josselin (1851-1856). Pontivy (1851-1895). Montertelot (1853). Lanouée et Guégon (1853-1854). Pleugriffet (1853). Saint-Gouvry (1853). Saint-Samson (1853-1854). Rohan (1853-1854). Gueltas (1853-1879). Neulliac (1855-1866). Tranchée d'Hilvern (1856). Saint-Gérand (1881).
        
        Les dossiers sont classés par commune puis par pétitionnaire. Il s'agit principalement du passage sur des ponts et de l'accès aux terrains, aux abreuvoirs et lavoirs.
        Lieu : Bréhan / Guégon / Gueltas / Josselin / Lanouée / Loudéac (Côtes d'Armor) / Montertelot / Neulliac / Pleugriffet / Pontivy / Rohan / Saint-Gérand / Saint-Gouvry (Rohan ; village) / Saint-Samson (Rohan ; village) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 700 - Servitudes, état des buses établies sur la rigole alimentaire d'Hilvern. 1854-1855
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        3 S 701 - Demandes et délivrances d'autorisations d'occupations. 1853-1927
        Les dossiers sont classés par année puis par pétitionnaire. Les autorisations portent sur l'occupation de terrains bordant le canal, l'établissement et la conservation de débarcadères, de lavoirs et de passerelles, la construction de bâtiments, l'embarquement et le débarquement de marchandises, le dépôt de matériaux sur les berges du canal, les prises d'eau, les bateaux de plaisance, l'accès et la circulation sur les chemins de halage, l'établissement de distilleries.
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        Les dossiers sont classés par année puis par pétitionnaire. Les autorisations portent sur l'occupation de terrains bordant le canal, l'établissement et la conservation de débarcadères, de lavoirs et de passerelles, la construction de bâtiments, l'embarquement et le débarquement de marchandises, le dépôt de matériaux sur les berges du canal, les prises d'eau, les bateaux de plaisance, l'accès et la circulation sur les chemins de halage, l'établissement de distilleries.
        Lieu : Sainte-Brigitte / Saint-Gonnery / Pontivy / Gueltas / Bréhan / Loudéac (Côtes d'Armor) / Josselin / Guégon / Rohan / Saint-Gérand / Neulliac / Saint-Aignan / Montertelot / Guillac / Malestroit / La Gacilly / Saint-Samson (Rohan ; village)
        
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        3 S 702 - Délivrance et renouvellement d'autorisations d'occupation temporaire. 1866-1969
        Brigade d'Hilvern (1866-1969). Brigade de Kervégan (1866-1953). Brigade de Trescleff (1873-1928).
        
        Les autorisations ont pour objet : le dépôt de matériaux sur les berges du canal, la circulation sur les chemins de halage, la construction et la conservation de lavoirs et de passerelles, l'embarquement et le débarquement de marchandises, les prises d'eau d'irrigation, l'accès aux dépendances du canal, l'occupation de terrains, la construction de bâtiments et de canalisations.
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        Brigade d'Hilvern (1866-1969). Brigade de Kervégan (1866-1953). Brigade de Trescleff (1873-1928).
        
        Les autorisations ont pour objet : le dépôt de matériaux sur les berges du canal, la circulation sur les chemins de halage, la construction et la conservation de lavoirs et de passerelles, l'embarquement et le débarquement de marchandises, les prises d'eau d'irrigation, l'accès aux dépendances du canal, l'occupation de terrains, la construction de bâtiments et de canalisations.
        Lieu : Gueltas / Saint-Gérand / Pontivy / Neulliac / Cléguérec / Hilvern (Gueltas ; village) / Trescleff (Neulliac ; hameau)
        
