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Police

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Présentation des notices

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  • Police administrative 1795-1968
    • Indigents 1812-1932
      • Généralités 1812-1932
        • 4 M 73 - Application du décret du 24 mars 1812 sur les soupes économiques : instructions ; distribution : correspondance ; participation des communes au financement : correspondance ; état des répartitions des subventions (par arrondissement). 1812-1817
        • 4 M 74 - Répression de la mendicité et du vagabondage : correspondance. 1821-1839
        • 4 M 75 - Répartition des subventions allouées par le préfet aux établissements de bienfaisance et aux indigents. 1848-1874
        • 4 M 76 - Projet d'établissement d'un dépôt de mendicité commun aux départements du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord : correspondance. 1851-1864
        • 4 M 77 - Etat par arrondissement et par commune des familles les plus nécessiteuses  : correspondance ; Comité départemental de répartition des secours aux indigents : procès-verbaux de séances, correspondance. 1879-1880
        • 4 M 78 - Relevé des frais de transport d'indigents par la voie ferrée. 1870-1887
        • 4 M 79 - Etats nominatifs des personnes ayant abusé des secours de route et des moyens de transport. 1854-1890

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