Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, procès-verbaux de contravention, tableaux statistiques, pièces comptables, plans, affiches, correspondance.
Classement suivant l'ordre alphabétique des communes puis pour chaque commune classement par port.
Exonération de la taxe sur le transport des marchandises par voie d'eau demandée par le conseil municipal.
Projet de création d'une taxe sur les poteaux de mine.
Instauration de droits de péage et de tonnage aux ports de commerce et de pêche (1914-1938). Prélèvement de 10 % sur les dépenses publiques imposé à la société concessionnaire du port de pêche (1935).
Réalisé avec Ligeo Archives