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Fonds des Ponts et Chaussées. Canaux et rivières canalisées.

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Présentation des notices

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  • Canaux et rivières canalisées
    • Gestion du domaine public fluvial
          • Dossiers de l'ingénieur en chef
            • 3 S 707 - Département du Morbihan. - Servitudes d'accès et d'ouvertures sur les dépendances du canal (1909-1916). Débarcadères, quais, voies d'accès, terrains, chantiers, hangars (1906-1915). Prises d'eaux autres que celles produisant de la force hydraulique et électrique (1910). Lavoirs, abreuvoirs, urinoirs, aqueducs, buses, bancs (1907-1913). Passerelles, ponts, circulation sur le chemin de halage (1906-1910). Bâteaux de plaisance, de pêche, abris, corps-morts, pieux (1906-1914). Droits de stationnement et de place sur les quais et ports (1910). Occupations temporaires antérieures à 1906 (1853-1905). 1853-1916
            • 3 S 708 - Renseignements sur les occupations temporaires et les prises d'eau hydrauliques entre le bief n° 1 des Récollets et le bief n° 10 de la Couarde. [1853]-[1947]