Présentation des notices

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  Canaux et rivières canalisées
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    Gestion du domaine public fluvial

    Textes officiels, arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, actes authentiques, réglements d'eau, états d'indemnités, états des moulins existants, tableaux statistiques, procès-verbaux de contravention, pièces administratives du marché, plans, affiches, correspondance.

    Sujet : domaine public fluvial / lavoir

    
    
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      Contraventions de grande voirie
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        Canaux de Nantes à Brest et du Blavet
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          Dossiers de l'ingénieur en chef
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            3 S 714 - Cléguérec, usurpation d'un terrain dépendant de l'écluse n° 111 de Trescleff (1828-1879). Neulliac, usurpation de terrain à l'amont de l'écluse n° 112 d'Auquinian (1876-1882). Pontivy, inexécution des prescriptions pour l'établissement d'un trottoir (1909-1911). 1828-1911

            Lieu : Neulliac / Pontivy / Cléguérec / Auquinian (Neulliac ; village) / Trescleff (Neulliac ; écluse)