Réglementation (1850-1935). Limite de salure des cours d'eau (1853-1854, 1933). Enregistrement des demandes d'alignement (1858-1881). Réclamations au sujet de l'accès au littoral de Belle-Île (1892-1902). Renseignements sur la limite de la mer à l'embouchure de la rivière du Scorff (1927). Demande par le conseil général du Morbihan d'établissement d'une servitude de passage le long du littoral des îles (1931). Instance ouverte par M. Pérennes contre l'administration au sujet de la...
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Réglementation (1850-1935). Limite de salure des cours d'eau (1853-1854, 1933). Enregistrement des demandes d'alignement (1858-1881). Réclamations au sujet de l'accès au littoral de Belle-Île (1892-1902). Renseignements sur la limite de la mer à l'embouchure de la rivière du Scorff (1927). Demande par le conseil général du Morbihan d'établissement d'une servitude de passage le long du littoral des îles (1931). Instance ouverte par M. Pérennes contre l'administration au sujet de la délimitation du domaine public (1933-1934). Classement parmi les sites de la Côte sauvage de propriétés situées sur les communes de Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon (1934).
Lieu : Côte sauvage (Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon, Morbihan, France ; lieu-dit) / Le Scorff, rivière de (Mellionnec, Côtes-d'Armor, France / Lorient, Morbihan, France ; cours d'eau) / Quiberon (Morbihan, France) / Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)