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        3 S 703 - Rigole alimentaire d'Hilvern, autorisations d'occupation temporaire. 1854-1928
        Sieur Nourry (1854). Sieur Le Potier (1854). M. Riollay (1860). Sieur Le Gué (1860). Martial Laulanie (1866). M. Le Marchand (1866). M. Veillet-Haut-Champ (1871-1872). Jean-Marie Rolland (1881-1902). François Le Maux (1884-1901). M. Le Plenier (1885). Sieur Péran (1886-1892). Sieur Le Gris-Duval (1887-1892). Sieur Le Deist (1893). M. Perrichon (1900-1901). Mme Vienet (1901). Mathurin Galliot (1901). François Traon (1901-1902). MM. Piquet et Bouix (1902). MM. Lavenant, Audren et Jouan...
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        Sieur Nourry (1854). Sieur Le Potier (1854). M. Riollay (1860). Sieur Le Gué (1860). Martial Laulanie (1866). M. Le Marchand (1866). M. Veillet-Haut-Champ (1871-1872). Jean-Marie Rolland (1881-1902). François Le Maux (1884-1901). M. Le Plenier (1885). Sieur Péran (1886-1892). Sieur Le Gris-Duval (1887-1892). Sieur Le Deist (1893). M. Perrichon (1900-1901). Mme Vienet (1901). Mathurin Galliot (1901). François Traon (1901-1902). MM. Piquet et Bouix (1902). MM. Lavenant, Audren et Jouan (1902-1911). Pierre Le Meur et Paul de Foucaud (1905-1906). Denis Le Floch (1907). François Ollitraut (1923). Léon Étienne (1923). Mme Le Bris (1923). Commune de Saint-Gonnery (1923). Félix Courtel (1923). M. Le Maitre (1928).
        Lieu :
        Merléac (Côtes d'Armor) / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Plouec (Côtes d'Armor) / Uzel (Côtes d'Armor) / Saint-Guen (Côtes d'Armor) / Perret (Côtes d'Armor) / Saint-Gelven (Côtes d'Armor) / Caurel (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Saint-Gonnery /... ...
        Merléac (Côtes d'Armor) / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Plouec (Côtes d'Armor) / Uzel (Côtes d'Armor) / Saint-Guen (Côtes d'Armor) / Perret (Côtes d'Armor) / Saint-Gelven (Côtes d'Armor) / Caurel (Côtes d'Armor) / Mûr-de-Bretagne (Côtes d'Armor) / Saint-Gonnery / Hémonstoir (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 704 - Rigole alimentaire d'Hilvern, demande et délivrance d'autorisations de circulation sur les chemins de halage. 1854-1928
        Les dossiers sont classés par année puis par pétitionnaire.
        Sujet : chemin
        Lieu :
        Josselin / Les Forges (Lanouée ; village) / Lanouée / Bréhan / Loudéac (Côtes d'Armor) / Crédin / Guégon / Rohan / Croixanvec / Saint-Gonnery / Gueltas / Malestroit / Pontivy / Neulliac / Le Roc-Saint-André / Saint-Gérand / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Merléac... ...
        Josselin / Les Forges (Lanouée ; village) / Lanouée / Bréhan / Loudéac (Côtes d'Armor) / Crédin / Guégon / Rohan / Croixanvec / Saint-Gonnery / Gueltas / Malestroit / Pontivy / Neulliac / Le Roc-Saint-André / Saint-Gérand / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Saint-Guen (Côtes d'Armor) / Le Quillio (Côtes d'Armor) / Uzel (Côtes d'Armor) / Saint-Martin
        
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        3 S 705 - Rigole alimentaire d'Hilvern, autorisations d'occupation pour les aqueducs, buses, passerelles et lavoirs. 1899-1975
        Les dossiers sont classés par pétitionnaire. Il s'agit du renouvellement, de l'annulation et de l'expiration des autorisations.
        Lieu : Le Quillio (Côtes d'Armor) / Bosméléac (Allineuc ; réservoir) / Allineuc (Côtes d'Armor) / Saint-Gonnery / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Hémonstoir (Côtes d'Armor) / Saint-Guen (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Saint-Thélo (Côtes d'Armor) / Uzel (Côtes d'Armor)
        
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        3 S 706 - Prises d'eau d'irrigation. 1855-1887
        Bief n° 204, pétition Gourdin (1855-1859). Bief n° 104, pétition Le Dain (1878-1887).
        Sujet : bief
        Lieu : Saint-Hernin (Finistère) / Pontivy